Politiques linguistiques du Québec

Le Québec est la seule province du Canada où les francophones constituent la majorité de la population. Depuis près de deux siècles, les clercs, écrivains et journalistes ont affirmé que le maintien de la langue française était la seule garantie possible de la survivance de la nation québécoise. (Voir Nationalisme francophone au Québec.) Il a toutefois fallu attendre à la Révolution tranquille dans les années 1960 pour que les gouvernements du Québec légifèrent activement sur la question. Depuis 1974, cette province a comme seule langue officielle le français, bien que plusieurs services gouvernementaux demeurent accessibles en anglais. Elle a la particularité d’être bilingue sur le plan constitutionnel et dans les institutions fédérales, tout en n’admettant officiellement que le français au sein des institutions provinciales.



Jean Lesage
Son parti arrive au pouvoir en 1960 et introduit les nombreuses réformes collectivement appelées Révolution tranquille.


Création de l’Office de la langue française (1961)

Après la création de l’Office de la langue française, en 1961, par le gouvernement libéral de Jean Lesage pour qui « bien parler, c’est se respecter », les actions en faveur d’une langue française de qualité se multiplient. Les premiers projets d’échanges franco-québécois sont mis sur pied en 1965. De 1966 à 1968, le gouvernement de Daniel Johnson père s’applique à faire du français la langue dominante au Québec. Il rend obligatoire l’usage du français dans l’étiquetage des produits alimentaires et propose la création d’un ministère de l’Immigration qui exige des nouveaux arrivants une connaissance d’usage de la langue. (Voir Politique d’immigration du Québec.) La  Loi créant le ministère de l’Immigration du Québec est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur, quelques semaines après la mort du premier ministre, survenue le 26 septembre 1968.

Les premiers projets de lois linguistiques voient le jour sous le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand à la suite de la crise scolaire de 1968 au cours de laquelle un nombre important d’immigrants italiens établis à Saint-Léonard réclame le droit à une scolarité bilingue (en français et en anglais). Devant ce nouveau danger d’assimilation provenant de l’intérieur même du Québec, un premier projet de législation (loi 85), permettant aux parents de choisir la langue d’enseignement pour leurs enfants, est retiré et la commission Gendron (1968-1973) est chargée d’analyser la situation de la langue française au Québec. En 1969 est édictée la Loi pour promouvoir la langue française au Québec, dite « loi 63 », qui garantit aux parents le droit de choisir la langue d’instruction de leurs enfants, le ministre de l’Éducation devant simplement s’assurer que les enfants recevant un enseignement en anglais acquièrent « une connaissance d’usage de la langue française ». Conséquence de cette mesure: les allophones s’anglicisent, les francophones se mobilisent en bloc et constituent le Front du Québec français, lequel réclame que le français soit reconnu comme l’unique langue officielle du Québec.

Robert Bourassa

Comme premier ministre, il joue un rôle essentiel dans la négociation des conditions de l'Accord du lac Meech et il est un ardent défenseur du libre-échange avec les États-Unis.
(avec la permission de la Presse canadienne)


Loi sur la langue officielle (appelée « loi 22 ») (1974)

Le rapport de la commission Gendron, présenté en février 1973 sous le gouvernement de Robert Bourassa, propose officiellement que le français devienne la seule langue officielle du Québec; le français et l’anglais demeurant les deux langues nationales. En ce qui concerne la langue de l’éducation, la décision est laissée au gouvernement qui, devant l’agitation sociale grandissante, élabore, en 1974, la Loi sur la langue officielle («  loi 22 »), destinée à pallier les lacunes de la « loi 63 ».

La « loi 22 » fait du français la langue de l’administration, des services et du travail à l’échelle provinciale, mais les modalités d’application demeurent floues. Voulant préserver la biethnicité et le biculturalisme, les  libéraux laissent place à l’équivoque dans le texte. Il y est dit que le français doit être la langue de l’éducation et que les anglophones désirant entrer à l’école anglaise devront faire la preuve, par voie d’un examen, qu’il s’agit bien de leur langue maternelle. Cela suscite le mécontentement tant des francophones, qui jugent le projet trop modéré, que des anglophones et des communautés culturelles qui trouvent injustifié de devoir subir un examen pour étudier en anglais. La question de l’affichage commercial en français est également abordée, mais aucune exigence claire n’est formulée. La désapprobation des deux camps a une répercussion directe sur les élections de 1976 qui portent pour la première fois le Parti québécois au pouvoir.

René Lévesque

René Lévesque a fondé le Parti Québécois.
(avec la permission de la Presse canadienne)


Charte de la langue française (« loi 101 ») (1977)

Le gouvernement de René Lévesque fait de la question linguistique sa priorité et édicte, en 1977, la Loi de la Charte de la langue française, aussi appelée «  loi 101 », qui vise à permettre aux Québécois francophones de vivre et s’affirmer en français. Cette loi fait suite à la publication d’un livre blanc paru la même année, le projet de loi 1, né dans la controverse. Camille Laurin, le « père » de la Charte de la langue française, en fait une loi très précise qui dote le Québec d’institutions comme le Conseil de la langue française et la Commission de surveillance (qui devient en 1984, la Commission de protection de la langue française). La « loi 101 » stipule que le français doit être la langue de la législation et de la justice, de l’administration, du travail et des affaires, ainsi que de l’enseignement.

Contestations de la loi 101

Bien que nombre de Québécois se félicitent de la clarté et de la fermeté de ces nouvelles mesures, la loi ne fait pas l’unanimité et est considérée en partie comme inconstitutionnelle par le gouvernement fédéral. Un coup dur est porté par la Cour suprême du Canada qui vient confirmer (dans l’arrêt Blaikie du 13 décembre 1979) un jugement de la Cour supérieure du Québec déclarant caducs les articles 7 à 13 de la Charte faisant du français la langue de la législation et de la justice (chapitre III). Par conséquent, le Québec adopte une « loi réparatrice » (Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec).

Le Québec amende également une clause du chapitreVIII portant sur la langue de l’enseignement, jugée trop restrictive. La clause « Québec », stipulant que les immigrants doivent étudier en français, y compris ceux provenant des autres provinces canadiennes, à moins qu’un accord n’intervienne entre le Québec et la province d’origine, est remplacée, à la suite d’un autre jugement rendu par la Cour suprême le 26 juillet 1984, par la clause « Canada » qui permet aux enfants ayant fréquenté une école anglaise dans une autre province de poursuivre leurs études en anglais (voir Affaire concernant la loi 101).

En décembre 1988, par l’arrêt Ford, la Cour Suprême statue que l’usage obligatoire du français dans l’affichage commercial et les raisons sociales inscrits dans les articles 58 et 69 de la Charte de la langue française sont contraires à la liberté d’expression formulée tant dans la Charte canadienne des droits et libertés que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. De retour au pouvoir, le gouvernement libéral de Bourassa adopte, le 22 décembre 1988, le projet de loi 178 (Loi modifiant la Charte de la langue française) selon lequel l’affichage doit se faire en français, sauf dans quelques cas (taille des commerces, nombre d’employés, etc.) où les deux langues seront tolérées, à la condition que prédominance soit accordée au français. L’insatisfaction est vive, les anglophones s’estimant trahis et les francophones redoutant le retour au bilinguisme. En 1993, la  « loi 178 » est remplacée par le projet de loi 86(Loi modifiant la Charte de la langue française), adopté le 17 juin 1993, qui réaffirme le principe de l’affichage bilingue avec préséance du français dans les lieux publics.

Au printemps 2000, à la suite de différentes manifestations tenues par des antiquaires des Cantons de l’Est, l’affaire de l’affichage est à nouveau portée en Cour suprême où les partisans de l’un et l’autre camp ont peine à se mettre d’accord. Le Parti québécois, au pouvoir depuis 1994, commande la tenue d’États généraux sur la langue française; Gérald Larose préside ainsi la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec. La commission Larose dépose en 2001 son rapport intitulé Le français, une langue pour tout le monde. Dans la foulée de celui-ci, le projet de loi 104 (Loi modifiant la Charte de la langue française), présenté par le gouvernement de Bernard Landry, change, en 2002, le nom de l’Office pour celui de l’Office québécois de la langue française. Celui-ci est dorénavant responsable d’assurer le respect de la Charte de la langue française, en lieu et place de la Commission de la protection de la langue française qui est abolie. Pour sa part, le Conseil de la langue française devient le Conseil supérieur de la langue française, chargé de conseiller le ministre. Cette loi contient aussi une clause visant à empêcher un enfant francophone ou allophone fréquentant une école anglophone privée de poursuivre l’année suivante ses études dans une école anglophone subventionnée par l’État. Cette clause portant sur les « écoles passerelles » est invalidée par la Cour suprême en 2009, car elle contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Avenir et défis

Le fait de maintenir une langue française forte et dynamique est encore considéré par beaucoup au Québec comme un défi quotidien. Les débats linguistiques se poursuivent aujourd’hui, suscitant passions et controverses. Les questions autour de la langue d’enseignement et de la langue d’affichage demeurent d’actualité. Ainsi, en 2012, le Parti québécoispropose d’interdire aux francophones et aux allophones de fréquenter les  cégeps anglophones. Devant l’ampleur de la contestation, il se voit contraint de reculer. En 2015, la Cour du Québec confirme la légitimité de la « loi 101 », après une nouvelle remise en question de la Charte de la langue françaisepar un regroupement de commerçants anglophones contestant des amendes reçues pour n’avoir pas respecté les règles d’affichage. La Cour du Québec souligne que si la langue française est celle de la majorité des Québécois, elle demeure minoritaire en Amérique du Nord et doit, à ce titre, être protégée par le gouvernement.

Plus récemment, les chiffres du recensement de 2016 relatifs à la langue au Canada ont suscité un débat sur l’avenir de la langue française et la politique qui s’y rapporte. Bien qu’elle soit majoritaire au Québec, la population de langue maternelle française est en déclin, tant dans la province que dans le reste du Canada, en proportion de la population totale, selon le recensement de 2016. En 2017, Statistique Canada a publié une étude incluant des prévisions linguistiques pour le Canada de 2011 à 2036. Elle prévoyait un déclin de la proportion des populations de langue maternelle française et anglaise, et une diminution du pourcentage de la population canadienne capable de parler français, tant au Québec que dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le pays. En revanche, l’anglais au Québec comme première langue officielle parlée devrait augmenter, à la fois en nombre et en pourcentage, principalement en raison de l’immigration, notamment à Montréal et dans la région de l’Outaouais.

Les projections pour 2036 indiquent que la population de langue maternelle passera au Québec de 79 % en 2011 à entre 69 et 72 % d’ici 2036; et qu’elle passera à l’échelle nationale de 21,3 % actuellement à entre 17 et 18 % d’ici 2036. Sur l’île de Montréal, la population de langue maternelle française devrait passer de 48 % à 41 %. Dans le reste du Canada, elle devrait passer de 2,4 % en 2011 à entre 1,8 % et 1,9 % en 2036.

En revanche, le nombre total de personnes au Québec parlant français à la maison — même s’il ne s’agit pas de leur langue maternelle — devrait augmenter. Parallèlement, leur proportion en pourcentage dans la population devrait passer de 82 % à environ 75 %.

Ces prévisions ont incité de nombreux commentateurs et analystes publics au Québec à réclamer une approche politique plus forte en matière de protection linguistique. Les recommandations comprenaient des mesures pour augmenter le poids démographique de la population de langue maternelle française; la francisation obligatoire de tous les immigrants; l’application de la loi 101 aux cégeps ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises; le financement équitable des institutions en fonction du poids démographique des communautés linguistiques et; le réinvestissement dans les budgets de l’Office de la langue française.


Lecture supplémentaire

  • Julie Auger, « Le français dans le Québec du XXIe siècle », dans Salikoko Mufwene et Cécile Vigouroux, dir., Colonisation, globalisation et vitalité du français (2014), 179-210.

    Marc Chevrier, « Petite histoire de la politique linguistique du Québec », reproduit dans l’Encyclopédie de la francophonie.

    Jean-Claude Corbeil, L’embarras des langues. Origine, conception et évolution de la politique linguistique québécoise (Québec Amérique, 2007).

    Jacques Leclerc, « La politique linguistique et la Charte de la langue française du Québec », L’aménagement linguistique dans le monde (2015).

    Marc Levine, The Reconquest Of Montreal: Language Policy and Social Change in a Bilingual City (Temple University Press, 1990).

    Jean-Francois Lepage et Jean-Pierre Corbeil, L’évolution du bilinguisme français-anglais au Canada de 1961 à 2011 (Statistique Canada, 2013).

    Samy Mesli, La coopération franco-québécoise dans le domaine de l’éducation de 1965 à nos jours (Septentrion, 2014).

    C. Michael MacMillan, The Practice of Language Rights in Canada (UTP, 1998) et « Rights in Conflict: Contemporary Disputes over Language policy in Quebec », dans Michael D. Behiels et Matthew Hayday, Contemporary Quebec. Selected Readings and Commentaries (MQUP, 2011), 393-416.

    Marcel Martel et Martin Pâquet, Langue et politique au Canada et au Québec (Boréal, 2010) et Légiférer en matière linguistique (Presses de l’Université Laval et CEFAN, 2008).

    Michel Plourde, avec la collaboration d’Hélène Duval et Pierre Georgeault, dir., Le français au Québec. 400 ans d’histoire et de vie (Fides, 2008).

    Guy Rocher, « Les dilemmes identitaires à l'origine de l'engendrement de la Charte de la langue française », Revue d'aménagement linguistique, Hors série (automne 2002) : 17-25.

    Alexandre Stefanescu et Pierre Georgeault, dir., Le français au Québec. Les nouveaux défis (Fides, 2005).

Liens externes