Le Québec comme société distincte

Le concept de société distincte sert à distinguer le Québec du Canada anglais.

Ce concept apparaît lors de la Révolution tranquille, au moment où l’idée du Canada français se fragmente en plusieurs communautés francophones régionales. On le retrouve dans le rapport préliminaire de la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme, en 1965. Il est repris à plusieurs reprises par la suite, notamment lors de la négociation de l’Accord du lac Meech (1987-1990). Aujourd’hui, le concept de société distincte continue d’être mobilisé dans les débats portant sur divers enjeux politiques, sociaux et culturels.

Le concept de société distincte sert à distinguer le Québec du Canada anglais. Ce concept apparaît lors de la Révolution tranquille, au moment où l’idée du Canada français se fragmente en plusieurs communautés francophones régionales. On le retrouve dans le rapport préliminaire de la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme, en 1965. Il est repris à plusieurs reprises par la suite, notamment lors de la négociation de l’Accord du lac Meech (1987-1990). Aujourd’hui, le concept de société distincte continue d’être mobilisé dans les débats portant sur divers enjeux politiques, sociaux et culturels.


Drapeau du Québec (le fleurdelisé)

Histoire distincte

Le Québec est distinct par son histoire, plus ancienne que celle du Canada anglais.

À partir de la Confédération en 1867, la vision du Québec qui domine parmi certaines élites est celle d’une province rurale et agricole. Celles-ci célèbrent les charmes d’un monde ancien, en réaction à une industrialisation et une urbanisation accélérée dès la fin du 19e siècle.

Cette vision est alimentée par des œuvres populaires, comme le roman Maria Chapdelaine (1913), mais certains travaux savants y contribuent aussi.

Dans les années 1960, le néonationalisme gagne en popularité alors que les visions traditionalistes perdent en influence. Pour autant, le nationalisme continue jusqu’à aujourd’hui de se tourner vers le passé pour justifier certaines actions présentes. Par exemple, dans le rapport d’un comité d’experts mandaté par le gouvernement québécois sur l’enseignement de l’histoire au secondaire, déposé en 2014, les auteurs proposent de revaloriser le référent national dans les cours d’histoire du Québec. Ils soulignent que « transmettre la connaissance de l’histoire, c’est aussi s’astreindre au devoir de faire sens du passé et d’offrir à l’élève la possibilité de s’inscrire dans le temps long de sa communauté et, par là, de la comprendre et de se représenter en tant que sujet de cette histoire. Si l’idée de participation sociale, si chère à nos sociétés, a un sens, c’est bien dans une discussion commune du passé qu’elle le trouve ».

Culture distincte

Le Québec se distingue par les traditions, la religion et la langue de sa majorité.

Les traditions qui font la richesse de la culture québécoise sont diverses. On y trouve entre autres un important réservoir de contes, légendes et chansons folkloriques. ( Voir Littérature orale de langue française.) Dès la fin du 19e siècle, un travail d’inventaire est entrepris par maints ethnologues amateurs (dont Ernest Gagnon). Ces derniers ont pour objectif de recenser le patrimoine vivant et de le mettre en valeur, tout en le réactualisant.

La chasse-galerie
Peinture réalisée par Henri Julien. Une des légendes préférées des voyageurs est celle du pacte avec Satan, dans laquelle ce dernier promet de ramener les voyageurs chez eux en six heures. Cependant, ils ne doivent en aucun moment prononcer le nom de Dieu sinon le Diable viendra chercher leur âme.

Jusqu’à la Révolution tranquille, la religion catholique fait partie des traits que l’on met de l’avant pour distinguer les Canadiens français des autres Canadiens. Peu à peu, cependant, c’est la langue française davantage que la religion catholique qui tend à être présentée comme une caractéristique vitale de la population québécoise. La Loi 22 (1974) et la Loi 101 (1977) font du français la langue officielle du Québec. Elles appuient également la promotion du français comme langue commune de la société civile.

La Cour suprême du Canada reconnaît que la protection du français au Québec peut dans certains cas justifier des restrictions à la liberté d’expression. Celles-ci s’appliquent à l’affichage public et se manifestent dans l’obligation pour tous, notamment les immigrants allophones, d’inscrire leurs enfants dans le système scolaire francophone au primaire et au secondaire. (La seule exception concerne les enfants qui ont reçu la majeure partie de leur éducation en anglais au Canada dont l’un des parents, citoyen canadien, en fait la demande.) Ces lois linguistiques tiennent ainsi compte de l’importance du français en tant que principale langue d’expression au Québec.

Office québécois de la langue française

Institutions distinctes

Le Québec se distingue par ses institutions.

Certaines institutions créées au Québec n’ont pas leur équivalent dans les autres provinces du Canada. C’est le cas de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le Québec se distingue aussi par ses nombreuses institutions contrôlées par la minorité anglophone (y compris des universités, des commissions scolaires et des hôpitaux). Dans la réforme de ses institutions, le gouvernement québécois a pris en compte les besoins de la minorité historique anglophone. C’est ainsi que pour des raisons de sécurité publique, mais aussi pour respecter les langues des deux grandes communautés linguistiques de Montréal, l’ Université de Montréal et l’Université McGill ont chacune leur « méga-hôpital », ouvert respectivement en 2015 et 2017.

Université McGill

Surtout, le droit civil est reconnu comme un élément de la spécificité du Québec. La tradition civiliste du Québec se distingue de la common law en vigueur dans les autres provinces.

De fait, la Loi sur la Cour suprême prévoit que trois des neuf juges de la Cour suprême du Canada viennent du Québec. Ce quota sert à représenter la tradition civiliste à la Cour.

Développement distinct

Dès les années 1970, des économistes et des sociologues commencent à employer l’expression de « modèle québécois » de développement. Utilisée de façon croissante dans le débat public, cette expression désigne une action plus interventionniste de l’ État dans l’économie. Elle désigne également le caractère plus coopératif de certaines institutions financières québécoises, comme les caisses Desjardins. En cela, le Québec serait en décalage par rapport aux grandes tendances politiques et économiques nord-américaines, plus néolibérales.

Alphonse Desjardins

En effet, depuis les années 1960, l’économie québécoise se caractérise par une intervention particulièrement marquée de l’État en comparaison des autres provinces du pays et des États-Unis. L’État québécois joue un important rôle de redistribution de la richesse par l’emploi d’une fiscalité plus lourde et par le financement de plusieurs programmes sociaux. Un exemple en est le réseau des centres de la petite enfance, qui a favorisé une hausse du taux d’emploi des femmes. (Voir aussi Politique familiale au Québec.) Un autre exemple en est des frais de scolarité universitaire peu élevés. Grâce à ces mesures, la classe moyenne québécoise a mieux résisté à l’effritement que la classe moyenne dans le reste du Canada et aux États-Unis.

Référence nationale distincte

Les habitants du Québec ont été dès les débuts de la Nouvelle-France connus sous le nom de Canadiens, puis plus fréquemment comme Canadiens français à partir du 19e siècle, et maintenant comme Québécois depuis le tournant des années 1960. Ils sont habitués à se voir comme différents des autres Canadiens. Ils ont construit une référence nationale propre, référence qui inclut plusieurs symboles, dont un drapeau (voir Fleur de lys). Les habitants du Québec sont appelés par l’État québécois et maints médias de masse à se reconnaître, peu importe leurs origines, dans une même identité nationale.

En 2006 la Chambre des communes du Canada a approuvé une motion ministérielle reconnaissant que « les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni ».

Le Québec privilégie l’approche interculturelle d’intégration pour gérer la diversité ethnoculturelle et assurer la préservation d’une majorité francophone. Cette approche contraste avec le multiculturalisme canadien. (Voir aussi Nationalisme francophone au Québec.)

Statut politique et juridique spécial

Lors de la création d’un système fédéral, en 1867, le caractère distinct des institutions francophones et catholiques de la majorité de la population québécoise est reconnu. En 1867, le journal qui sert de porte-voix aux idées de George-Étienne Cartier, l’un des Pères de la Confédération, salue la nouvelle constitution. La Minerve énonce : « On y voit la reconnaissance de la nationalité canadienne-française. Comme nationalité distincte et séparée, nous formons un état dans l’état, avec la pleine jouissance de nos droits, la reconnaissance formelle de notre indépendance nationale. »

Depuis Henri Bourassa (1868-1905), des politiciens et des historiens ont fait la promotion de la dualité nationale qui s’appuie sur la thèse d’un pacte entre deux peuples au moment de la création de la fédération canadienne. Cette thèse reviendra périodiquement dans la vie publique québécoise, avant d’être généralement abandonnée vers la fin du 20e siècle.

Henri Bourassa

Dans les années 1960, le premier ministre canadien Lester B. Pearson met de l’avant l’idée d’un fédéralisme flexible ou asymétrique. Cette proposition vise à répondre aux demandes du Québec, qui réclame davantage d’autonomie. Les gouvernements fédéraux subséquents reprennent cet effort avec plus ou moins d’ouverture. À partir de 1971, par exemple, le Québec conclut avec l’État fédéral une série d’ententes concernant l’immigration. Ce processus finit par donner au Québec des pouvoirs de sélection des immigrants.

La reconnaissance fédérale du caractère distinct du Québec est tout particulièrement débattue lors de l’Accord du lac Meech. Ce projet avorté de réforme constitutionnelle est négocié de 1987 à 1990 entre le gouvernement fédéral et les provinces. L’accord répond à cinq conditions posées par le gouvernement québécois, dont la reconnaissance du Québec comme « société distincte » au sein du Canada. Ce dernier principe devait servir de règle interprétative de la Constitution dans les jugements des différentes cours.

Malgré l’échec de l’accord, la Cour suprême du Canada reconnaît de facto le caractère distinct du Québec dans nombre de ses jugements au fil des ans.

« Le Canada anglais doit comprendre, d’une façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. »
Robert Bourassa, premier ministre du Québec, au moment où l’Accord du lac Meech a échoué en juin 1990

Opposition

Certains ne croient pas qu’un statut spécial doive être attribué au Québec au sein de la Confédération canadienne.

Les indépendantistes rejettent cette proposition. Le leader du Rassemblement pour l’indépendance nationale, Pierre Bourgault, est connu pour déclarer régulièrement à ce sujet : « Nous ne voulons pas être une province “pas comme les autresˮ, nous voulons être un pays comme les autres. »

Les fédéralistes qui souscrivent à la conception du Canada représentée notamment par Pierre Elliott Trudeau rejettent également toute inscription dans la Constitution d’un statut particulier pour le Québec. Ils croient, entre autres, qu’une telle modification conduirait à une désintégration du pays. Le Commissariat aux langues officielles, pour sa part, en raison de son mandat lié à l’égalité du français et de l’anglais au Canada, considère comme étant symétriques la situation de l’Acadie et des minorités francophones au Canada anglais, d’un côté, et la situation de la minorité anglophone au Québec, de l’autre.

Implications actuelles

Le concept de société distincte continue d’être mobilisé dans les débats. Il sert à justifier l’approche différenciée du Québec par rapport à des questions politiques, juridiques et culturelles. On l’invoque, par exemple, lors de la discussion des accommodements raisonnables, du cadre juridique de la famille et de la gestion des pandémies. Sa définition demeure néanmoins encore très floue.