Achat de Toronto (Traité n° 13)

L’achat de Toronto (aussi appelé « Traité n°13 ») négocié en 1805 devait clarifier et confirmer les termes de l’achat Johnson-Butler de 1787-1788. Devant l’échec de cette tentative, de nouvelles négociations se sont imposées, qui ont fini par déboucher sur les traités Williams de 1923 et sur un accord de compensation entre le gouvernement du Canada et les Mississaugas de la nouvelle Première Nation de Credit en 2010. (Voir aussi Cessions de terres du Haut-Canada.)

L’achat de Toronto (aussi appelé « Traité n°13 ») négocié en 1805 devait clarifier et confirmer les termes de l’achat Johnson-Butler de 1787-1788. Devant l’échec de cette tentative, de nouvelles négociations se sont imposées, qui ont fini par déboucher sur les traités Williams de 1923 et sur un accord de compensation entre le gouvernement du Canada et les Mississaugas de la nouvelle Première Nation de Credit en 2010. (Voir aussi Cessions de terres du Haut-Canada.)


Plan original de l’achat de Toronto, 1787-1805

Cette carte de 1911 montre les 250 808 acres, dont Toronto occupait alors 10 477 acres, que les Premières Nations ont vendus au gouvernement pour la somme de 9 500$.

(avec la permission de Toronto Public Library, collection Baldwin, recueil de cartes J.Ross Robertson, MsX.1918.1.6)

Contexte historique

La Révolution américaine (1775-1783) force les habitants des Treize Colonies restés fidèles à la Couronne britannique à fuir vers d’autres contrées. Beaucoup de ces loyalistes migrent dans les colonies de l’Amérique du Nord britannique que sont alors la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec. Leur arrivée massive entraîne la création des colonies distinctes du Nouveau-Brunswick (séparé de la Nouvelle-Écosse en 1784) et de l’Ontario (séparée du Québec en 1791). À l’époque, le Québec et l’Ontario sont appelés respectivement le Bas-Canada et le Haut-Canada.

Le gouvernement conclut des ententes avec différentes Premières Nations pour que les nouveaux arrivants puissent s’installer sur les terres que la Proclamation royale de 1763 a réservées aux peuples autochtones. Essentiellement, toutes les terres situées à l’ouest du Québec sont des terres « indiennes », à moins d’être cédées par voie de traité ou d’autres accords. (Voir aussi Territoire autochtone.)

En 1805, les Britanniques ont des droits acquis par traité sur de grandes étendues de terre à l’ouest du Québec, principalement sur les rives nord du fleuve Saint-Laurent, du lac Ontario et du lac Érié. L’achat Johnson-Butler de 1787-1788 comprend l’emplacement de l’actuelle ville de Toronto, qui s’appelle York à l’époque. Malheureusement, le territoire ainsi acquis est mal délimité et la documentation fait défaut pour étayer les prétentions.

Négociations

Les termes exacts de l’achat Johnson-Butler revêtent une importance nouvelle lorsque le Haut-Canada devient une province distincte en 1791. Par des discussions intergouvernementales et des pourparlers entre agents de l’État et représentants autochtones, on essaie pendant plusieurs années de régler le problème, mais rien n’est décidé. En particulier, il importe de trancher si la Couronne est bien propriétaire de la terre où grandit la ville de York, qui a été choisie comme capitale du Haut-Canada.

En 1799, Peter Hunter devient lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. La question du droit de propriété des colons blancs à York le préoccupe au point qu’il ordonne l’obtention d’un nouvel acte de cession auprès des Mississaugas. À cette fin, William Claus, surintendant adjoint des Affaires indiennes, se réunit officiellement avec les Mississaugas à la rivière Credit le 31 juillet 1805.

Dénouement

Les Mississaugas conviennent que sir John Johnson a bien acheté la terre en 1787, sous réserve qu’ils gardent le droit de pêcher à l’embouchure de la rivière Etobicoke. Les Mississaugas ont déjà été payés, mais ils espèrent que les Britanniques leur feront des cadeaux.

Le jour suivant, un document officiel est rédigé et signé, que l’histoire retient comme l’acte d’achat de Toronto. Il précise que le territoire cédé mesure 1 015 km2, comprenant York, et prévoit le paiement en espèces de 10 shillings (l’équivalent de 60$ de 2021) et la distribution de 2 000 pierres à fusil, 24 bouilloires en laiton, 120 miroirs, 24 chapeaux tressés, 96 gallons de rhum et un ballot de flanelle fleurie. Il rappelle aussi que la pêche à l’embouchure de la rivière Etobicoke est réservée exclusivement aux Mississaugas, comme il a été convenu dans l’achat Johnson-Butler initial. On est loin des 26 km2 dont sir John Johnson se souvenait lorsqu’on l’a interrogé sur les termes de l’entente intervenue quelques années plus tôt, en 1798.

Controverse

Malgré cette nouvelle entente, le statut des terres au-delà des limites de York qui faisaient partie de l’achat Johnson-Butler n’est toujours pas clair. D’autres achats en 1818 et 1819 sont nécessaires pour les obtenir, bien que la bande riveraine du lac Ontario fasse encore l’objet de contestations.

Des groupes autochtones continuent de se disputer le territoire englobé dans l’achat Johnson-Butler, déplorant le manque de garanties de droits fonciers et de justes compensations financières, si bien que le gouvernement fédéral décide d’intervenir. En 1916, chargé d’étudier la question par le ministre de la Justice, RobertV. Sinclair relève des vices dans la transaction, à savoir notamment que tout le territoire visé n’aurait pas été entièrement cédé.

Commission Williams

En 1923, les gouvernements fédéral et provincial forment une commission de trois hommes chargés d’approfondir l’enquête. Outre Robert V. Sinclair comme représentant fédéral, elle comprend le négociateur Angus Williams, qui représente l’Ontario, et l’avocat Uriah McFadden. Il n’y a pas de représentants autochtones dans la commission Williams, ni de négociations avec les Premières Nations en cause.

La commission confirme les prétentions autochtones à trois grandes bandes de terre dans le centre et le sud de l’Ontario, dont l’une englobe la région de Toronto. En échange, les Premières Nations concernées reçoivent un versement unique en espèces de 25 $ par membre de leur bande, à quoi s’ajoute un montant de 233 425 $ pour les Mississaugas. Certaines nations, dont ces derniers, croient que les traités Williams garantissent leur droit de chasse et de pêche, ce que contestent les gouvernements fédéral et provincial. S’ensuivent des décennies de négociations et de conflits juridiques entre les Premières Nations et les deux ordres de gouvernement. (Voir aussi Droits des Autochtones au Canada.)

Règlement

En 1986, les Mississaugas font de l’achat de Toronto de 1805 l’objet d’une revendication contre le gouvernement du Canada. Ils estiment que la Couronne a acquis plus de terres qu’il était convenu dans l’achat initial, et que le montant d’argent qu’elle a versé alors n’était pas raisonnable.

Le 8 juin 2010, les deux parties arrivent enfin à un accord de compensation : les Mississaugas de la Première Nation de Credit reçoivent un paiement en espèces de 145 millions de dollars. Chacun des 1 842 membres adultes de la bande reçoit 20 000$ comptant et le reste des fonds est déposé en fiducie. Le chef de bande fait savoir alors que cet argent servira en partie à procurer de l’eau potable et des logements abordables. (Voir aussi Revendications territoriales des Autochtones au Canada.)