Réserves

En 2016, on dénombre 744 855 personnes s’identifiant comme membres des Premières nations  avec statut d’Indiens inscrits. Parmi celles-ci, 44,2 % vivent dans des réserves. Les réserves sont régies par la Loi sur les Indiens. Toutefois, ce sont les conseils de bande et le gouvernement fédéral qui ont le pouvoir d’accorder le droit de résidence dans les réserves. En vertu de la Loi sur les Indiens, les réserves servant de résidences sont désignées sous le nom de bandes indiennes. Plusieurs réserves ou bandes sont maintenant désignées sous l’appellation Premières nations. Bien que les réserves puissent servir de foyer physique et spirituel pour les peuples autochtones, elles sont en même temps les représentations tangibles de l’autorité coloniale. En d’autres termes, les réserves occupent une place centrale dans les efforts d’activisme sur les questions touchant les revendications territoriales, la gestion des ressources, l’appropriation culturelle, les conditions socioéconomiques, l’autonomie des Premières nations et leur autodétermination culturelle.



Réserve de Saddle Lake
Élèves et parents de la réserve Saddle Lake (Alberta) se rendant à l’école industrielle indienne de Red Deer
Mission, réserve des Pieds-Noirs
Enfants des Pieds-Noirs et missionnaire à la mission « Old Sun », dans la réserve indienne des Pieds-Noirs, Alberta, 1900. (avec la permission des Archives du Glenbow Museum).

Définition

Le système de réserves tel que régi par la Loi sur les Indiens se rapporte aux bandes et aux peuples des Premières nations, qui d’après le contexte juridique sont appelés Indiens. En général, les Inuits et les Métis ne vivent pas dans les réserves, mais plusieurs d’entre eux habitent dans des communautés qui sont régies par des revendications territoriales ou des accords d’autonomie gouvernementale (voir aussi Les établissements Métis).

En vertu de la Loi sur les Indiens, une « réserve indienne » est une terre détenue par la Couronne « pour l’usage et le bénéfice des bandes respectives » selon les traités ou autres accords. Plusieurs Premières nations (bandes indiennes) possèdent plusieurs portions différentes d’une terre comme réserve. Seuls les Indiens inscrits, (c’est-à-dire ceux qui ont le statut juridique) peuvent être propriétaires de leur propre terre sur une réserve, mais cette propriété demeure à la discrétion du gouvernement fédéral et n’implique pas la possession légale complète. Les certificats de possession, souvent appelés CP, confèrent la « propriété » des terres de réserve à leurs titulaires, mais ils n’ont pas le statut juridique des actes. En outre, les bandes ne disposent pas toutes de réserves. Par exemple, la Première nation de Caldwell en Ontario n’en a pas, et il en va de même pour plusieurs bandes de Terre-Neuve-et-Labrador.

Démographie et emplacements

En 2016, on dénombre 744 855 personnes s’identifiant comme membres des Premières nations  avec statut d’Indiens inscrits. Parmi celles-ci, 44,2 % vivent dans des réserves. La même année, Statistique Canada signale un accroissement de la population dans les réserves (12,8 %) comme à l’extérieur (49,1 %). Au sens du recensement, « dans les réserves » fait référence aux réserves indiennes, aux établissements indiens (à l’exception de cinq établissements du Yukon), aux districts sous administration indienne, aux terres réservées aux Cris, aux terres réservées aux Naskapis, aux terres nisga’a et au village de Sandy Bay, en Saskatchewan.

Les habitants des réserves sont normalement des membres de la bande de l’endroit où ils résident. Bon nombre de communautés préfèrent, pour se désigner elles-mêmes, le terme « Première nation » au terme « bande »; toutefois, « bande » est le terme utilisé par le gouvernement fédéral pour décrire « un groupe d’Indiens » dans une communauté, vivant dans une ou plusieurs réserves. En 1982, on dénombre 577 bandes au Canada. Ce nombre augmente progressivement au fil des ans, si bien qu’on en compte 618 en 2016, représentant plus de 50 nations. La majorité des bandes du Canada comptent moins de 1 000 membres.

Avant la modification apportée à la Loi sur les Indiens par le projet de loi C-31 en 1985, les personnes qui détiennent le statut d’Indien inscrit deviennent automatiquement membres d’une bande. Après 1985, les personnes sans statut d’Indien inscrit sont autorisées à demeurer dans les réserves à la discrétion des conseils de bande. De plus, les personnes qui n’ont ni statut ni appartenance à une bande sont parfois autorisées à vivre sur les terres de réserve.

La modification apportée à la Loi sur les Indiens en 1985 a également pour effet de supprimer certaines clauses discriminatoires et de permettre à un grand nombre de personnes privées de leurs droits de réclamer le statut d’Indien inscrit. (Voir aussi Les femmes autochtones et le droit de vote.) Ainsi, entre 1982 et 2005, le nombre d’Indiens inscrits au Canada augmente de plus du double. En 2005, environ 56 % des Autochtones identifiés comme Indiens inscrits vivent dans des réserves (y compris un petit pourcentage sur les terres de la Couronne), et 44 % vivent hors réserve. Toutefois, le nombre d’Autochtones identifiés comme Indiens inscrits vivant hors réserve continue d’augmenter, plusieurs d’entre eux s’étant établis en milieu urbain. En 2011, l’Enquête nationale auprès des ménages révèle que plus de la moitié des Autochtones identifiés comme Indiens inscrits vivent hors réserve. (Voir aussi Migration urbaine des Autochtones.)

Deux des réserves englobant le plus grand nombre de bandes au Canada sont les Six Nations de Grand River, près de Brantford, en Ontario et les Mohawks d’Akwesasne, qui vivent près de Cornwall, également en Ontario, dans un territoire qui chevauche les frontières de l’Ontario, du Québec et de l’État de New York. (Voir aussiHaudenosaunee.)

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon, où quelques réserves sont établies, les bandes sont rassemblées dans des communautés appelées établissements, qui sont en général des terres de la Couronne. Toutefois, ces bandes et ces établissements n’ont pas le statut de réserve. Des réserves existent dans la plupart des régions du sud du Canada, main environ la moitié des communautés situées dans des réserves se trouvent dans des zones désignées « rurales » ou « éloignées ».

Création de réserves

Au Canada, les premières réserves semblent avoir été établies sur des terres seigneuriales par des ordres missionnairescatholiques et par des particuliers en Nouvelle-France. Des réserves comme Sillery, créées en 1637, représentent un moyen d’imposer un mode de vie sédentaire sur les anciens peuples semi-nomades comme les Innus et les Algonquins afin de les convertir au catholicisme. La pratique qui consiste à contraindre les Autochtones à vivre parmi les colons français dans l’espoir que cette proximité engendre des conversions conduit à l’octroi de terres de la Couronne de France pour les réserves de Kahnawake et Saint-Régis, Kanesatake, Odanak, Lorette et Bécancour pour l’utilisation des peuples haudenaunee (iroquois). Les Français et les Haudenosaunee établissent la Grande Paix de 1701, censée consolider la paix entre les nations de la Confédération haudenosaunee avec la Couronne de France.

Les colons britanniques qui arrivent plus tard se montrent moins intéressés par l’établissement de réserves. Ils cherchent plutôt à former des alliances politiques et économiques en vue de renforcer leur position dans le commerce des fourrures en plein essor. Toutefois, la tension ne tarde pas à monter avec l’expansion rapide des établissements vers l’ouest par des fonctionnaires coloniaux moins motivés à suivre les directives de la Couronne qu’à acquérir des terres pour eux-mêmes et les autres colons. Les Proclamations royales de 1761 et 1763 sont adoptées par le roi George III, qui souhaite ainsi atténuer ces tensions. En vue d’améliorer la proclamation défaillante de 1761, la Proclamation royale de 1763 stipule que tout le territoire situé à l’ouest des Appalaches doit être strictement réservé à l’usage des Autochtones, et exige la négociation de traités au cas où il y aurait restitution de ces terres.

Dans le Canada atlantique, pourtant à l’est des Appalaches, les fonctionnaires coloniaux créent des réserves même si la Proclamation ne l’exige pas. Plutôt que de s’appuyer sur des traités, les responsables établissent ces réserves en vertu de décrets en conseil ou par l’achat de terres privées pour les établissements autochtones. Cependant, l’absence de réglementation dans ces transactions signifie que les zones telles que l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ont été établies sans reconnaissance du titre autochtone. Dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, ce titre est seulement reconnu en 1987, lorsque la bande mi’kmaq de Conne River obtient le statut de réserve. (Voir aussiRéserves en Nouvelle-Écosse.)

Au Québec, les fonctionnaires coloniaux ignorent les exigences de la Proclamation, procédant au règlement des revendications des réserves lorsque nécessaire pour faciliter l’établissement ou la résolution des frontières contestées. La Convention de la baie James et du Nord québécois de 1975 marque l’avènement d’une ère nouvelle dans la négociation de traités modernes. Dans le nord du Québec, de nombreux établissements d’Inuits et de Cris jouissent de la protection législative et de l’autonomie gouvernementale.

En Ontario, les fonctionnaires coloniaux tentent de suivre les directives de la Proclamation, mais une fois les accords conclus, une colonisation rapide a pour effet d’éroder le titre et les droits autochtones. Tout cela débouche enfin sur des accords et des actes préjudiciables aux Autochtones du point de vue de leur titre et de leurs droits fonciers.

En Colombie-Britannique, une expansion accélérée et un désintérêt général quant au processus de négociation de traités conduisent à une appropriation rapide et à une ségrégation, les fonctionnaires coloniaux adoptant des modifications de façon unilatérale et sans consultation. Pour cette raison, les négociations sur les revendications territoriales en Colombie-Britannique sont ardues et complexes, menant cependant à des règlements positifs dans certains cas d’appropriation des terres. (Voir aussi Traité des Nisga’a – Article de fond.)

Dans les provinces des Prairies, plusieurs traités sont négociés à la fin du 19e siècle. (Voir aussiTraités numérotés.) Certains chercheurs affirment que ces négociations doivent tenir compte de relations réciproques, mais cela tombe vite dans l’oubli avec la reprise rapide de la colonisation et l’adoption de politiques d’assimilation et de ségrégation.

Dans les territoires, certains traités des Prairies se chevauchent, ce qui entraîne la création de certaines réserves de plus petite taille. En général, on compte peu de réserves dans les territoires; on y trouve plutôt des établissements et des collectivités de Métis ou d’Inuits.

Revendications territoriales

La Loi sur les Indiens de 1876 codifie les méthodes par lesquelles le statut d’Indien inscrit et les réserves sont régis par le gouvernement fédéral. Extrêmement problématique, la Loi est modifiée à plusieurs reprises afin d’en éliminer les politiques discriminatoires. Elle demeure toutefois à ce jour un document imparfait. La nature même du système de réserve, dont la création entraîne la conclusion d’accords pour la confiscation de terres et le non-respect (ou le manque de clarté) de certains droits, signifie que les réserves font souvent l’objet de revendications territoriales, en plus de susciter une grande animosité quant à l’empiètement des terres par les colons. (Voir aussiCrise d’Oka.)

Les règlements des revendications territoriales dans plusieurs provinces et territoires, et les négociations portant sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan et en Alberta, viennent augmenter la taille globale de plusieurs réserves et territoires autochtones. Les nombreuses revendications territoriales (aussi bien les revendications particulières que les revendications globales) par les Autochtones contre le gouvernement fédéral témoignent de la mesure dans laquelle leurs terres ancestrales leur ont été injustement prises ou promises, sans jamais leur être cédées. En effet, plusieurs terres autochtones d’un bout à l’autre du pays ne sont pas protégées par le statut de réserve.

Loi et titre de propriété

La Loi sur les Indiens stipule que seuls les membres de bande inscrits peuvent résider en permanence dans une réserve, sauf si la bande adopte un règlement sur la résidence déterminant qui a le droit d’y vivre. Les règlements de réserve ne s’appliquent que dans les limites de celle-ci, bien que la plupart des lois provinciales s’appliquent à ses résidents. Ce sont habituellement les lois territoriales et provinciales qui régissent tous les résidents de la province ou du territoire, sur et hors réserve. Cependant, certains pouvoirs, qui touchent notamment le règlement des loyers, le mariage, la production de tabac et l’industrie du jeu, font toujours l’objet de contestations. En 2017, selon le gouvernement fédéral, 229 bandes contrôlent elles-mêmes leurs membres, tandis que 38 autres le font en vertu des lois sur l’autonomie gouvernementale.

De nombreuses bandes louent ou aliènent d’une façon ou d’une autre des terres de leurs réserves au profit de non-Autochtones pour diverses raisons, dont l’exploitation des ressources naturelles, des droits de passage pour le transport ou la transmission d’énergie électrique, l’exploitation de fermes, l’élevage ou l’utilisation des terres à des fins récréatives. Une bande peut louer la terre à l’intérieur de la réserve et l’utiliser pour exploiter son potentiel économique au profit de ses membres.

Bien que certains Indiens inscrits croient que les réserves leur appartiennent légalement, la Loi sur les Indiens stipule que le titre des réserves est plutôt confié à la Couronne. Ce rapport légal avec le gouvernement fédéral préoccupe les Autochtones, puisque certains croient que le statut des terres en question est menacé tant et aussi longtemps que le titre de propriété échappe à leur contrôle. La Loi sur les Indiens interdit la « cession » et la vente de terres d’une réserve par un titulaire de certificat de propriété ou par une bande à quiconque sauf à la Couronne.

Les titulaires de certificats de propriété (ou « occupants ») peuvent transférer leur certificat d’un membre à l’autre au sein d’une même bande. Les terres dans les réserves ne sont pas attribuées aux individus. Elles sont considérées comme la propriété de la commune dans l’intérêt de ses membres.

Conditions socioéconomiques dans les réserves

Les conditions sociales dans de nombreuses réserves mettent en évidence la négligence politique et historique du Canada envers les peuples d’ascendance autochtone. En raison de l’emplacement éloigné et isolé de la plupart des réserves, on constate un taux de chômage élevé chez les Autochtones. (Voir aussiConditions sociales des peuples autochtones au Canada et Autochtones : conditions économiques.)

Les politiques sociales fédérales et provinciales en matière de santé, de développement économique et d’éducation mettent en place de plus en plus de nouveaux services dans les réserves. Grâce à ces services élargis, de nouveaux emplois et des occasions de développement économique suscitent l’intérêt parmi les résidents des réserves quant à la formation et aux possibilités d’études postsecondaires. (Voir aussiÉducation des Autochtones.) Par exemple, la Convention de la baie James et du Nord québécois permet aux Cris de la Baie James, dans le nord du Québec, de mettre sur pied une infrastructure sociale et civile pour leurs neuf réserves et leur gouvernement régional.

La création et l’évolution d’infrastructures de ce genre dans les réserves permettront à leurs résidents d’avoir accès à des niveaux économiques et sociaux auparavant considérés comme inaccessibles. D’autres réserves à travers le Canada entreprennent aussi des projets de développement économique pour leurs terres ou le territoire environnant. Mentionnons notamment les Premières nations d’Osoyoos et de West Bank, en Colombie-Britannique, de Wendake, au Québec, de Membertou, en Nouvelle-Écosse, et de Siksika et d’Enoch, en Alberta.

Foyer physique et spirituel

Pour de nombreux Indiens inscrits, qu’ils soient des résidents établis ou non, les réserves représentent la dernière preuve tangible qu’ils sont les premiers habitants du Canada. Elles cultivent le sentiment d’une histoire et d’une culture où les langues autochtones, les croyances spirituelles et les valeurs sont partagées. En dépit d’une très grande pauvreté, de mauvaises conditions de santé, de logement inadéquat et du manque de services sociaux et de santé dans de nombreuses réserves, les valeurs traditionnelles et celles et la réserve, et les liens de parenté que ces communautés entretiennent contribuent à façonner l’identité des Autochtones et à assurer leur équilibre. Pour de nombreux Indiens inscrits et ceux qui n’ont pas de statut juridique, la réserve représente un foyer physique et spirituel, malgré les lacunes qu’on y observe encore.

Les réserves sont souvent qualifiées de ghettos ruraux ou de lieux de refuge par des critiques qui les perçoivent comme des enclaves où les Autochtones peuvent échapper aux contraintes de la société moderne. Ceux qui perçoivent les réserves de cette manière estiment parfois que, sans elles, les Autochtones seraient forcés de s’assimiler à la société canadienne et qu’ainsi, nombre des problèmes actuels de ces populations disparaîtraient. Ce point de vue ne tient pas compte du statut juridique et politique des réserves au Canada ni du fait que les Autochtones préfèrent ne pas être assimilés. Il ne tient pas non plus compte de la situation dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et dans le Nord du Québec, où les Indiens inscrits qui ne vivent pas dans des réserves conservent encore leur identité unique, leur langue et leur culture.