Propagande haineuse

Au Canada, le fait de fomenter publiquement la haine contre des groupes identifiables et d'encourager au génocide constitue, dans certaines circonstances, une infraction criminelle dont l'auteur est passible d'un emprisonnement maximal de deux ans.

Le Code criminel a été modifié en 1970 pour inclure ces dispositions contre la haine. La modification découlait en partie du Rapport de 1965 du Comité spécial sur la propagande haineuse au Canada. Ce comité sélect, présidé par Maxwell Cohen, doyen de la Faculté de droit de McGill, plus tard juge à la Cour internationale de justice, comprenait également le professeur Pierre Trudeau, devenu par la suite Premier ministre du Canada. Le comité a examiné les effets pervers de la propagande haineuse et recommandé en toute prudence l'adoption de mesures législatives pour la réprimer.

À ce jour, la Couronne a poursuivi avec succès trois personnes sous le régime de ces dispositions. L'affaire qui a fait le plus de bruit est celle qui mettait en cause James Keegstra, un ex-enseignant albertain, dont la condamnation pour la propagation de ses opinions antisémites dans sa classe a été confirmée à l'unanimité par la formation plénière des neuf juges de la Cour suprême du Canada en 1996.

Outre les poursuites criminelles, les lois fédérales et provinciales en matière de droits de la personne ont été invoquées avec succès contre ceux qui fomentent la propagande haineuse. Ces dispositions ont été particulièrement efficaces dans la lutte contre la transmission téléphonique de la propagande haineuse. Aujourd'hui, le combat porte sur la propagande haineuse transmise sur l'Internet. Par ailleurs, la Loi sur les douanes a servi à empêcher l'importation au Canada de littérature haineuse.

Voir aussi CRIMES MOTIVÉS PAR LA HAINE, DÉTERMINATION DE LA PEINE EN MATIÈRE DE.