Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Macleans

    1995 Federal Budget Briefs (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/03/1995)

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  • Liste

    30 événements dans l’évolution des élections canadiennes

    Afin de célébrer son 30e anniversaire, l’Encyclopédie canadienne a créé 30 listes de 30 choses qui nous rendent fiers d’être Canadiens tels que des personnalités célèbres et des événements historiques, des plats emblématiques ou encore des artistes marquants.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a7c708ef-3e7b-4890-a1ad-f637397985a6.jpg 30 événements dans l’évolution des élections canadiennes
  • Macleans

    A clean sweep

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (14/10/2013)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 A clean sweep
  • Article

    Abolition de l’esclavage, loi de 1833

    Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi sur l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1eraoût 1834. La loi abolit l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques et libère ainsi plus de 800 000 Africains réduits en esclavage dans les Caraïbes, en Afrique du Sud et en petit nombre au Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9ea57f84-ae9c-45f6-97a9-ee077202abee.jpg Abolition de l’esclavage, loi de 1833
  • Article

    Accès à l'information, Loi sur l'

    La Loi sur l'accès à l'information est adoptée par le Parlement en 1982. Elle entre en vigueur en juillet 1983.

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  • Article

    Pacte de l’automobile entre le Canada et les États-Unis

    L’Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile, mieux connu sous le nom de Pacte de l’automobile, signé en 1965, a assuré l’intégration de l’industrie automobile du Canada et des États-Unis au sein d’un marché nord-américain unifié. Très avantageux pour le Canada, il a été annulé en 2001 car jugé incompatible avec les règles du commerce international. À ce moment, son principal objectif, soit l’unification de l’industrie nord-américaine, avec une présence canadienne accrue, avait été accompli.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/56003d5b-0a71-405a-8a17-f397815e78a0.jpg Pacte de l’automobile entre le Canada et les États-Unis
  • Article

    Accord de Charlottetown

    L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/8d1b4b1d-ce97-42aa-99a7-f4e33c1f6b7a.jpg Accord de Charlottetown
  • Article

    Accord de Charlottetown : document

    Le présent document est le fruit d'une série de réunions sur la réforme de la Constitution auxquelles ont participé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les représentants des peuples autochtones.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Accord de Charlottetown : document
  • Article

    Accord de libre-échange canadien

    L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est une entente intergouvernementale qui régularise le commerce au sein du Canada et qui a été mise en œuvre le 1er juillet 2017. L’objectif de l’ALEC est de réduire ou d’éliminer les barrières à la mobilité des biens, des services et des investissements au Canada. Les autorités qui ont élaboré cette entente affirment avoir voulu offrir aux sociétés canadiennes le même accès aux marchés canadiens que les entreprises provenant des pays en partenariat commercial avec le Canada. L’ALEC épouse également plus étroitement les conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, entré en vigueur en 2017.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/133a2d02-51cc-4318-b7c7-5aeb80b30cf3.png Accord de libre-échange canadien
  • Article

    Accord du lac Meech

    En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne. Il en résulte l’accord du lac Meech, une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution. L’accord propose de renforcer les pouvoirs provinciaux et d’affirmer le Québec comme « société distincte ». Il n’entre jamais en vigueur. L’appui politique de l’accord s’effondre en 1990. De nombreux Québécois voient dans l’échec de l’Accord au Canada anglais un rejet du Québec. Le séparatisme monte ainsi en flèche au Québec et mène au référendum québécois de 1995.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/8d1b4b1d-ce97-42aa-99a7-f4e33c1f6b7a.jpg Accord du lac Meech
  • Article

    Accord du lac Meech : document

    Accord du lac Meech : documentAccord Constitutionnel De 1987Texte intégral du 3 juin 1987 Les premiers ministres du Canada et des provinces, considérant : qu'à leur réunion d'Ottawa, ils ont conclu à l'unanimité un accord sur des modifications constitutionnelles propres à assurer la participation pleine et entière du Québec à l'évolution constitutionnelle du Canada dans le respect du principe de l'égalité de toutes les provinces et, par de nouveaux arrangements, à renforcer l'harmonie et la...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Accord du lac Meech : document
  • Article

    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

    L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est un accord de commerce international. En 1947, il est signé par 23 pays, dont le Canada, et entre en vigueur le 1er janvier 1948. Il est affiné à l’occasion de huit cycles de négociations, qui ont mené à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci remplace finalement le GATT le 1er janvier 1995. Le GATT porte essentiellement sur le commerce des marchandises. Il vise également à libéraliser les échanges en réduisant les tarifs douaniers et en éliminant les quotas imposés aux pays membres. Chaque membre du GATT doit ouvrir ses marchés de la même manière à chaque autre nation membre en éliminant toute discrimination commerciale. Les ententes négociées dans le cadre du GATT réduisent les tarifs douaniers moyens sur les produits industriels de 40 % (1947) à moins de 5 % (1993). C’est un premier pas vers la mondialisation économique.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/397c53e8-7226-4f88-8181-2fc0d8fa3680.jpg Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
  • Article

    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (résumé en langage simple)

    Cet article est en cours de traduction. Il sera disponible sous peu. Veuillez le consulter à nouveau à une date ultérieure ou ajoutez-le à vos articles sauvegardés.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/56003d5b-0a71-405a-8a17-f397815e78a0.jpg Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (résumé en langage simple)
  • Article

    Accord Rush-Bagot

    L’accord Rush‑Bagot (ou Traité Rush‑Bagot) a été signé, en 1817, par le secrétaire d’État par intérim Richard Rush et par sir Charles Bagot, ministre britannique à Washington. L’entente réduit le nombre de navires militaires sur les Grands Lacs et sur le lac Champlain et contribue à sécuriser la frontière canado‑américaine.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Royal_Military_College_of_Canada_Rush_Bagot_Agreement.jpg Accord Rush-Bagot
  • Article

    Achat de terres sur la Niagara

    L’achat de terres sur la Niagara de 1781, également connu sous le nom de Traité 381, est l’un des premiers accords fonciers conclus entre les peuples autochtones et les autorités britanniques dans le Haut-Canada (plus tard l’Ontario). À la suite de cet accord, une bande de six kilomètres et demi de large le long de la rive ouest de la rivière Niagara, qui relie le lac Érié et le lac Ontario, a été mise à la disposition des loyalistes déplacés par la Révolution américaine pour qu’ils s’y installent. L’achat de terres sur la Niagara est l’un des nombreux accords conclus dans les années 1700 et 1800, connus collectivement sous le nom de cessions de terres du Haut-Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/NiagaraLate1700s.jpg Achat de terres sur la Niagara