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Créer mon compteLes Traités nº 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité nº 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la Nation Anishinabe et la Nation Moskégonne du sud du Manitoba.
Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.
Introduite par Camille Laurin, la Loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), fait du français la langue officielle de l’État et des tribunaux au Québec, tout en faisant du français la langue normale et habituelle au travail, dans l’enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires.
Dernier des traités numérotés, le Traité n°11 est conclu entre les Premières nations et le gouvernement du Canada en 1921. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les conditions du Traité n° 11 entraînent des répercussions juridiques et socioéconomiques qui se font ressentir jusqu’à ce jour au sein des communautés autochtones.
Le décret du Conseil C.P. 1324 a été adopté le 12 août 1911 par le Cabinet du premier ministre sir Wilfrid Laurier. Il visait à interdire à toute personne noire d’entrer au Canada pour une période d’un an parce que « la race noire [...] est considérée comme inadaptée au climat et aux exigences du Canada ».
Le traité d'Utrecht reconnaît en 1713 la partie péninsulaire de la Nouvelle-Écosse comme possession de la Grande-Bretagne (qui la néglige jusqu'en 1749 - période d'« administration fantôme » et de « fausse souveraineté »).
Le 5 septembre 1760, trois jours avant la capitulation de Montréal, le chef des Hurons de Lorette, qui a accompagné dans la région de Montréal l'armée française en retraite de Québec, aborde le général James Murray à Longueuil.
Le Traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans entre la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne. Il marque la fin de cette période de conflit européen en Amérique du Nord et jette les bases du Canada actuel.
Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.
Le traité de Fort Stanwix, en 1768, est un traité autochtone entre les Haudenosaunee (aussi connus comme les « Six Nations » ou la « Confédération iroquoise ») et le superintendant des Affaires indiennes et du Nord canadien, sir William Johnson.
En décembre 1988, le gouvernement libéral du Québec dépose le projet de loi 178, une loi visant à amender la loi 101, soit la Charte de la langue française.
Le traité de Paris, ratifié le 3 septembre 1783, met un terme à la Révolution américaine, et établit les limites entre les colonies américaines nouvellement indépendantes et les territoires britanniques restants en Amérique du Nord.
L’Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique qui créait le Haut-Canada et le Bas-Canada. Bien que ce soit un premier pas vers la Confédération canadienne, ses structures coloniales rigides préparèrent le terrain pour la rébellion dans les deux Canada.
Durant la première décennie du XIXe siècle, les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se détériorent, principalement à cause de l’influence grandissante des guerres napoléoniennes.
