L'inscription améliore votre expérience TCE avec la possibilité d'enregistrer des éléments dans votre liste de lecture personnelle et d'accéder à la carte interactive.
Créer mon compteDans cette affaire (1979), se pose la question de savoir si les lois provinciales en matière de travail s'appliquent aux employés d'un entrepreneur en construction qui, en vertu d'un contrat conclu avec le gouv.
La Loi des élections en temps de guerre de 1917 accorde le droit de vote aux femmes ayant dans leur parenté des soldats canadiens servant à l’étranger durant la Première Guerre mondiale, alors qu’elle prive du droit de vote de nombreux Canadiens ayant immigré de pays « ennemis ».
Au Canada, la recherche militaire, soit la mise au point et l'élaboration d'armes ou de technologies susceptibles de présenter un intérêt pour la défense nationale, constitue un phénomène relativement nouveau.
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.
Afin de célébrer son 30e anniversaire, l’Encyclopédie canadienne a créé 30 listes de 30 choses qui nous rendent fiers d’être Canadiens tels que des personnalités célèbres et des événements historiques, des plats emblématiques ou encore des artistes marquants.
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.
La Loi sur l'accès à l'information est adoptée par le Parlement en 1982. Elle entre en vigueur en juillet 1983.
Au cours des années 1880, des membres du gouvernement et du milieu des affaires de Terre-Neuve jugent qu'un accord de réciprocité avec les États-Unis résoudrait les problèmes économiques croissants en fournissant de nouveaux débouchés pour la morue séchée.
L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative commune échouée du gouvernement du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux qui vise à modifier la Constitution canadienne, particulièrement, pour obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982.
Le présent document est le fruit d'une série de réunions sur la réforme de la Constitution auxquelles ont participé les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les représentants des peuples autochtones.
L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est une entente intergouvernementale qui régularise le commerce au sein du Canada et qui a été mise en œuvre le 1er juillet 2017. L’objectif de l’ALEC est de réduire ou d’éliminer les barrières à la mobilité des biens, des services et des investissements au Canada. Les autorités qui ont élaboré cette entente affirment avoir voulu offrir aux sociétés canadiennes le même accès aux marchés canadiens que les entreprises provenant des pays en partenariat commercial avec le Canada. L’ALEC épouse également plus étroitement les conditions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, entré en vigueur en 2017.
En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne, le gouvernement de cette province l’ayant rejetée en 1981.
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est un accord de commerce international signé par 23 pays, dont le Canada, en 1947. Le GATT est entré en vigueur le 1er janvier 1948 et a été par la suite affiné à l’occasion de huit cycles de négociations, menant à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a finalement remplacé le GATT en 1995. Le GATT porte essentiellement sur le commerce des marchandises et vise à libéraliser les échanges en réduisant les tarifs douaniers et en éliminant les quotas imposés aux pays membres. Chaque membre du GATT doit ouvrir ses marchés de la même manière à chaque autre nation membre en éliminant toute discrimination commerciale. Les ententes négociées dans le cadre du GATT réduisent les tarifs douaniers moyens sur les produits industriels de 40 % (1947) à moins de 5 % (1993). C’est un premier pas vers la mondialisation économique.
Loi promulguée le 29 mars 1867 par le Parlement britannique établissant la Confédération. En avril 1982, dans le cadre d'un mouvement de « rapatriement » de la Constitution, on la renomme loi constitutionnelle de 1867.
Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.
L’Acte de Québec (Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec en Amérique septentrionale) reçoit la sanction royale le 22 juin 1774 et entre en vigueur le 1er mai 1775, révoquant la Proclamation royale de 1763. Contrairement à la Proclamation, qui vise à assimiler la population canadienne-française, l’Acte de Québec est adopté pour acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. S’appuyant sur l’expérience des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, il garantit, entre autres choses, la liberté de culte et la restauration des droits de propriété français. L’Acte, cependant, entraîne des conséquences désastreuses pour l’Empire britannique nord-américain. Au nombre des cinq « actes intolérables », l’Acte de Québec est l’une des causes directes de la Révolution américaine. Lui succédera en 1791 la Loi constitutionnelle.
L’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province est adopté par le cinquième Parlement de la Province du Canada (officiellement le Haut-Canada et le Bas-Canada) en 1857.
