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L’expression « 1492 Land Back Lane » fait référence au site qui, en juillet 2020, fait l’objet d’une protestation à Caledonia, en Ontario, durant laquelle les protestataires haudenosaunee – connus sous le nom de « défenseurs du territoire » – occupent le site du complexe d’habitation projeté, dont ils font valoir qu’il est situé sur un territoire non cédé des Six Nations. Le site 1492 Land Back Lane fait partie d’un problème de longue date existant entre les Haudenosaunee, les colons et le gouvernement relatif aux droits fonciers à Caledonia qui remontent à la Proclamation Haldimand de 1784.

La devise officielle du Canada est A mari usque ad mare, ce qui signifie « d’un océan à l’autre ».

Le Décret pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies britanniques pour le développement du travail des esclaves émancipés et pour indemniser les personnes ayant droit aux services de ces esclaves, aussi connu comme la Loi sur l’abolition de l’esclavage, reçoit l’assentiment royal le 28 août 1833 et entre en vigueur le 1eraoût 1834. La loi abolit l’esclavage dans la plupart des colonies britanniques et libère ainsi plus de 800 000 Africains réduits en esclavage dans les Caraïbes, en Afrique du Sud et en petit nombre au Canada.

Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (02/08/2004)

De nombreuses tragédies se sont produites sur les routes et les autoroutes canadiennes, la plus meurtrière étant un accident d’autobus qui a tué 44 personnes au Québec en 1997. Malgré le bilan des décès dans ces catastrophes qui font la une des journaux, le taux de décès et de blessures liés aux accidents de la route diminue régulièrement, grâce aux améliorations techniques de l’ingénierie des véhicules, et aux campagnes de sensibilisation croissantes envers les pratiques de conduite sécuritaires.

Les accidents ferroviaires résultent de causes variées, comme une mauvaise conception de la plateforme de la voie, la fatigue du métal, un incendie, une défaillance des rails, une erreur humaine ou la fragilité d’un pont.

L’Accord de Charlottetown de 1992 est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. Il aurait également statué sur la question de l’autodétermination des Autochtones et réformé le Sénat et la Chambre des communes. Bien qu’il ait reçu l’approbation du gouvernement fédéral et des 10 provinces, l’accord est rejeté par les électeurs canadiens lors d’un référendum le 26 octobre 1992.

En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne. Il en résulte l’accord du lac Meech, une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution. L’accord propose de renforcer les pouvoirs provinciaux et d’affirmer le Québec comme « société distincte ». Il n’entre jamais en vigueur. L’appui politique de l’accord s’effondre en 1990. De nombreux Québécois voient dans l’échec de l’Accord au Canada anglais un rejet du Québec. Le séparatisme monte ainsi en flèche au Québec et mène au référendum québécois de 1995.

Accord du lac Meech : documentAccord Constitutionnel De 1987Texte intégral du 3 juin 1987 Les premiers ministres du Canada et des provinces, considérant : qu'à leur réunion d'Ottawa, ils ont conclu à l'unanimité un accord sur des modifications constitutionnelles propres à assurer la participation pleine et entière du Québec à l'évolution constitutionnelle du Canada dans le respect du principe de l'égalité de toutes les provinces et, par de nouveaux arrangements, à renforcer l'harmonie et la...

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est un accord de commerce international. En 1947, il est signé par 23 pays, dont le Canada, et entre en vigueur le 1er janvier 1948. Il est affiné à l’occasion de huit cycles de négociations, qui ont mené à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci remplace finalement le GATT le 1er janvier 1995. Le GATT porte essentiellement sur le commerce des marchandises. Il vise également à libéraliser les échanges en réduisant les tarifs douaniers et en éliminant les quotas imposés aux pays membres. Chaque membre du GATT doit ouvrir ses marchés de la même manière à chaque autre nation membre en éliminant toute discrimination commerciale. Les ententes négociées dans le cadre du GATT réduisent les tarifs douaniers moyens sur les produits industriels de 40 % (1947) à moins de 5 % (1993). C’est un premier pas vers la mondialisation économique.

L’accord Rush‑Bagot (ou Traité Rush‑Bagot) a été signé, en 1817, par le secrétaire d’État par intérim Richard Rush et par sir Charles Bagot, ministre britannique à Washington. L’entente réduit le nombre de navires militaires sur les Grands Lacs et sur le lac Champlain et contribue à sécuriser la frontière canado‑américaine.

L’achat de terres sur la Niagara de 1781, également connu sous le nom de Traité 381, est l’un des premiers accords fonciers conclus entre les peuples autochtones et les autorités britanniques dans le Haut-Canada (plus tard l’Ontario). À la suite de cet accord, une bande de six kilomètres et demi de large le long de la rive ouest de la rivière Niagara, qui relie le lac Érié et le lac Ontario, a été mise à la disposition des loyalistes déplacés par la Révolution américaine pour qu’ils s’y installent. L’achat de terres sur la Niagara est l’un des nombreux accords conclus dans les années 1700 et 1800, connus collectivement sous le nom de cessions de terres du Haut-Canada.

L’Achat du canton de Sombra de 1796 (également connu sous le nom de Traité nº 7 dans le système de numérotation du Haut‑Canada) a été l’une des premières ententes territoriales conclues entre les peuples autochtones et les autorités britanniques au Haut‑Canada (qui deviendra plus tard l’Ontario). Faisant partie d’une série de cessions de terres du Haut‑Canada, il porte sur une bande de terre de 12 mi2 (environ 31 km2), le long de la rivière Sainte‑Claire, dans le sud‑ouest de la colonie. Les Britanniques avaient acheté ce territoire, à l’origine, pour l’offrir à leurs alliés autochtones qui avaient combattu, à leurs côtés, lors de la récente Révolution américaine, mais qui vivaient toujours sur le territoire des États‑Unis nouvellement constitués.

Acte constitutionnel de 1791 : documentExtraits tirés de l'Acte constitutionnel de 1791 : L'Acte constitutionnel de 1791 est un amendement de l'Acte de Québec élaboré pour appliquer la constitution britannique le plus fidèlement possible aux conditions coloniales sans influer sur les droits garantis aux Canadiens français. L'incapacité à définir le rôle du Conseil exécutif et l'ambiguïté des provisions des réserves du clergé devraient également être prises en considération. (Que voulait-on dire par un clergé « ...

Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.