Adoption

L'adoption est l'acte juridique qui rompt les liens entre un enfant et ses parents biologiques (ou ses « parents naturels » comme on les appelle de nos jours) qui ne peuvent ou ne veulent pas en prendre soin. Elle crée des liens entre l'enfant et des personnes qui ne sont pas ses parents naturels.

Adoption

L'adoption est l'acte juridique qui rompt les liens entre un enfant et ses parents biologiques (ou ses « parents naturels » comme on les appelle de nos jours) qui ne peuvent ou ne veulent pas en prendre soin. Elle crée des liens entre l'enfant et des personnes qui ne sont pas ses parents naturels.

L'adoption, qui est régie par les lois provinciales, est introduite en common law canadienne (voir Droit de la famille) d'abord au Nouveau-Brunswick, en 1873, pour soustraire les enfants « illégitimes » de l'opprobre de l'illégitimité et les confier à des couples inaptes à procréer (certaines provinces, par exemple l'Ontario, ont récemment modifié leurs lois pour en éliminer la notion d'« illégitimité »).

Les mères célibataires ayant de plus en plus tendance à élever leurs enfants, les enfants adoptés sont souvent plus âgés, parfois physiquement ou mentalement handicapés, parfois issus de groupes défavorisés. Un nombre croissant d'enfants légitimes confiés à l'adoption viennent de parents divorcés. Le processus d'adoption comporte généralement plusieurs étapes. Par exemple, les adoptants éventuels sont évalués par les services du bien-être avant le placement de l'enfant même si les restrictions appliquées dans le passé pour limiter les demandes conjointes à des mariés peuvent violer les dispositions relatives à l'égalité de la Charte canadienne des droits et libertés.

Certaines provinces autorisent l'adoption libre, à condition qu'aucune contrepartie ne soit versée. L'interdiction de faire des annonces ou de la publicité ou de verser de l'argent pour adopter un enfant est difficile à appliquer, compte tenu du manque d'enfants adoptables. Vient ensuite une période de placement probatoire dans le foyer des adoptants et, finalement, une audience judiciaire pour déterminer si une ordonnance d'adoption devrait être prononcée. Le cas échéant, les adoptants deviennent les parents légaux de l'enfant, qui acquiert dès lors des droits de succession et prend le nom de famille de sa famille adoptive, même si, dans certaines provinces, il peut conserver des droits contre sa famille naturelle au titre des lois provinciales en matière de succession. Dans certaines provinces, l'exaucement du droit d'adoption met fin à tous les droits et responsabilités des parents biologiques vis-à-vis de l'enfant.

L'adoption exige normalement le consentement des parents naturels, bien que celui du père de l'enfant illégitime ne soit pas toujours nécessaire. Dans certaines provinces, le consentement du père naturel est normalement requis, et, dans la plupart des provinces, il peut solliciter la garde de l'enfant pour faire échec à la demande d'adoption. Le tribunal a le pouvoir de dispenser de la nécessité de ce consentement dans des circonstances particulières. Si l'enfant a atteint un âge donné (souvent 12 ans), son consentement est également nécessaire. L'adoption par consentement mutuel n'est pas le seul moyen. Dans certaines provinces, le gouvernement provincial peut enlever les enfants de la garde de leurs parents biologiques ou de gardiens, s'il est considéré que ces enfants sont en danger, négligés, ou simplement si leurs besoins ne sont pas adéquatement rendus. Par une ordonnance de la Cour, le gouvernement peut assumer la tutelle de ces enfants, ou encore les placer dans une famille d'accueil, pour éventuellement les faire adopter si des parents désireux d'adopter, et adéquats, se présentent.

Au Québec, le Code civil régit l'adoption depuis 1982. Pour l'essentiel, l'adoption en droit québécois produit le même effet que celui de la common law applicable ailleurs au Canada. Avant cette date, les lois avaient tenté de rendre impossible l'adoption des enfants en dehors de leur religion à la naissance. Il s'agissait là d'une manifestation de l'immense ascendance du clergé dans la société québécoise.

L'adoption est une institution sociale aussi bien que juridique. Elle s'est adaptée à l'évolution des attitudes et des besoins sociaux, mais la procédure ne s'est pas adaptée à ces changements. Les adoptés font de plus en plus pression pour obtenir le droit d'entrer en contact avec leurs parents naturels, et vice versa. Certaines provinces, l'Ontario notamment, disposent d'un système (le registre de divulgation volontaire) visant à faciliter la divulgation volontaire, dans lequel les adoptés, ayant atteint la majorité, peuvent indiquer qu'ils aimeraient communiquer avec leurs parents naturels. La communication est établie si ces derniers ont enregistré une demande semblable. Avant que les adoptés n'atteignent l'âge de la majorité, les parents adoptifs peuvent interdire tout contact avec les parents naturels.

D'autres débats ont actuellement trait au droit de l'enfant de consentir à l'adoption (en ce moment, en Ontario par exemple, un enfant de sept ans ou plus doit donner son consentement) et à la possibilité de subventionner les adoptions pour faciliter l'adoption par des parents qui seraient financièrement incapables de subvenir aux besoins d'un enfant. Il y a enfin le débat qui s'est manifesté au cours des dernières années autour de la notion d'adoption ouverte, qui permettrait aux parents naturels et aux parents adoptifs de collaborer de façon constructive au processus d'adoption.


Lecture supplémentaire

  • D.W. Phillips, R.J. Raphael, D.J. Manning and J.A. Turnbull, Adoption Law in Canada (1995).