Scandale des dépenses du Sénat canadien

Le scandale des dépenses du Sénat canadien (2012-2016) a donné lieu à des enquêtes sur les indemnités de logement et de déplacement réclamées par des dizaines de sénateurs conservateurs et libéraux. Les sénateurs conservateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin sont suspendus pendant les enquêtes. Mike Duffy, Patrick Brazeau et le sénateur libéral Mac Harb sont également accusés de fraude et d’abus de confiance, mais sont acquittés ou leurs accusations sont abandonnées. Une vérification des dépenses des sénateurs en 2015 a révélé que 30 sénateurs avaient fait indûment rembourser certaines dépenses. Le scandale a dominé le discours public et a exercé des pressions sur le Sénat pour qu’il établisse des règles plus claires concernant les frais de déplacement, de résidence et de subsistance. 



Mike Duffy, novembre 2007.

Scandale des dépenses du Sénat

Le scandale des dépenses du Sénat commence en 2012 avec les enquêtes sur les allocations de logement réclamées par les sénateurs conservateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin et par le sénateur libéral Mac Harb. Harb démissionne de la Chambre haute en août 2013.

En novembre 2013, le Sénat vote en faveur de la suspension de Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau, en raison d’un scandale de plus en plus embarrassant concernant des allégations de réclamations de dépenses inappropriées pour les allocations de logement et de déplacement. Ces allégations concernent également des dizaines d’autres sénateurs conservateurs et libéraux. Patrick Brazeau, Mike Duffy et l’ancien sénateur libéral Mac Harb font également face à des accusations criminelles, y compris pour fraude et abus de confiance en lien avec le scandale des dépenses.

Premier à subir son procès, Mike Duffy est acquitté de tous les chefs d’accusation, mettant ainsi l’issue des autres poursuites en doute. En effet, les accusations contre Patrick Brazeau et Mac Harb finissent par être abandonnées et les trois sénateurs sont réintégrés au Sénat. Cependant, le procès de Mike Duffy permet de mettre en lumière la faiblesse des règles en vigueur et le laxisme dans l’application des règles régissant les dépenses des sénateurs, ce qui entraîne de nouveaux appels à la modernisation des contrôles financiers internes de l’institution.

En 2015, avant même le procès Duffy, un rapport sur les dépenses du Sénat rédigé par le vérificateur général du Canada conclut que 30 sénateurs en fonction et à la retraite ont injustement obtenu des remboursements de dépenses de l’ordre de 992 000 $. Bon nombre de ces sénateurs remboursent une partie des dépenses contestées. Quatorze autres contestent les conclusions du vérificateur général et portent leur cause en appel dans un processus d’arbitrage mené par Ian Binnie, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada. Le juge estime que 45 % des dépenses mises en doute par le vérificateur général étaient en fait des dépenses légitimes du Sénat. Cependant, les 14 sénateurs qui contestent les allégations formulées contre eux doivent tout de même remettre une partie de leurs dépenses remboursées, pour un montant total de 178 000 $.

Importance

Le scandale des dépenses et le procès Duffy occupent une place importante dans le discours public au Canada en 2014, 2015 et 2016. Certains observateurs croient que ces événements ont peut-être contribué à la défaite du gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper à l’élection de 2015. En raison du scandale, le Sénat subit des pressions pour établir des règles claires et exécutoires concernant les frais de déplacement et les frais de subsistance, ainsi que pour établir des règles plus strictes exigeant que les sénateurs qui sont nommés pour représenter une province y résident réellement.

Le scandale soulève également des questions sur les activités personnelles ou politiques des sénateurs, qui parfois s’engagent dans une campagne partisane ou une carrière professionnelle indépendante du Sénat ou siègent à des conseils d’administration. Plusieurs se demandent si les sénateurs devraient être tenus de s’abstenir de telles activités pour se consacrer à temps plein aux affaires du Sénat, et ce, tout au long de leur mandat au Parlement.