Bureau du Conseil privé

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est le ministère du premier ministre du Canada. Dirigé par le greffier qui porte (depuis 1940) la désignation de secrétaire du Cabinet, le BCP est peut-être le plus important et sûrement le plus ancien des organismes centraux du gouvernement.

Bureau du premier ministre et du conseil privé
Bureau du premier ministre et du conseil privé (autrefois l'édifice Langevin), \u00e0 Ottawa.

Le Bureau du Conseil privé (BCP) est le ministère du premier ministre du Canada. Dirigé par le greffier qui porte (depuis 1940) la désignation de secrétaire du Cabinet, le BCP est peut-être le plus important et sûrement le plus ancien des organismes centraux du gouvernement. Il existe avant même la Confédération, au temps où la province du Canada avait un poste de greffier du Conseil exécutif. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le BCP est uniquement chargé de dresser et d'enregistrer les décrets. À vrai dire, la plupart de ses activités ne reposent pas sur une obligation législative, mais sur les pouvoirs non écrits conférés par convention au premier ministre fédéral et au Cabinet. Même si le BCP a son propre ministre (le président du Conseil privé), on peut dire qu'il correspond en fait à l'organisme administratif par lequel le premier ministre s'acquitte de ses fonctions générales à titre de chef de gouvernement. Le greffier du Conseil privé agit en fait comme sous-ministre permanent, rôle renforcé dernièrement puisque le titulaire de la charge a été désigné premier responsable permanent de la fonction publique.

Depuis 1940, le BCP assure le secrétariat non seulement du Cabinet plénier mais aussi des nombreux comités du Cabinet créés pour s'occuper du fardeau croissant de l'exécutif. Il coordonne les activités du Cabinet et des comités de ce dernier, en plus d'assurer la liaison avec les organismes gouvernementaux et les ministères sur les questions relevant du Cabinet. Il examine, révise et enregistre les règlements dits « statutaires » et voit à leur publication. Habituellement, il conseille le premier ministre sur les nominations de hauts fonctionnaires qui ne relèvent pas de la Commission de la fonction publique.

Pendant les mandats des premiers ministres Pierre Trudeau et Brian Mulroney, le BCP a été critiqué par certains qui s'opposaient au pouvoir croissant de l'exécutif. De même, des préoccupations ont été exprimées à maintes reprises sur le fait que le rôle apolitique du BCP a été compromis par un chevauchement possible des fonctions assumées par le Cabinet du Premier ministre; ce dernier ayant pris une ampleur considérable.


Lecture supplémentaire

  • C. Campbell and G.J. Szablowski, The Superbureaucrats (1979); J.L. Granatstein, The Ottawa Men (1982).