Directives préalables

Les directives préalables (parfois appelées « testament de vie ») constituent un mécanisme juridique qui permet à des individus de prévoir ce qui se passera s'ils deviennent incapables, plus particulièrement dans le cas où des décisions devront être prises concernant leurs soins de santé quand ils ne seront plus mentalement capables de les prendre (ou de les communiquer) personnellement.

Directives préalables

Les directives préalables (parfois appelées « testament de vie ») constituent un mécanisme juridique qui permet à des individus de prévoir ce qui se passera s'ils deviennent incapables, plus particulièrement dans le cas où des décisions devront être prises concernant leurs soins de santé quand ils ne seront plus mentalement capables de les prendre (ou de les communiquer) personnellement. Des études ont montré que de nombreux Canadiens craignent d'être soumis, lorsqu'ils parviendront aux derniers moments de leur vie, à des formes d'intervention médicale trop énergiques et contre-indiquées, alors qu'ils ne seront plus en mesure d'exprimer leurs volontés. Les directives préalables permettent à la personne encore mentalement capable d'exprimer ses volontés concernant sa santé dans l'avenir et de désigner une personne qui prendra des décisions à sa place. On appelle parfois cette dernière « procureur » ou « mandataire » spécial. Par exemple, un mari pourrait décider de signer des directives qui désignent sa femme comme sa procureure spéciale. Cela signifie que, s'il devait devenir mentalement incapable de prendre ses propres décisions en matière de soins de santé, sa femme interviendrait et aurait légalement le droit de prendre ces décisions pour lui.

Les directives préalables pourraient également comporter des instructions propres à guider le mandataire spécial dans la prise de décisions à la place de l'autre (p. ex. : « Si je devais me trouver dans un état végétatif permanent, je ne désirerais pas être maintenu en vie par des moyens artificiels, notamment par alimentation et hydratation artificielles »). En prenant des décisions pour le compte du patient mentalement incapable, le mandataire spécial entend prendre les décisions que le patient aurait prises s'il en était capable. Ainsi, les instructions et les conseils que comportent les directives préalables, tout comme la connaissance que possède le mandataire spécial des volontés, des valeurs et des croyances du patient, sont des considérations très importantes dont il faut tenir compte pour prendre la décision qui s'impose.

La validité juridique des directives préalables est maintenant très claire. Plusieurs provinces ont récemment adopté des mesures législatives conférant un effet juridique à ces documents. Même dans les parties du Canada où aucune loi n'existe en la matière, la common law (c'est-à-dire les règles de droit d'origine jurisprudentielle) dit maintenant clairement que les directives préalables contenant les instructions du patient sont légalement valides et que ces instructions (dans la mesure où elles sont non équivoques et pertinentes) doivent être suivies.


Lecture supplémentaire

  • Ellen Picard and Gerald Robertson, Legal Liability of Doctors and Hospitals in Canada (3rd ed, 1996).