Divorce au Canada

Au Canada, le mariage peut être dissous par annulation ou par divorce, ces deux recours nécessitant un jugement du tribunal.

Marteau
Un marteau ancien, symbole de l'impartialit\u00e9 et de la justesse, des d\u00e9cisions judiciaires, des cas clos et de la justice.

Au Canada, le mariage peut être dissous par annulation ou par divorce, ces deux recours nécessitant un jugement du tribunal. Le remariage n’est possible qu’après la rupture légale d’un mariage précédent. Le taux du divorce augmente régulièrement depuis les années 1960.

Modifications apportées par le gouvernement fédéral

La loi sur le divorce est de compétence fédérale. En 1968, la première loi unifiée sur le divorce est promulguée au Canada. L’obtention du divorce est alors facilitée, quoiqu’il y ait encore de nombreuses difficultés d’ordre juridique ou autre. Il est alors possible de demander un divorce en invoquant une violation de la loi conjugale, auparavant le seul motif acceptable, ou une rupture du mariage. Dans ce dernier cas, avant 1986, le couple devait être séparé depuis 3 ans avant de pouvoir obtenir le divorce.

En 1986, la Loi sur le divorce (1985) est modifiée. Outre l’ajout d’une disposition sur le divorce sans égard à la faute, la seule raison qu’il est dorénavant nécessaire d’invoquer pour demander le divorce est la rupture du mariage. Pour satisfaire à ce critère, il faut soit avoir vécu séparément pendant au moins un an, soit avoir commis l’adultère ou avoir maltraité son conjoint physiquement ou psychologiquement. Selon de récentes statistiques, près de 95 % des divorces sont prononcés après séparation des conjoints pour une période d’au moins un an.

Taux de divorce en hausse

Le taux de divorce augmente constamment. À la suite des premières modifications apportées à la loi sur le divorce en 1968, on constate une brusque hausse : le nombre de divorces passe de 54,8 pour 100 000 habitants en 1968, à 124,2 pour 100 000 en 1969. Cette tendance se poursuit à un rythme accéléré, pour atteindre un autre sommet à la fin des années 1980, après d’autres modifications de la Loi sur le divorce.

Au début du XXIe siècle, une étude démontre que le plus faible risque de divorce se situe durant la première année de mariage et qu’il augmente ensuite et atteint un sommet autour de la quatrième année, après quoi il diminue lentement. Une proportion importante de couples finissent par divorcer et la majorité des couples qui divorcent auront été mariés moins de 15 ans.

Rupture du mariage

Le taux canadien de divorce seul n’est pas un indicateur précis du nombre de ruptures de mariage, car il ne comprend pas les séparations de corps, les divorces accordés dans d’autres pays et l’abandon du domicile conjugal. Toutefois, comme il est plus facile que par le passé d’obtenir le divorce, il est probable que ces facteurs ne contribuent plus autant à faire sous-estimer la dissolution des unions. Par contre, le taux de divorce ne tient pas compte de la rupture des unions de fait, qui sont de plus en plus nombreuses.

Les causes de l’augmentation du taux de divorce, phénomène touchant pratiquement tous les pays industrialisés, ne sont pas toutes très claires. On peut penser à l’espérance de vie accrue, qui augmente la possibilité que les époux s’épanouissent dans des voies divergentes. Ou encore la forte participation des femmes à la population active et l’amélioration de la sécurité sociale, qui ont pour effet de réduire la dépendance économique des femmes envers leur conjoint. Il y a aussi l’amoindrissement des sanctions religieuses et sociales contre le divorce. Enfin, la société a connu un mouvement vers une morale axée sur l’individualisme, qui met l’accent sur l’accomplissement personnel plutôt que sur le maintien de la cellule familiale. Tous ces facteurs laissent supposer que la hausse du taux de divorce pourrait être un indice d’attentes plus élevées envers la qualité du mariage et de la préférence pour le divorce, plutôt qu’un mariage malheureux.

Trois facteurs importants sont liés au risque de rupture du mariage : l’âge des époux, la durée du mariage et la vigueur de l’engagement individuel envers le mariage.

Les adolescents qui se marient sont presque deux fois plus susceptibles de voir leur mariage se dissoudre, par rapport aux personnes qui se marient entre 25 et 29 ans. Le risque de dissolution du mariage de personnes qui attendent la mi-trentaine ou plus tard pour se marier est 43 % plus faible que pour les autres groupes d'âge.

L’engagement envers le mariage en tant que source de bonheur constitue un élément clé de l’échec conjugal. Les personnes qui croient que le mariage n’est pas important pour leur bonheur sont trois fois plus susceptibles de dissoudre leur mariage. Les Canadiens qui se sont remariés sont beaucoup moins portés à affirmer que le mariage est pour eux une importante source de bonheur.

Droit de la famille et obligations familiales

Le droit de la famille concerne la séparation, le divorce, les droits de garde et de visite, les ententes en matière de pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint, l’ordonnance de protection et la tutelle. Il y a aussi des programmes et des services comme la médiation et la conciliation pour résoudre certains différends en droit de la famille sans devoir passer devant les tribunaux.

Depuis 1978, toutes les provinces ont apporté des modifications importantes au droit de la famille, attribuant généralement une responsabilité égale à chacun des époux en ce qui a trait à l'ensemble des obligations familiales, notamment les travaux ménagers, les soins aux enfants et les dispositions relatives au bien-être économique de la famille. En conséquence, en cas de règlement de divorce, on reconnaît maintenant les travaux ménagers et les soins aux enfants comme des moyens pour un conjoint de contribuer au bien-être économique de la famille, ce qui lui permet de réclamer une partie des biens matrimoniaux.

Les cas de divorce concernant les coûts de la pension alimentaire et les droits de garde et de visite nécessitent plus de temps en cour. En 2010, 84 % des affaires devant les tribunaux depuis plus de quatre ans incluent les ententes en matière de pension alimentaire.

Familles monoparentales

Les familles monoparentales sont le résultat du divorce, de la séparation, de la mort du conjoint ou de la naissance d'un enfant hors mariage. De récentes études démontrent que les familles en union de fait ont cinq fois plus de chance de vivre une séparation parentale que les familles où les parents sont mariés. Lorsque le ménage compte des enfants à charge, le divorce aboutit normalement à la formation d'un ménage monoparental.

En 2002, au Canada, approximativement une famille sur quatre ayant des enfants (environ 1,4 million de familles) est dirigée par un parent seul, une augmentation de 58 % depuis 1986. Environ un tiers de tous les parents seuls sont divorcés, un quart, séparés et un cinquième, veufs.

On compile des statistiques sur la garde partagée depuis 1986, qui cette année-là est accordée dans 1,2 % des cas. En 2002, ce chiffre atteint les 41,8 %. La garde partagée ne signifie pas pour autant que les enfants passent la moitié de leur temps avec un parent, et l'autre moitié avec l'autre parent, mais plutôt que les deux parents ont un droit égal à la prise des décisions concernant la vie de leur enfant. En 2006, il y a environ quatre fois plus de familles monoparentales dirigées par une femme que par un homme. Cependant, de 2001 à 2006, le nombre de familles monoparentales dirigées par un homme augmente plus vite (15 %) par rapport à celles qui sont dirigées par une femme (6.3 %). Ces changements sont dus en partie à une plus grande acceptation des naissances hors mariage et aux changements apportés à la loi.

Remariage

Étant donné le grand nombre de mariages qui se terminent par un divorce, une proportion considérable de personnes d’âge moyen se retrouve disponible pour le mariage. La majorité des divorcés se remarient, les hommes davantage que les femmes. Dans les années 1990, dans environ un tiers de tous les mariages contractés au Canada, au moins un des partenaires avait déjà été marié, la plupart divorcés plutôt que veufs. Au début du millénaire, quelque 10 % des Canadiens se sont mariés à deux reprises et environ 1 % plus de deux fois.

Il y a de plus en plus de familles formées par suite d’un remariage et comprenant des enfants à charge dont les deux parents sont encore vivants, mais non unis. On n’a pas encore défini socialement les questions de chevauchement et de concurrence des responsabilités et des droits des parents par alliance par rapport à ceux des parents biologiques qui ne font pas partie du ménage.

On appelle familles par alliance les familles dans lesquelles au moins un des enfants au foyer vient d’une relation précédente d’un des parents. Les familles par alliance et les familles reconstituées ont changé la cellule familiale canadienne. En 2001, 12 % des familles canadiennes sont des familles par alliance qui comprennent des enfants issus de relations précédentes des parents. Le terme « famille reconstituée » est également utilisé pour décrire une famille qui comprend des enfants issus d’une relation précédente d’un des deux époux et un ou des enfants issus de la relation actuelle. Près de la moitié des familles canadiennes sont reconstituées et plus de 81 % de ces familles ont des enfants issus de l’union actuelle.

Familles contemporaines

Selon l’Enquête sociale générale, la plupart des Canadiens se marient une fois et moins d’un pour cent se marie plus de deux fois. Les tendances démographiques notées à propos des familles canadiennes (p. ex., le taux croissant de divorce et un plus grand nombre de femmes sur le marché du travail) ne se limitent pas au Canada. Elles sont typiques de tous les pays fortement industrialisés, bien que d’importantes variations nationales demeurent. Une autre tendance au sein des pays industrialisés est la chute marquée du taux de fécondité. Au Canada, entre 1960 et 1980, ce taux chute de plus de 50 % dans toutes catégories d’âge et en 2003 le taux de naissance est de 10,6 pour 1 000 personnes. Le nombre moyen d’enfants par femme tombe de 3,9 en 1960 à 1,5 quarante ans plus tard.

Le mariage se définit aujourd’hui officiellement comme un partenariat entre personnes égales. Néanmoins, les conséquences économiques du divorce sont plutôt désavantageuses pour la femme et les enfants, et neutres ou positives pour l’homme. La hausse des divorces et l’augmentation conséquente des remariages, conjuguées à l’accroissement des naissances hors mariage, créent un écart entre le rôle de conjoint et celui de parent : une proportion croissante de personnes ayant des enfants ensemble ne sont pas nécessairement mariées l’une à l’autre. Cet écart a des conséquences différentes pour l’homme et pour la femme. La majorité des femmes continuent de vivre avec la plupart de leurs enfants biologiques à charge, tandis que beaucoup d’hommes ne vivent pas avec (tous) ces derniers. Pour les enfants, cette situation signifie qu’ils pourraient avoir deux parents vivant dans deux ménages distincts ou qu’ils vivent avec un père ou une mère par alliance. L’obtention facile du divorce et la hausse sensible du nombre d’unions de fait mettent en évidence le caractère volontaire plutôt qu’obligatoire du mariage.

Voir aussi Histoire du mariage et du divorce.