Élections locales

La population d'une collectivité choisit son GOUVERNEMENT MUNICIPAL grâce à un processus d'élections locales.
La population d'une collectivité choisit son GOUVERNEMENT MUNICIPAL grâce à un processus d'élections locales.


Élections locales

La population d'une collectivité choisit son GOUVERNEMENT MUNICIPAL grâce à un processus d'élections locales. Les systèmes électoraux fédéral et provinciaux sont généralement organisés par un organisme indépendant et non partisan, ce qui réduit les possibilités de remaniement arbitraire de la carte ou de règles électorales en faveur des politiciens au pouvoir (voir REMANIEMENT). Au Canada, par contre, c'est au conseil municipal qu'il appartient normalement d'apporter les remaniements voulus en vue des élections municipales.

La délimitation des circonscriptions, appelées « quartiers » dans le cas des élections municipales, peut être de trois genres. Dans les plus petits centres urbains, il est courant que l'unique circonscription soit toute la municipalité et que les conseillers soient élus par la population générale. Vancouver est la plus grande ville à utiliser ce système qui favorise les gens d'affaires, les professionnels et les groupes représentant l'élite. Pour réduire le coût de campagnes électorales couvrant toute la ville, d'autres grandes villes comme Edmonton, ou Winnipeg avant 1971, ont délimité un petit nombre de grands quartiers en forme de bandes sans tenir compte des regroupements géographiques ou sociaux naturels. Les quartiers peuvent aussi être délimités de façon assez compacte, en fonction des voisinages. C'est le système préféré des politiciens de gauche et des chefs d'associations communautaires ou de certains groupes minoritaires. C'est le système utilisé à Montréal, à Toronto et, maintenant, à Winnipeg.

Les élections locales au Canada sont nominalement non partisanes. Autrement dit, les candidats n'ont aucune désignation de parti accolée à leur nom sur le bulletin de vote. Ces élections, contrairement aux élections fédérales et provinciales, ont lieu à des dates fixes prescrites par la loi régissant les élections municipales. Les noms des candidats figurent sur les bulletins de vote par ordre alphabétique et les élus sont généralement indépendants ou ont un lien plus ou moins officiel avec un parti strictement local. La participation au scrutin est faible (si elle est de 30 p. 100, c'est habituellement jugé bon), et les maires et les conseillers sortants sont fortement avantagés, parce que les votants reconnaissent leur nom. L'élection par la population générale amplifie ces deux phénomènes, parce que le votant doit faire un grand nombre de choix. Pour être candidat, il suffit en général de procéder au dépôt d'une somme d'argent symbolique et d'une demande portant un petit nombre de signatures d'électeurs appuyant la candidature. Dans la plupart des provinces, les contributions à la campagne ne sont pas déductibles pour fins d'impôt.

Autrefois, pour avoir le droit de vote, il fallait être un homme et un propriétaire foncier, et le bien-fonds devait avoir une valeur suffisante. Cette restriction est toutefois devenue moins importante au XXe siècle, car on ne corrigeait pas les valeurs en fonction de l'inflation. Le locataire d'une maison est un propriétaire foncier, mais le pensionnaire ne l'est pas. Le locataire d'un appartement peut être considéré ou non comme un propriétaire foncier. Les lois provinciales varient sur ce point. La coutume des votes multiples, qui permet de voter dans chaque municipalité ou chaque quartier (et parfois même dans chaque section de vote) où l'on possède des biens-fonds, demeure répandue pendant longtemps après la Deuxième Guerre mondiale.

Depuis le milieu des années 60, les provinces ont beaucoup élargi le DROIT DE VOTE, si bien qu'il est un droit quasi universel découlant de la citoyenneté. De nos jours, un recensement municipal est souvent effectué avant l'élection. Le scrutin est normalement majoritaire uninominal (ou plurinominal, si les quartiers sont eux-mêmes plurinominaux ou si les conseillers sont élus par la population générale) et le ou les candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus. Dans le passé, pour augmenter artificiellement le nombre de voix obtenu par les candidats élus, plusieurs provinces, comme l'Alberta et le Manitoba, permettaient aux municipalités d'adopter une forme de représentation proportionnelle selon un système de vote transférable.

Enfin, contrairement aux politiciens fédéraux et provinciaux, les conseillers municipaux sont élus pour un mandat préétabli de deux ou trois ans, ce qui peut influencer leurs décisions d'intérêt public. Ainsi, on ne s'attend pas d'ordinaire à ce que le conseil prenne des décisions impopulaires ou controversées pendant les mois qui précèdent la date fixe du scrutin.

Voir aussi POLITIQUE MUNICIPALE.


En savoir plus

Lecture supplémentaire

  • D.J.H. Higgins, Local and Urban Politics in Canada (1986).