Formule Rand

La formule Rand est un élément du droit du travail canadien en vertu duquel les travailleurs faisant l’objet de contrats obtenus par négociation collective doivent verser des cotisations syndicales, qu’ils soient syndiqués ou non. Cette formule, dont l’adoption a constituéune victoire pour les syndicats qui luttaient pour leur reconnaissance et pour la sécurité d’emploi au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, est devenue une caractéristique standard des contrats de travail ainsi qu’un symbole du pouvoir syndical au cours des décennies qui ont suivi.

La grève de Windsor

La formule Rand tient son nom d’une décision en relations de travail rendue le 29 janvier 1946 par le juge Ivan Rand de la Cour suprême du Canada. Celui-ci est chargé d’arbitrer la grève de Windsor, qui se déroule de septembre à décembre 1945 à l’usine de la Ford Motor Company de Windsor, en Ontario, alors qu’elle est à la fois volatile et coincée dans une impasse. Celle-ci a été l’une des plus importantes grèves du pays dans l’après-guerre.

Les syndicats gagnent en influence au cours de la Deuxième Guerre mondiale, en particulier dans les usines de fabrication canadiennes, en raison des pénuries de main-d’œuvre et de la demande accrue en équipement militaire et autres produits requis en temps de guerre. La main-d’œuvre redevient toutefois abondante avec la fin de la guerre et le retour des soldats.

Dans ce contexte, le syndicat United Automobile Workers (UAW) à l’usine Ford de Windsor lutte pour conserver et renforcer le pouvoir et l’influence dont il s’est doté. Le débat au cœur de cette grève consiste à déterminer si l’usine va devenir un atelier syndical fermé (tous les travailleurs devant faire partie du syndicat – la position de l’UAW) ou ouvert (avec affiliation syndicale libre – la position de Ford).

Le compromis de Rand

Dans sa décision d’arbitrage, contraignante à la fois pour le syndicat et pour l’entreprise, le juge Ivan Rand formule un compromis. Il rejette l’exigence du syndicat de faire de l’usine Ford un atelier syndical fermé. Cependant, il juge également que tous les travailleurs formant l’unité de négociation – qu’ils soient réellement syndiqués ou non – doivent contribuer au financement sous forme de cotisations syndicales, et ce, afin de permettre au syndicat de s’acquitter des frais de négociation et d’administrer le contrat de travail.

Rand estime que, bien que les employés ne doivent pas être contraints d’adhérer à un syndicat, ceux qui choisissent de ne pas en faire partie ne devraient pas bénéficier gratuitement des salaires et avantages sociaux découlant d’une convention collective. Avant cette décision, les dirigeants syndicaux devaient se tenir à la porte d’entrée d’une usine ou d’un bureau pour recueillir les cotisations auprès des employés se rendant au travail, et ces derniers ne contribuaient pas tous. La formule Rand oblige dès lors l’entreprise à effectuer des retenues à partir des salaires des employés, lesquelles doivent être transmises au syndicat sous forme de cotisations.

Malgré qu’il s’agisse d’un compromis, la décision est considérée comme une victoire pour l’UAW dans l’affaire Windsor, ainsi qu’un tournant dans l’histoire des relations de travail au Canada, parce qu’elle a pour effet de garantir au syndicat la sécurité financière lui permettant de s’épanouir et de mener à bien ses programmes. Bien que la formule ne mène pas à strictement parler à la création d’un atelier syndical fermé à l’usine Ford, elle mène essentiellement au même résultat.

La décision de Rand impose toutefois des obligations au syndicat : l’usine Ford étant le théâtre de nombreuses grèves sauvages et illégales au cours de la guerre, la décision mène à l’adoption de sanctions financières pour les travailleurs et le syndicat lorsqu’ils prennent part à des arrêts de travail illégaux. Pour les employés, ces sanctions peuvent prendre la forme d’amendes journalières et de la perte de leur ancienneté; pour le syndicat, de la suspension des cotisations syndicales.

Adoption de la formule

La formule Rand et ses variantes sont devenues des modèles pour les relations de travail au Canada, intégrées à de nombreuses conventions collectives dans les décennies qui ont suivi. Certaines provinces sont allées jusqu’à leur donner force de loi au sein de leur code du travail.

Ces dernières années, la formule a fait l’objet d’un examen approfondi du public, voire de ses critiques. L’un des arguments modernes à son encontre est que d’énormes syndicats sophistiqués emploient les fonds qu’elle leur procure non seulement pour négocier et administrer les conventions collectives (conformément à l’intention d’Ivan Rand), mais également pour financer un ensemble de programmes non liés au milieu de travail, de la défense d’intérêts politiques aux campagnes de justice sociale.

En 1991, la Cour suprême du Canada statue que de telles pratiques sont acceptables. Elle précise que les syndicats devraient avoir la latitude de dépenser leurs fonds comme ils l’entendent, et que la formule – obligeant tous les employés contractuels à verser des cotisations syndicales, qu’ils le veuillent ou non – ne porte aucunement atteinte à la liberté d’association des Canadiennes et des Canadiens.