Groupe de travail

Comme une COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE, un groupe de travail est constitué en vertu de la Loi sur les enquêtes. Ses membres sont nommés par le gouverneur général en conseil. Son sujet d'étude est généralement moins important que celui d'une commission royale d'enquête.

Groupe de travail

Comme une COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE, un groupe de travail est constitué en vertu de la Loi sur les enquêtes. Ses membres sont nommés par le gouverneur général en conseil. Son sujet d'étude est généralement moins important que celui d'une commission royale d'enquête. Les enquêtes menées par les groupes de travail sont moins formelles et moins vastes, et leurs budgets sont plus réduits, leurs rapports sont moins longs. Ces rapports, moins impartiaux et ayant une portée moindre, se rapprochent habituellement davantage de la position du gouvernement et ne sont pas forcément rendus publics.

Le gouvernement n'est pas tenu de suivre les conseils d'un groupe de travail ni même de commenter son rapport. Un groupe de travail n'est souvent qu'un participant au débat parmi d'autres. C'est le cas de la COMMISSION DE l'UNITÉ CANADIENNE, qui est constituée en 1977 et présente son rapport en 1979. Contrairement à leurs homologues suédois, la position des groupes de travail canadiens n'engage aucunement l'assentiment de la population en réalisant une entente entre leurs porte-parole, étant donné la faiblesse des groupes d'intérêt et leur incapacité de représenter à juste titre tous les membres de la société. La Chambre des communes a constitué quelques petits COMITÉS PARLEMENTAIRES spéciaux pour se pencher sur des questions comme les relations Nord-Sud, mais il ne faut pas les confondre avec les groupes de travail formés en vertu de la Loi sur les enquêtes, ni avec les comités interministériels d'examen de projets, également appelés groupes de travail. Ces derniers ne sont formés que de fonctionnaires et agissent comme des mécanismes internes qui dépendent du gouvernement.