Guarantee Act



Sir Francis Hincks, politician
Sir Francis Hincks a bri\u00e8vement dirigé le gouvernement de la Province du Canada, mais aux prises avec des accusations de corruption, il a subi une défaite (avec la permission des Biblioth\u00e8que et Archives Canada/C-3160).

Guarantee Act

 Conçue par Francis HINCKS en 1849, cette loi, votée à l'Assemblée législative de la Province du Canada, établit le principe de l'aide gouvernementale aux compagnies de chemin de fer. En vertu des dispositions de la Loi, tout chemin de fer de plus de 75 mi (120 km) de long peut bénéficier d'une garantie gouvernementale portant sur les intérêts de la moitié des obligations de la compagnie et ce, dès que la moitié de la ligne est complétée. Plusieurs compagnies de chemin de fer reçoivent cette aide, entre autres la GREAT WESTERN RAILWAY, la ST. LAWRENCE AND ATLANTIC RAILROAD, et l'Ontario, Simcoe and Huron. Grâce à l'encouragement de la Guarantee Act et de la Municipal Loan Act de 1852, la construction de chemins de fer fait véritablement fureur dans les deux Canadas, le nombre de kilomètres de voie ferrée passant de 106 en 1850 à plus de 3200 en 1860. Par contre, l'assistance gouvernementale encourage l'insouciance économique : en 1860, les compagnies de chemins de fer des deux Canadas font face à de graves problèmes financiers, et plusieurs municipalités connaissent un tel surdéveloppement qu'elles ont de la difficulté à s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis de la CAISSE DE PRÊT MUNICIPAL.