Ombudsman

Dignitaire indépendant d'un corps législatif, l'ombudsman fait enquête sur les plaintes du public contre des décisions administratives et, s'il trouve ces décisions injustes, recommande des mesures correctives.

Ombudsman

Dignitaire indépendant d'un corps législatif, l'ombudsman fait enquête sur les plaintes du public contre des décisions administratives et, s'il trouve ces décisions injustes, recommande des mesures correctives. Contrairement aux tribunaux, l'ombudsman n'a pas le pouvoir d'annuler une décision, mais ses recommandations aux pouvoirs administratifs sont généralement acceptées. Si elles sont rejetées, on peut faire rapport de l'affaire au corps législatif. La procédure de plainte est beaucoup plus informelle et coûte bien moins cher qu'un recours au tribunal : il suffit d'écrire une lettre à l'ombudsman. La charge d'ombudsman est une invention suédoise. Le terme, qui est suédois, signifie « agent » ou « représentant ». L'idée est adoptée par la Norvège et la Nouvelle-Zélande en 1962, puis elle se propage rapidement dans d'autres pays. En 1997, on en compte 191 dans 72 pays. Les provinces canadiennes sont parmi les premiers endroits au monde à nommer un ombudsman. L'Alberta et le Nouveau-Brunswick le font en 1967, le Québec, en 1968, et le Manitoba, en 1969. Les autres provinces, sauf l'Île-du-Prince-Édouard, font de même dans les années 70, mais Terre-Neuve abolit cette fonction par la suite. Au Québec, on l'appelle le protecteur du citoyen.

La première conférence internationale des ombudsmans a lieu à Edmonton en 1976. L'Institut international de l'Ombudsman est fondé à l'U. de l'Alberta en 1978 et est le centre des études de recherche sur la charge d'ombudsman. En 1977, un comité de hauts fonctionnaires recommande la nomination d'un ombudsman fédéral, mais, bien que le gouvernement dépose en 1978 un projet de loi visant à constituer un bureau, on crée plutôt des bureaux du même genre pour des fins spéciales. Ces bureaux deviendront peut-être des divisions d'un bureau général de l'ombudsman si le gouvernement fédéral le constitue un jour.

Ces dernières années, la notion d'ombudsman a débordé son cadre initial de bureau général, indépendant d'un corps législatif, qui traite les plaintes portées contre l'administration gouvernementale. En Amérique du Nord, on trouve maintenant beaucoup d'ombudsmans spécialisés qui traitent les plaintes visant certains ministères ou organismes gouvernementaux. Il existe aussi des ombudsmans universitaires et scolaires qui reçoivent les plaintes des élèves, des ombudsmans hospitaliers qui défendent les malades, des ombudsmans de la presse qui protègent les lecteurs et des ombudsmans nommés par des compagnies, qui traitent surtout les plaintes des employés. Une nouvelle tendance est apparue en Europe de l'Ouest et dans les pays du Commonwealth : des associations d'entreprises, spécialement dans le secteur financier, et des associations professionnelles, comme les associations d'avocats, créent des bureaux de l'ombudsman pour traiter les plaintes de la clientèle. Par exemple, l'Association des banquiers canadiens a nommé en 1996 un ombudsman chargé de régler les plaintes de clients contre les banques qui appartiennent à l'association. Ainsi, la Grande-Bretagne a des « ombudsmans d'associations » pour les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés de placement, les coopératives de crédit, les agents immobiliers, les avocats et même les entrepreneurs de pompes funèbres.


Lecture supplémentaire

  • Donald C. Rowat, The Ombudsman Plan (2nd ed, 1985), "A Worldwide Survey of Ombudsmen," an Occasional Paper of the International Ombudsman Institute (1997), and "Time for a Federal Ombudsman," Canadian Parliamentary Review, 18.4 (Winter 1995-96).