Affaire Zundel

Ce litige porte sur la constitutionnalité de l'art. 181 du Code criminel qui prohibe la publication volontaire de fausses nouvelles. En l'espèce, Zundel a publié une brochure intitulée Did Six Million Really Die?. Il prétend que l'Holocauste est un mythe qui provient d'un complot juif mondial.

Ce litige porte sur la constitutionnalité de l'art. 181 du Code criminel qui prohibe la publication volontaire de fausses nouvelles. En l'espèce, Zundel a publié une brochure intitulée Did Six Million Really Die?. Il prétend que l'Holocauste est un mythe qui provient d'un complot juif mondial. La juge McLachlin, au nom de la Cour suprême du Canada, est d'avis que la brochure de Zundel entre sous la protection de l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés, il s'agit bien d'un message. Toutes les communications sont protégées sauf celles qui sont entachées de violence. Cependant, une majorité (4 contre 3) déclare que l'art. 181 du Code criminel brime la liberté d'expression de Zundel. La juge McLachlin, au nom de la majorité, déclare que cet art. 181 ne se justifie pas dans une société libre et démocratique. Les juges Cory et Iacobucci rédigent les notes de la minorité. L'art. 181 constitue, selon les juges dissidents, une limite raisonnable dans une société libre et démocratique. La Cour suprême déclare donc, à la majorité, que l'art. 181 du Code criminel est inconstitutionnel.