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Affaire Delgamuukw

L’affaire Delgamuukw (1997) (également connue sous le nom de Delgamuukw c. Colombie-Britannique) concerne la définition, le contenu et la portée du concept de titre de propriété autochtone (c.-à-d. la propriété des terres ancestrales). La Cour suprême du Canada observe alors que le titre autochtone constitue un droit ancestral protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Sous l’influence de l’affaire Calder (1973), la décision rendue dans l’affaire Delgamuukw entraîne des répercussions importantes sur d’autres affaires judiciaires concernant les droits et les titres autochtones, y compris l’affaire Tsilhqot’in en 2014.

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Titre autochtone

Le titre autochtone est un droit inhérent, reconnu par la common law, qui découle de l’occupation, de l’utilisation et du contrôle de terres ancestrales par les peuples autochtones avant la colonisation. Le titre autochtone n’est pas un droit accordé par le gouvernent, mais plutôt un droit sur des biens que la Couronne reconnaît pour la première fois dans la Proclamation royale de 1763. Ce droit a été par la suite reconnu et défini par plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada. De plus, le paragraphe 35 1) de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme « les droits ancestraux et les droits issus des traités existants ». La souveraineté du Canada sur son territoire ne dépend cependant pas d’une quelconque entente avec les Premières Nations concernant leur titre autochtone et il reste donc difficile de réconcilier les interprétations respectives qu’adoptent le droit canadien et les Autochtones du concept de titre autochtone.

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Gitksans

Les Gitxsans (ou Gitksans), nom qui signifie « peuple de la brume de rivière », vivent le long de la rivière Skeena dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, dans les communautés d’Hazelton, Kispiox et Glen Vowell (Gitxsans de l’Est) et de Kitwanga, Kitwankool et Kitsegukla (Gitxsans de l’Ouest). Le recensement de 2016 dénombre 5 675 personnes d’ascendance gitxsane.

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Dakelh (Porteurs ou Carrier)

Les Dakelh, également appelés Porteurs ou Carrier, sont des Dénés ayant traditionnellement vécu dans différentes régions centrales du nord de la Colombie‑Britannique. Le nom Porteurs provient de l’ancienne coutume voulant qu’une veuve porte, pendant une période de deuil, un sac contenant les cendres de son mari décédé jusqu’à ce qu’une distribution cérémonielle de ses biens la libère de cette obligation. Ce nom constitue également une traduction française du terme Aghele désignant les Dakelh en sékani, un dialecte issu de l’athapaskan (déné). Les Porteurs s’appellent eux‑mêmes Dakelh (les personnes qui « se déplacent sur l’eau »). Pour désigner des groupes spécifiques, ils ajoutent le suffixe xwoten, signifiant « originaires de », ou t’en signifiant « gens de », à des noms de villages ou de lieux (par exemple Tl’azt’en, Wet’suwet’en, etc.) Lors du Recensement de 2016, 7 810 personnes ont déclaré avoir une ascendance dakelh.

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Droits des Autochtones au Canada

En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

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Affaire Calder

L’affaire Calder (1973) – du nom du politicien et chef nisga’a Frank Calder qui a porté ce dossier devant les tribunaux – a donné lieu à un examen du concept de titre foncier autochtone (c.-à-d. de propriété) revendiqué sur des terres historiquement occupées par les Nisga’a du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le procès a été perdu, mais à l’époque, la décision de la Cour suprême du Canada reconnaît néanmoins pour la première fois que le titre foncier autochtone a sa place dans le droit canadien. L’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) est considérée comme étant à la fondation de la signature en 2000 du traité des Nisga’a qui accorde à ces derniers l’autonomie gouvernementale et qui constitue le premier règlement de revendications territoriales en Colombie-Britannique.

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Autonomie gouvernementale des Autochtones

L’autonomie gouvernementale des Autochtones est la structure officielle grâce à laquelle les communautés autochtones peuvent contrôler l’administration de leurs membres, de leurs terres, de leurs ressources et des programmes et politiques connexes par l’intermédiaire d’ententes passées avec les gouvernements fédéral et provinciaux.

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Territoire autochtone

Un territoire autochtone – aussi appelé territoire traditionnel – désigne les liens ancestraux et contemporains qui existent entre des Autochtones et une zone géographique. Les territoires peuvent être définis en fonction de liens de parenté, d’occupation des terres, des routes saisonnières qui les traversent, de réseaux d’échanges commerciaux, de la gestion des ressources, et de certaines connexions culturelles et linguistiques avec les lieux.

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Affaire Pamajewon

En 1996, l’affaire Pamajewon, officiellement R. c. Pamajewon, est la première dans laquelle des Premières Nations ont fait référence à leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale devant la Cour suprême. Les demandeurs, conduits par les Premières Nations anishinaabe d’Eagle Lake et de Shawanaga, ont soutenu que le droit des autochtones à l’autonomie gouvernementale comprenait le droit de réglementer les pratiques en matière de jeux de hasard dans les réserves. La Cour suprême a jugé que ces Premières Nations n’avaient pas le droit de s’adonner à des jeux de hasard à gros enjeux en vertu de l’autonomie gouvernementale.

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Frank Calder

Frank Arthur Calder, O.C., homme politique nisga’a, chef, homme d’affaires (né le 3 août 1915 à Nass Harbour, en Colombie-Britannique; décédé le 4 novembre 2006 à Victoria, en Colombie-Britannique). Frank Calder devient le premier membre autochtone d’un corps législatif canadien après son élection en 1949 dans le cadre des élections générales de la Colombie-Britannique. Il est connu pour son rôle dans le procès intenté devant la Cour suprême par le Conseil tribal des Nisga’a à l’encontre de la Province de la Colombie-Britannique (l’affaire Calder). Le procès démontrera que les Autochtones détiennent bien un droit foncier (c.-à-d. de propriété) sur leurs territoires traditionnels aux termes du droit canadien moderne.

Chronologie

La loi

Cette chronologie historique comprend des moments liés à la loi, la criminalité et la réforme juridique au Canada.