Recherche pour "Loi constitutionnelle de 1982"

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événement historique

Samuel de Champlain et ses alliés des Premières Nations livrent bataille aux Haudenosaunee

L’administrateur colonial Samuel de Champlain explore le territoire ancestral des Haudenosaunee. Le 30 juillet, Samuel de Champlain et ses alliés des Premières Nations livrent bataille aux Haudenosaunee, ce qui marque le début de 150 années d’hostilités entre les Haudenosaunee et les forces coloniales françaises.

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Coureurs des bois

En Nouvelle-France, les coureurs des bois sont des commerçants de fourrures itinérants non autorisés appelés « wood-runners » par les Anglais de la baie d'Hudson et « bush-lopers » par les Anglais et Hollandais d'Albany (New York).

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Nouvelle-France

L'histoire de la présence de la France comme puissance coloniale en Amérique du Nord s'étend du début du XVIe siècle, à l'époque des grandes découvertes européennes et des voyages de pêche, jusqu'au début du XIXe siècle alors que Napoléon Bonaparte vend la Louisiane aux États-Unis d'Amérique.

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Charte canadienne des droits et libertés

La charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada en élargissant les droits des minorités, en transformant la nature des enquêtes criminelles et des poursuites et en soumettant la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.

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Premières Nations

« Premières Nations » est le terme utilisé pour désigner les peuples autochtones du Canada autres que les Métis et les Inuits. En 2011, on comptait au Canada plus de 1,3 million de personnes qui déclaraient être d’ascendance des Premières Nations. Il existe 634 Premières Nations au Canada, qui utilisent plus de 50 langues distinctes. Les membres des Premières Nations sont les premiers occupants des territoires qui constituent aujourd’hui le Canada et ce sont les premiers Autochtones à être entrés en contact soutenu avec les Européens, les villages de colons et le commerce qui en a découlé.

Pour de plus amples renseignements sur des Premières Nations particulières, voir Peuples autochtones.

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Crise d'octobre

La crise d'octobre est provoquée par l'enlèvement, le 5 octobre 1970, de James Cross, délégué commercial britannique à Montréal, par des membres du Front de Libération du Québec.

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Guerre de Sept Ans

La guerre de Sept Ans (1756-1763) est la première guerre à l'échelle mondiale. Le conflit oppose la Grande-Bretagne, la Prusse et Hanovre à la France, à l'Autriche, à la Suède, à la Saxe, à la Russie et, finalement, à l'Espagne.

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Bataille des plaines d’Abraham

La bataille des plaines d’Abraham (13 septembre 1759), aussi appelée bataille de Québec, est un moment décisif de la guerre de Sept Ans et de l’histoire du Canada. Une force d’invasion britannique, menée par le général James Wolfe, bat les troupes françaises dirigées par le marquis de Montcalm et les oblige à céder la ville de Québec aux Britanniques. Les deux commandants en chef meurent de blessures subies lors de la bataille. Les Français ne reprennent jamais la ville et perdent la Nouvelle-France en 1760. À la fin de la guerre, en 1763, la France cède aux Anglais plusieurs colonies, dont le Canada.

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Proclamation royale de 1763

Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.

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Souveraineté

La souveraineté est un concept juridique abstrait qui a également des implications politiques, sociales et économiques. Au plan strictement juridique, elle désigne le pouvoir ou l’autorité de l’État de se gouverner lui-même ainsi que ses sujets. En ce sens, la souveraineté est la plus haute source de la loi. Après la création de la Confédération et la promulgation de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Canada demeure juridiquement sous l’autorité du gouvernement britannique. En 1949, le Canada devient entièrement souverain vis à vis de l’Angleterre, en vertu de lois historiques promulguées en Angleterre, dont le Statut de Westminster en 1931. L’Acte constitutionnel de 1982 met fin à tout ce qui restait d’autorité en Grande-Bretagne. Les enjeux de la souveraineté ont aussi été soulevés par les peuples autochtones au Canada et par les séparatistes au Québec, qui ont défendu pendant une certaine période le concept de souveraineté-association.