Recherche pour "Loi constitutionnelle de 1982"

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événement historique

Samuel de Champlain et ses alliés des Premières Nations livrent bataille aux Haudenosaunee

L’administrateur colonial Samuel de Champlain explore le territoire ancestral des Haudenosaunee. Le 30 juillet, Samuel de Champlain et ses alliés des Premières Nations livrent bataille aux Haudenosaunee, ce qui marque le début de 150 années d’hostilités entre les Haudenosaunee et les forces coloniales françaises.

événement historique

Harbour Air lance le tout premier avion commercial entièrement électrique et à zéro émission

Près du terminal sud de l’aéroport international de Vancouver, Greg McDougall, chef de la direction de Harbour Air Seaplanes, effectue un vol régulier avec un Beaver DHC-2 de Havilland électrique. L’avion est équipé d’un système à propulsion de 750 chevaux-vapeur conçu par magniX, une entreprise de Seattle, et la batterie offre une autonomie de 160 kilomètres. Harbour Air transporte 500 000 personnes par année sur des vols domestiques dans ce rayon. L’entreprise souhaite utiliser l’avion pour ses vols commerciaux d’ici deux ans et demi. « Notre but est d’électrifier l’ensemble de notre flotte », affirme Greg McDougall. (Voir aussi Aviation de brousse).

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Industrie canadienne de l’aérospatiale

L’industrie aérospatiale comprend le développement et la production d’aéronefs, de satellites, de fusées et de leurs composants. L’aérospatiale est une composante majeure de l’économie canadienne, qui emploie des dizaines de milliers de personnes et représente une large fraction des échanges canadiens sur les marchés étrangers. Le Canada s’est doté d’un secteur aérospatial diversifié et fait partie du petit nombre de pays qui fabriquent des avions. Grâce à un partenariat rapproché avec l’agence spatiale des États-Unis – la National Aeronautics and Space Administration (NASA) –, le Canada a également lancé des satellites et construit des composants sophistiqués utilisés sur la station spatiale internationale.

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Compagnie des Cent-Associés

La Compagnie de la Nouvelle‑France, ou Compagnie des Cent‑Associés, comme on l’appelait plus communément, a été formée en France en 1627. Elle avait pour objectif de peupler la Nouvelle‑France, et bénéficiait, en échange, d’un monopole sur presque tout le commerce colonial. Elle a pris des mesures audacieuses, mais a subi de nombreux revers. La Compagnie a été dissoute en 1663. En dépit du faible rendement qu’elle a obtenu sur ses investissements, elle a tout de même contribué à faire de la Nouvelle‑France une colonie viable.

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De Havilland Canada

De Havilland Aircraft of Canada Limited, dont le siège social se trouve à Toronto, en Ontario, est un constructeur d’avions constitué en société en 1928. L’entreprise a conçu et construit des avions de brousse canadiens emblématiques tels que le Beaver, l’Otter et le Twin Otter, ainsi que des avions de transport et de navette. Propriété de Longview Aviation Capital, De Havilland fabrique actuellement le Dash8, un avion de transport régional.

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Nouvelle-France

L'histoire de la présence de la France comme puissance coloniale en Amérique du Nord s'étend du début du XVIe siècle, à l'époque des grandes découvertes européennes et des voyages de pêche, jusqu'au début du XIXe siècle alors que Napoléon Bonaparte vend la Louisiane aux États-Unis d'Amérique.

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Coureurs des bois

Les coureurs des bois étaient des commerçants itinérants qui s’adonnaient sans permis à la traite des fourrures en Nouvelle-France. Les Anglais de la baie d’Hudson les appelaient wood-runners et les Anglo-Hollandais de New York, bush-lopers. Contrairement aux voyageurs, qui étaient autorisés à transporter des marchandises aux postes de traite, les coureurs des bois étaient considérés en quelque sorte comme des hors-la-loi parce qu’ils n’avaient pas de permis délivré par les autorités coloniales. Libres et indépendants, ils ont joué un rôle important dans l’exploration européenne du continent et ont établi des relations commerciales essentielles avec les peuples autochtones.

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Premières Nations

« Premières Nations » est le terme utilisé pour désigner les peuples autochtones du Canada autres que les Métis et les Inuits. En 2011, on comptait au Canada plus de 1,3 million de personnes qui déclaraient être d’ascendance des Premières Nations. Il existe 634 Premières Nations au Canada, qui utilisent plus de 50 langues distinctes. Les membres des Premières Nations sont les premiers occupants des territoires qui constituent aujourd’hui le Canada et ce sont les premiers Autochtones à être entrés en contact soutenu avec les Européens, les villages de colons et le commerce qui en a découlé.

Pour de plus amples renseignements sur des Premières Nations particulières, voir Peuples autochtones.

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Crise d'octobre

La crise d'octobre est provoquée par l'enlèvement, le 5 octobre 1970, de James Cross, délégué commercial britannique à Montréal, par des membres du Front de Libération du Québec.

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Guerre de Sept Ans

La guerre de Sept Ans (1756-1763) est la première guerre à l'échelle mondiale. Le conflit oppose la Grande-Bretagne, la Prusse et Hanovre à la France, à l'Autriche, à la Suède, à la Saxe, à la Russie et, finalement, à l'Espagne.

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Dominion du Canada

Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, bien que ce titre soit rarement utilisé. Il est employé pour la première fois pour désigner le Canada lors de la Confédération en 1867, et a également été utilisé pour désigner d’autres pays faisant partie du Commonwealth britannique. Les institutions gouvernementales canadiennes ont abandonné l’appellation dès le début des années 1960. Suivant cette époque, la seule trace de ce titre résidait dans le nom de la fête du Dominion, renommée fête du Canada en 1982. Aujourd’hui, le terme « dominion » n’est que très peu utilisé, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.

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Bataille des plaines d’Abraham

La bataille des plaines d’Abraham (13 septembre 1759), aussi appelée bataille de Québec, est un moment décisif de la guerre de Sept Ans et de l’histoire du Canada. Une force d’invasion britannique, menée par le général James Wolfe, bat les troupes françaises dirigées par le marquis de Montcalm et les oblige à céder la ville de Québec aux Britanniques. Les deux commandants en chef meurent de blessures subies lors de la bataille. Les Français ne reprennent jamais la ville et perdent la Nouvelle-France en 1760. À la fin de la guerre, en 1763, la France cède aux Anglais plusieurs colonies, dont le Canada.

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Clause dérogatoire

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, aussi connu sous le nom declause dérogatoire, est compris dans la Constitution du Canada. Aussi appelédisposition de dérogation, l’article 33 permet aux gouvernements fédéralprovinciaux et territoriaux de supplanter ou de contourner certains droits de la Charte. Les lois dérogatoires découlant de l’article33 doivent être renouvelées tous les cinq ans. Même si la clause peut être invoquée par les gouvernements, le système politique rend son application difficile, et donc plutôt rare. Étant extrêmement radical, l’article est parfois nommé «l’option nucléaire». Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, la clause a seulement été invoquée quelques fois par certaines provinces. Le gouvernement fédéral, quant à lui, n’y a jamais eu recours.

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Proclamation royale de 1763

Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.

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Constitution du Canada

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs respectifs des branches exécutives du gouvernement et des législatures aux niveaux fédéral et provincial. La Constitution du Canada n’est pas qu’un seul document ; elle est un mélange complexe de lois, de décrets, de décisions de tribunaux, et de pratiques généralement reconnues appelées conventions constitutionnelles. Selon les termes de la Cour Suprême du Canada, « la convention constitutionnelle et la loi constitutionnelle représentent la constitution totale de ce pays. » La constitution fournit au Canada le cadre juridique nécessaire à un gouvernement stable et démocratique.

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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada: elle élargit les droits des minorités et des accusés au criminel; transforme la nature et le coût des enquêtes criminelles et des poursuites; et soumet la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.