Recherche pour "Peuples autochtones au Canada"

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Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

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La crise des années 1930 au Canada

La crise économique des années 1930 est un choc économique et social aux répercussions mondiales. Peu de pays sont frappés aussi durement que le Canada. En effet, des millions de Canadiens se retrouvent sans emploi, sans abri et dans le besoin. La décennie est surnommée « les sales années 1930 », en raison d’une sécheresse dévastatrice dans les Prairies, ainsi que de la dépendance du Canada aux exportations de matériel brut et de produits agricoles. La perte d’emploi et de revenus partout au pays mène à la création de l’assistance sociale et à la montée des mouvements populaires. En outre, elle oblige le gouvernement à jouer un rôle plus actif à l’égard de l’économie.

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Paix, ordre et bon gouvernement

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

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Rapatriement de la Constitution

En 1982, le Canada s’émancipe complètement de son passé colonial et rapatrie sa Constitution. En effet, il transfère la loi suprême qui régit le pays, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867), de la compétence du Parlement britannique aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada. La Constitution est alors ajustée pour y inclure un nouveau mode de révision et une Charte des droits et libertés. Ces derniers changements sont apportés après 18 mois de débats politiques et juridiques féroces qui ont monopolisé la une des journaux et le programme de tous les gouvernements au pays.

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Le Manitoba et la Confédération

La cinquième province du Canada, le Manitoba, rejoint la Confédérationau moment de l’adoption de la Loi sur le Manitoba, le 12 mai 1870. Les Assiniboines, les Dakotas, les Cris et les Dénés ont occupé le territoire pendant 15 000 ans. Depuis 1670, ce territoire faisait partie de la Terre de Rupert et était contrôlé par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Le gouvernement canadien a acheté la Terre de Rupert à la demande de William McDougall, père de la Confédération pour le Manitoba. Aucun résident de la région n’a été consulté au sujet du transfert; en réponse, Louis Riel et les Métis ont mené la résistance de la rivière Rouge. Celle-ci a abouti à un accord pour se joindre à la Confédération. Ottawa a accepté d’aider à financer le nouveau gouvernement provincial, de donner environ 1,4 million d’acres de terres aux Métis et d’accorder à la province quatre sièges au Parlement. Cependant, le Canada a mal géré sa promesse de garantir aux Métis leurs droits fonciers. La Rébellion du Nord-Ouest qui s’est ensuivie en 1885 a entraîné l’exécution de Riel. La création du Manitoba — qui, contrairement aux quatre premières provinces, ne contrôlait pas ses ressources naturelles — a révélé la volonté d’Ottawa de contrôler le développement de l’Ouest.

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Les adversaires de la Confédération

L’opposition à la Confédération existe depuis qu’une union des colonies d’Amérique du Nord britannique a été proposée pour la première fois à la fin des années 1840. Dans les parties de l’est du pays, les opposants craignaient généralement que la Confédération ne retire le pouvoir aux provinces et le remette au gouvernement fédéral, ou que l’union mène à des impôts plus élevés et à une conscription militaire. Plusieurs de ces opposants ont finalement abandonné et ont même travaillé pour le gouvernement canadien. Dans l’ouest, on n’a jamais demandé aux peuples autochtones de la colonie de la rivière Rouge s’ils voulaient se joindre à la Confédération. Craignant pour leur culture et leurs droits fonciers sous le contrôle canadien, ils ont organisé une insurrection de cinq mois contre le gouvernement. Plusieurs nationalistes québécois ont longtemps cherché à se séparer de la Confédération, soit avec les mesures extrêmes du Front de libération du Québec (FLQ), ou soit avec les référendums de 1980 et 1995.

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Histoire constitutionnelle

La Constitution du Canada est le cadre juridique qui régit le pays. Elle définit les pouvoirs des branches exécutives du gouvernement et des législatures, tant au niveau fédéral que provincial. La Constitution du Canada n’est pas un document juridique unique. C’est un mélange complexe de lois, d’ordonnances, de décisions de justice britanniques et canadiennes, et de pratiques généralement acceptées connues sous le nom de conventions constitutionnelles. La Constitution n’a pas cessé d’évoluer depuis l’époque coloniale jusqu’à nos jours. En outre, l’histoire de la Constitution, c’est l’histoire du Canada lui-même. Elle reflète les pressions changeantes, tant légales que sociales ou politiques, qu’ont connu les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que leurs choix en tant que société.