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Jacques Hébert

Jacques Hébert, journaliste, auteur de voyage, éditeur et sénateur (né le 21 juin 1923 à Montréal, au Québec; décédé le 6 décembre 2007 à Montréal, au Québec). Jacques Hébert était un journaliste québécois en croisade et un éditeur de livres pionnier avant et pendant la Révolution tranquille. Il a fondé Jeunesse Canada Monde, programme d’échange dédié à la paix dans le monde, et a cofondé Katimavik, programme jeunesse offrant des postes de bénévoles à travers le pays. En tant que membre du Sénat, Jacques Hébert a tenu un jeûne de 21 jours pour protester contre l’annulation du financement de Katimavik par le gouvernement. Ses voyages l’ont mené dans plus de 130 pays; il a notamment visité la République populaire de Chine en 1960 avec son ami de longue date Pierre Trudeau. Jacques Hébert a également été un critique réputé du premier ministre du Québec Maurice Duplessis et un fédéraliste qui méprisait le nationalisme québécois. Il a été fait officier de l’Ordre du Canada en 1978.

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Allan Gotlieb

Allan Ezra Gotlieb, fonctionnaire (né le 28 février 1928 à Winnipeg en Manitoba; décédé le 18 avril 2020 à Toronto en Ontario).

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Margaret Trudeau

Margaret Joan (née Sinclair) Trudeau (Kemper), auteure, actrice, photographe, militante en santé mentale (née le 10 septembre 1948 à North Vancouver, en Colombie-Britannique). Le mariage de Margaret Trudeau avec le premier ministre Pierre Trudeau en 1971 l’a rendue célèbre du jour au lendemain. La dissolution de leur union s’est produite sous l’œil du public à une époque où s’effritaient les rôles traditionnels dévolus tant aux ménagères qu’aux femmes de politiciens. Épouse d’un premier ministre et mère d’un autre ‒ Justin Trudeau ‒, Margaret Trudeau s’est forgé elle-même un rôle public après avoir divulgué son diagnostic de trouble bipolaire. Dans deux livres et dans des discours acclamés, elle s’est portée ouvertement à la défense des personnes atteintes de troubles de santé mentale.

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Crise d'Octobre

La crise d’Octobre fait référence à une série d’événements qui se sont déroulés au Québec à l’automne 1970. Cette crise est le point culminant d’une longue série d’attentats terroristes perpétrés par le Front de libération du Québec (FLQ), un mouvement indépendantiste militant, entre 1963 et 1970. Le 5 octobre 1970, le FLQ a kidnappé l’attaché commercial britannique James Cross à Montréal. Au cours des deux semaines suivantes, des membres du FLQ ont également kidnappé et assassiné le ministre de l’Immigration et du Travail du Québec, Pierre Laporte. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa et le maire de Montréal, Jean Drapeau, ont demandé l’aide du fédéral pour faire face à la crise. En réponse, le premier ministre Pierre Trudeau a déployé les forces armées et a invoqué la Loi sur les mesures de guerre, la seule occasion où elle a été appliquée en temps de paix dans l’histoire du Canada.

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Accord du lac Meech

En 1987, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney tente d’obtenir l’accord du Québec quant à la révision de la Constitution canadienne. Il en résulte l’accord du lac Meech, une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution. L’accord propose de renforcer les pouvoirs provinciaux et d’affirmer le Québec comme « société distincte ». Il n’entre jamais en vigueur. L’appui politique de l’accord s’effondre en 1990. De nombreux Québécois voient dans l’échec de l’Accord au Canada anglais un rejet du Québec. Le séparatisme monte ainsi en flèche au Québec et mène au référendum québécois de 1995.

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Clause nonobstant

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est connu sous le nom de clause nonobstant. Aussi connue sous le nom de clause dérogatoire, elle fait partie de la Constitution du Canada. Cette clause permet aux gouvernements fédéralprovinciaux et territoriaux de supplanter temporairement, ou de contourner, certains droits de la Charte. Ces dérogations sont sujettes à un renouvellement après cinq ans. Bien que la clause soit accessible aux gouvernements, son utilisation est politiquement difficile, et donc plutôt rare. On l’appelle familièrement « l’option nucléaire » en raison de son utilisation considérée comme extrêmement grave. Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, la clause n’a été utilisée que quelques fois par certaines provinces. Le gouvernement fédéral n’y a jamais eu recours.

Éditorial

Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada

Dans les décennies depuis 1982, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981: le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, l’ancien premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que l’intervention clé qui a débloqué la situation tire ses origines de lui‑même et des membres de la délégation de Terre‑Neuve.

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Pierre Elliott Trudeau

Pierre Elliott Trudeau, C.P., C.C., S.R.C., premier ministre du Canada de 1968 à 1979 et de 1980 à 1984, homme politique, écrivain et avocat de droit constitutionnel (né le 18 octobre 1919 à Montréal, au Québec ; décédé le 28 septembre 2000 à Montréal). Personnage charismatique et controversé, Pierre Trudeau est décidément le politicien canadien le plus connu, tant au Canada qu’à l’étranger. Il a introduit des réformes juridiques dans sa quête pour faire du Canada une « société plus juste », et a rendu le Canada officiellement bilingue grâce à la Loi sur les langues officielles de 1969. Il a négocié l’indépendance constitutionnelle du Canada vis-à-vis de l’Angleterre et a établi la nouvelle Constitution canadienne, avec une Charte canadienne des droits et libertés solidement enracinée. En 1969, Trudeau fait adopter la Loi sur les langues officielles, qui a rendu le Canada officiellement bilingue. Il a joué un rôle important dans la défaite du mouvement séparatiste des années 1970 et 1980 au Québec, mais sa décision d’invoquer la Loi sur les mesures de guerre en réponse à la crise d’octobre 1970 a suscité de vives critiques. Sa position résolument fédéraliste et ses politiques linguistiques et économiques ont également aliéné plus d’un Canadien, surtout dans les provinces de l’ouest. Son fils aîné, Justin Trudeau, est devenu le chef du Parti libéral en 2013, et premier ministre du Canada en 2015.

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Loi constitutionnelle de 1982

La Loi constitutionnelle de 1982 constitue un document capital de l’histoire du Canada. Elle marque l’obtention de sa pleine indépendance, en lui permettant de modifier sa Constitution sans l’approbation de la Grande‑Bretagne, et enchâsse également la Charte des droits et libertés dans la Constitution du Canada qui constitue la loi suprême du pays. La Loi a été adoptée après une lutte politique et juridique acharnée de 18 mois qui a dominé les gros titres des médias et les programmes de chaque gouvernement du pays. (Voir  Rapatriement de la Constitution.)

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Cabinet

Au sein du régime de gouvernement parlementaire, le cabinet est le comité de ministres qui détient le pouvoir exécutif. Le premier ministre (ou le premier ministre de chaque province ) préside le cabinet. Les ministres sont généralement des politiciens élus provenant du parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes (ou à l’Assemblée législative provinciale). Habituellement, les cabinets sont des organes solides fondés sur le consensus, bien que certains croient que leur influence diminue face à des premiers ministres puissants et à leurs conseillers.

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Loi sur les mesures de guerre

La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. La Loi sur les mesures de guerre est également mise en application au Québec, lors de la Crise d’octobre de 1970. Cette loi a été abrogée et remplacée en 1988 par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.

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Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada: elle élargit les droits des minorités et des accusés au criminel; transforme la nature et le coût des enquêtes criminelles et des poursuites; et soumet la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.

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Rapatriement de la Constitution (résumé en langage simple)

En 1982, le Canada rapatrie sa Constitution de Grande‑Bretagne (c’est‑à‑dire qu’il en prend le contrôle). À cette occasion, on ajoute à la constitution une formule d’amendement (une méthode pour y apporter des modifications) et la Charte des droits et libertés. Ces changements se produisent après une lutte acharnée de 18 mois qui monopolise l’ordre du jour de tous les gouvernements du pays. Le rapatriement est achevé lorsque la reine Elizabeth II signe la Loi constitutionnelle de 1982, le 17 avril 1982.

(Cet article est un résumé en langage simple sur le Rapatriement de la Constitution. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, Rapatriement de la Constitution.)

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Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».

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Loi constitutionnelle de 1982 (résumé en langage simple)

La Loi constitutionnelle de 1982 est un document très important sur le plan historique. Elle permet au Canada de modifier sa Constitution sans le consentement de la Grande‑Bretagne, marquant ainsi l’indépendance complète du pays. La Loi intègre également la Charte des droits et libertés dans la Constitution. Elle a été adoptée, après une lutte acharnée de 18 mois. Elle a été signée par la reine Elizabeth II, le 17 avril 1982.

(Cet article est un résumé en langage simple sur la Loi constitutionnelle de 1982. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, Loi constitutionnelle de 1982.)

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Clause nonobstant (résumé en langage simple)

L’article 33 de la Charte des droits et libertés est appelé la clause nonobstant. On l’appelle aussi la clause dérogatoire. Elle fait partie de la Constitution du Canada. Cette clause a été cruciale pour obtenir le soutien des provinces à la Charte. Elle permet aux gouvernements de contourner certains droits. Ces dérogations doivent être renouvelées après cinq ans. L’utilisation de la clause est politiquement difficile et donc rare. Elle a été utilisée par les provinces à quelques reprises seulement. Elle n’a jamais été utilisée par le gouvernement fédéral.

(Cet article est un résumé en langage simple sur la clause nonobstant. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Clause nonobstant).

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Jean Chrétien

Joseph Jacques Jean Chrétien, C.C., O.M., C.R., premier ministre du Canada de 1993 à 2003, avocat, auteur et homme politique (né le 11 janvier 1934 à Shawinigan, au Québec). Avocat et membre du Parlement, Jean Chrétien a été le 20epremier ministre du Canada. Dans les débuts de sa carrière politique, il prend part aux négociations sur le rapatriement de la Constitution canadienne de même que sur la Charte canadienne des droits et libertés. En tant que premier ministre, il a mené le gouvernement fédéral à ses premiers excédents en près de 30 ans. Cependant, son gouvernement a également mis sur pied un programme de commandites coûteux pour le Québec qui a mené à l’un des plus grands scandales politiques des temps modernes. Par ailleurs, son gouvernement a engagé les Forces canadiennes dans le conflit au Kosovo, en 1999, et dans la guerre en Afghanistan, à partir de 2002. Chrétien a refusé publiquement d’appuyer directement les troupes américaines dans leur guerre contre l’Iraq. Récipiendaire de nombreux prix et distinctions, il s’est joint à plusieurs organisations internationales qui visent la paix, la démocratie et d’autres questions d’intérêt mondial.