L'Acte d'Union

L'Acte d'Union, loi du Parlement britannique, entériné en juillet 1840 et promulgué le 10 février 1841, a réuni les colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'égide d'un seul et unique gouvernement, donnant naissance à la Province du Canada.

Lord Durham, homme politique
L'opinion de Lord Durham au sujet de la relation entre les deux communautés linguistiques du Bas-Canada était que deux nations se battaient au sein d'un seul état (avec la permission des Bibliothèque et Archives Canada/C-121846).
Acte d
Première page (Archives nationale du Canada/MG40, E1)
Sydenham, Baron
Sydenham persuade le Parlement du Haut-Canada de consentir à une union avec le Bas-Canada et établit la nouvelle constitution de la Province Unie (avec la permission de la Metropolitan Reference Toronto Library).

L'Acte d'Union, loi du Parlement britannique, entériné en juillet 1840 et promulgué le 10 février 1841, a réuni les colonies du Haut-Canada et du Bas-Canada sous l'égide d'un seul et unique gouvernement, donnant naissance à la Province du Canada.

Rapport Durham

L’unification du Haut et du Bas-Canada fait suite à la recommandation du rapport Durham de 1839, suite à une mission impériale d’enquête à propos de rébellions dans les deux colonies en 1837. Lord Durham suggère la création d’une province unie afin de développer un système de commerce commun. Un Canada unifié devrait parler majoritairement l’anglais, afin de garder sous contrôle les forces de division que Durham voyait dans un Bas-Canada francophone, et rendant ainsi sécuritaire l’établissement du gouvernement responsable qu’il prônait aussi. La Grande-Bretagne a accordé l’union, mais pas le gouvernement responsable.

Le passage de la loi

La loi nécessaire à l'établissement de la nouvelle Province du Canada est présentée aux Chambre des communes britanniques en mai 1839. En septembre, Charles Poulett Thomson (devenu plus tard lord Sydenham) est envoyé au Canada à titre de gouverneur général pour obtenir le consentement des Canadiens. Il obtient le consentement du Bas-Canada en novembre et celui du Haut-Canada en décembre. Les résolutions présentées par les deux corps législatifs sont fusionnées par le juge en chef du Bas-Canada, James Stuart, au début de l'année 1840. Une fois entériné par le Parlement britannique, l'Acte d'Union est promulgué le 10 février 1841 à Montréal.

Le fonctionnement de l’Acte d’Union

Les principales clauses de cette loi ont trait à l'établissement d'un seul et unique parlement, avec représentation égale des deux corps unifiés, désormais nommés Canada-Est et Canada-Ouest, la consolidation des dettes, une liste civile permanente (la liste des fonctionnaires à la solde du gouvernement), le bannissement du français dans les activités officielles du gouvernement, l'élimination de certaines institutions canadiennes-françaises, attachées à l'éducation et au droit civil. Cette loi soulève une mer d'opposition. Dans le Haut-Canada, le Family Compact s'y oppose et dans le Bas-Canada, les dirigeants religieux et politiques regimbent contre les mesures anti-françaises qu'elle contient.

En fait, cette loi est injuste pour le Bas-Canada, dont la population est plus importante et la dette moins élevée. Toutefois, le Haut-Canada et le Bas-Canada ont fini par l'accepter, particulièrement sous l'influence libérale du Parti réformiste de Louis LaFontaine, du Canada-Est, et de Robert Baldwin, du Canada-Ouest.

Au cours des quinze années qui ont suivi, de nombreuses clauses injustes ont été éliminées et la prospérité économique, fournissant de la richesse et de la croissance à la colonie unifiée, ainsi qu'un gouvernement responsable, sont arrivés, modifiant ainsi maintes clauses à portée financière et constitutionnelle.


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