CAPAC

CAPAC (Association des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada Limitée / Composers, Authors and Publishers Association of Canada Limited). Société fondée en 1925 sous le nom de Société canadienne des droits d'auteurs / Canadian Performing Rights Society (CPRS).

CAPAC (Association des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada Limitée / Composers, Authors and Publishers Association of Canada Limited). Société fondée en 1925 sous le nom de Société canadienne des droits d'auteurs / Canadian Performing Rights Society (CPRS). Filiale de la Performing Rights Society (PRS) de Grande-Bretagne, la CPRS fut créée pour administrer les droits d'auteur des compositeurs et/ou paroliers dont les oeuvres étaient exécutées au Canada. En 1930 l'ASCAP, société amér. de droits d'exécution, devint copropriétaire de la CPRS. En 1945, grâce à des lettres patentes supplémentaires, la CPRS devint la CAPAC. En 1963, la PRS et l'ASCAP transférèrent leur propriété légale d'actions dans CAPAC au trust Canada Permanent Co. (Montreal Trust Co. en 1991) en fidéicommis pour les membres de CAPAC. La CAPAC a fusionné avec la SDE Canada en 1990 pour devenir la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).

La loi canadienne du droit d'auteur adoptée en 1921 stipule que les droits d'exécution des oeuvres musicales font partie intégrante du droit d'auteur. Ainsi, le détenteur du copyright d'une oeuvre musicale, comme le détenteur du droit d'exécution, doit autoriser toute utilisation de cette oeuvre (voir aussi Droit d'auteur). Un compositeur/auteur ou éditeur membre de la CAPAC assignait la propriété légale de son droit d'exécution à la CAPAC. Cette dernière recueillait les redevances de ceux qui faisaient un usage de la musique en public ou sur les ondes (stations de radio et de télévision, salles de concerts, théâtres, cinémas, etc.) et les distribuaient après déduction des frais d'administration) à ceux dont la musique était exécutée.

La CAPAC avait son siège social à Toronto et des succursales à Montréal (établies en 1950) et à Vancouver (établies en 1974). À l'époque du fusionnement en 1990, la CAPAC administrait les droits d'exécution d'oeuvres interprétées au Canada au nom de plus de 21 000 membres canadiens et de centaines de milliers de membres appartenant à 36 sociétés étrangères affiliées. En retour, les sociétés étrangères administraient les droits des oeuvres canadiennes exécutées dans leurs pays respectifs.

Entièrement contrôlée par ses membres canadiens, la CAPAC était gérée par un conseil d'administration de 16 membres élus annuellement par les sociétaires. Les administrateurs, huit compositeurs ou auteurs et huit éditeurs, étaient responsables de la nomination des directeurs de la CAPAC ainsi que de la formulation et de l'amendement des politiques de l'organisme. Les directeurs généraux furent Harry T. Jamieson (1925-47), William Saint Clair Low (1947-68), John V. Mills (1968-86) et Michael Rock (1986-90). Les présidents furent sir Ernest MacMillan (1947-69), Howard Cable (1969-71), Rosaire Archambault (1971-73), John Weinzweig (1973-75), C.C. Devereux (1976-77), Stéphane Venne (1977-79), John Bird (1979-80), Clermont Pépin (1981-82), Alexander Mair (1983-84), Marc Fortier (1985-86), George Ullman (1987-88) et Louis Applebaum (1989-90).

Outre ses fonctions premières d'émettre des licences et d'effectuer la perception et la distribution des redevances, la CAPAC apportait son appui à la communauté musicale canadienne de diverses autres façons. Sa revue mensuelle bilingue, Le Compositeur canadien / The Canadian Composer, commença à paraître en 1965 et continua jusqu'en 1990 alors qu'elle fut remplacée par Le Compositeur canadien / Canadian Composer, un magazine publié par la SOCAN.en deux éditions distinctes, l'une française et l'autre anglaise. En 1938, la CPRS lança un concours ouvert aux compositeurs avec un premier prix de 750 $ pour défrayer le coût des études du lauréat au TCM (RCMT). En 1941, elle ajouta une catégorie pour les jeunes. Au nombre des gagnants figurent Louis Applebaum (1938), Robert Barclay (1938, 1939), Robert Fleming (1941, 1942), Graham George (1943, 1947), Paul McIntyre (1949, 1950, 1951), Oskar Morawetz (1945, 1946), Clermont Pépin (prix spécial en raison de son jeune âge en 1937, prix réguliers en 1946, 1947, 1948), Eldon Rathburn (1938) et Charles Wilson (1951). En 1970, ces bourses d'étude furent remplacées par les bourses sir Ernest MacMillan et William Saint Clair Low (plus tard des Prix), la première pour des compositions exigeant 12 exécutants ou plus, et la seconde pour des oeuvres de musique de chambre de moins de 12 exécutants ou pour des compositions de musique électroacoustique ou multimédias. D'abord de 2000 $ chacune, ces bourses étaient destinées uniquement à des compositeurs diplômés d'une université canadienne et ayant l'intention de suivre des études supérieures au Canada. En 1976, les bourses furent augmentées à 6000 $ et les étudiants du RCMT et du Cons. de musique du Québec devinrent éligibles. Il fut aussi permis aux gagnants de poursuivre leurs études au Canada ou à l'étranger.

Les gagnants des bourses sir Ernest MacMillan et Saint Clair Low furent respectivement Alexina Louie et Clifford Ford (1970), David Paul (1971), Myra Grimley et Edward Dawson (1972), Christian L'Écuyer et Bruce Pennycook (1973), Dennis Patrick et David Tanner (1974), Tomas Dusatko et Patrick Cardy (1975), Myke Roy (1976), Marjan Mozetich et Gilles Bellemare (1977), Michael Maguire (Saint Clair, pas de prix MacMillan, 1978), Stephen Klein et Hope Lee (1979),.ainsi qu'Alain Lalonde et Claude Caron (1980).

En 1981, une troisième catégorie, le Prix Hugh Le Caine pour la musique électroacoustique, fut rajoutée. Les gagnants des trois catégories (1981-84) furent Serge Arcuri, Denis Gougeon et Bernard Gagnon (1981), Brian Sexton, Hope Lee-Eagle et Paul Dolden (1982), Timothy Brady, Michelle Boudreau et Daniel Toussaint (1983), Andrew P. MacDonald, Matthew Patton et Paul Dolden (1984). En 1985 une quatrième catégorie fut instaurée, le Prix Rodolphe Mathieu pour les compositions de solos ou duos, remporté cette même année par Robert May (les autres catégories furent gagnées par Martin van de Ven, Michelle Boudreau et Mychael Danna). En 1986 vint s'ajouter une cinquième catégorie, le Prix Godfrey Ridout pour la musique chorale. Les gagnants subséquents des premières places des prix MacMillan, Saint Clair Low, Mathieu, Ridout et Le Caine furent respectivement Robert May, Denis Dion, Reid Robins, Denis Dion et Brent Lee (1986), Isabelle Marcoux, Robert May et Michael Bussière (1987, Mathieu et Ridout, aucun gagnant du prix Le Caine), Andrew MacDonald, Melissa Hui, Brent Lee, Elliott Freedman et Jeff Ryan (1988), Alain Perron (aucun gagnant du premier prix Saint Clair Low), James Rolfe, Roxanne Turcotte et Veronika Krausas (1989), et Marc Hyland, Jeff Ryan, Micheline Roi, Anthony Rozankovic et Ned Bouhalassa (1990).

Des subventions de la CAPAC au RCMT aidèrent au financement des conférences MacMillan (plus tard conférences CAPAC-MacMillan), présentées chaque année de 1963 à 1977 dans le cadre du programme de l'école d'été du RCMT. Le premier conférencier fut Glenn Gould. Il fut suivi dans les années subséquentes de sir Ernest MacMillan, Jean Vallerand, Zoltán Kodály, Welton Marquis, Peter Maxwell Davies, Ravi Shankar, Wilfrid Pelletier, Aaron Copland, Galt MacDermot, György Ligeti, Maureen Forrester, Luciano Berio, Arthur Schwartz et Iannis Xenakis.

La CAPAC fut l'un des organismes fondateurs et parrains du Centre de musique canadienne à ses débuts et, durant de nombreuses années, apporta aussi son soutien financier au Conseil canadien de la musique. L'un des premiers concerts d'orchestre de musique canadienne jamais donné, à Massey Hall le 27 janvier 1948 par le TSO sous la direction de MacMillan, avec des oeuvres de Champagne, Dela, Ridout, Leo Smith, Vallerand, Weinzweig et Willan au programme, fut placé sous les auspices de la CAPAC.

En 1963, la CAPAC et l'Assn canadienne des radiodiffuseurs / Canadian Assn of Broadcasters constituèrent le comité CAPAC-CAB, sous la présidence de Louis Applebaum, afin d'aider à la promotion de la musique canadienne. La CAPAC réserva un fonds annuel de 50 000 $ pour le programme de ce comité, qui consacra d'abord cette somme à la réalisation d'enregistrements d'oeuvres de compositeurs de la CAPAC. Les enregistrements furent lancés dans le commerce sous plusieurs étiquettes dont Capitol, Columbia, RCA, Decca, Dominion, Select, etc. Après 1972, la CAPAC continua de représenter les intérêts de ses membres sous la direction de deux comités, l'un responsable de la musique pop et l'autre de la musique sérieuse, allouant des budgets considérables à leurs projets.

Le 19 mars 1974 à Paris, la CAPAC présenta un concert d'oeuvres de Norma Beecroft, John Hawkins, Alan Heard, Micheline Coulombe Saint-Marcoux, Norman Symonds et John Weinzweig. En novembre 1977, en collaboration avec le ministère des Affaires extérieures et l'ambassade du Canada à Bonn, elle parraina « Rendezvous vous with Canada », semaine de concerts qui comporta des créations d'oeuvres d'Alexander Brott, Talivaldis Kenins et Oskar Morawetz ainsi que des exécutions de compositions de Richard Boucher, Harry Freedman, Serge Garant, Michel Gonneville, Derek Holman, Eldon Rathburn, Micheline Coulombe Saint-Marcoux, Donald Steven, Norman Symonds, John Weinzweig et Charles Wilson, avec comme interprètes notamment Janina Fialkowska, les Festival Singers, la SMCQ, le Canadian Brass, Robert Aitken, et Boris Brott au pupitre de l'Orchestre de la Beethovenhalle.

Des subventions de la CAPAC étaient accessibles aux compositeurs membres pour la préparation de rubans témoins. En 1976, une série de « portraits musicaux » commencèrent à paraître. Il s'agissait d'enregistrements sur disques petit format (plus tard sur cassettes), chacun contenant de courts extraits d'oeuvres d'un compositeur et une courte biographie. Les directeurs de la série furent Norma Beecroft et John Oswald.

Pour marquer son 50e anniversaire, la CAPAC présenta en 1975 deux émissions télévisées hors série à la SRC : « Superfleurs » à la chaîne française et « Festival of Canadian Song » à la chaîne anglaise. En 1978, la CAPAC fut l'hôte à Toronto et Montréal du 31e congrès de la CISAC, la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs.

En 1987 commença une série de négociations officielles avec la SDE Canada, l'autre société canadienne de droits d'exécution, afin de discuter le fusionnement des deux organismes. Un comité conjoint fut formé avec représentation égale des deux sociétés, coprésidé par Louis Applebaum (représentant la CAPAC) et Hagood Hardy (du conseil de la S.D.E. Canada). Deux ans de négociations intenses menèrent à l'élaboration de nouveaux principes, de procédures d'élection d'un nouveau conseil, de réglementation administrative et de règles de distribution. SOCAN fut le nom donné à la nouvelle société de droits d'exécution, formée en octobre 1989 et incorporée le 16 mars 1990.


Lecture supplémentaire

  • Jamieson, H.T. 'Protecting the author and composer,' Canadian R, vol 5, Dec-Jan 1947

    'The many activities of the CAPAC-CAB committee,' CanComp, 11 Oct 1966

    Mills, John. 'Some questions and answers about CAPAC,' CanComp, 19, Jun 1967

    Mills, John V. You and the Music Business/ L'Industrie musicale et vous (Toronto 1974)

    CAPAC. Special 50th-anniversary edition, CanComp, 105, Nov 1975

    Spurgeon, C. Paul. Copyright Law in the United States: How Does it Affect Canadian Composers, Lyricists and Publishers? (Toronto 1980)

    Spurgeon, C. Paul. Musical Scores, Film and Video Media and the Canadian Composer (Toronto 1982)

    Rock, Michael. 'CAPAC in action: an important message for members of Canada's performing rights societies,' CanComp, 232, Jul/Aug 1988

    'The PRO Canada/CAPAC Merger: the music community airs concerns,' Hook, Line and Singer, vol 6, Dec 1989

    The Canadian Composer/ Le Compositeur canadien, May 1965-Dec 1989

    CAPAC/PRO Merger Info Bulletin 27 Dec 1989