Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée

La Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée est établie en vertu de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée (1947) afin d'administrer des fonds dans les comptes spéciaux du Trésor.

Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée

La Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée est établie en vertu de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée (1947) afin d'administrer des fonds dans les comptes spéciaux du Trésor. Les fonds servent à porter secours aux anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et à leurs personnes à charge, lorsque de l'aide ne peut être offerte par le biais d'autres programmes ou de prestations sociales. La commission est composée de cinq membres, dont un provient du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada et un autre, de la Légion royale canadienne. Elle fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre des Anciens combattants. Les activités de la commission ont pris fin le 31 mars 1997.