Affaire Everett Klippert

Everett George Klippert est le seul Canadien à avoir été déclaré délinquant sexuel dangereux et à avoir été condamné à une peine d’emprisonnement à vie sans aucune autre raison que son homosexualité. Cette décision, confirmée par la Cour suprême du Canada en 1967, a déclenché une levée de boucliers et a conduit, deux ans plus tard, à la décriminalisation de l’homosexualité. En 2016, le premier ministre fédéral Justin Trudeau a indiqué qu’il avait l’intention de recommander qu’un pardon soit accordé à Everett Klippert. L’année suivante, le gouvernement fédéral a présenté des excuses officielles et un accord d’indemnisation à tous les hommes accusés, condamnés et punis simplement parce qu’ils étaient gais.

Quand être gai est un crime

Everett Klippert, le plus jeune d’une famille de neuf enfants, naît à Kindersley, en Saskatchewan, en 1926. Sa famille déménage à Calgary alors qu’il est âgé de deux ans. Après avoir terminé l’école, il travaille dans une laiterie, puis comme chauffeur d’autobus. En 1960, 18 chefs d’accusation de grossière indécence sont déposés contre lui, auxquels il plaide coupable. Il est donc condamné à quatre ans de prison.

Depuis la création du Canada, les rapports sexuels entre hommes sont considérés comme un crime particulièrement grave que l’on désigne sous le nom de « sodomie ». Toutefois, ce que la loi interdit alors sous l’appellation de « grossière indécence » inclut également d’autres actes de nature sexuelle. Dans l’affaire Klippert, l’accusé reconnaît avoir pratiqué la masturbation avec des hommes, dont certains étaient considérablement plus jeunes que lui et avoir offert à ceux-ci, en échange, de voyager gratuitement à bord de son autobus ou d’accepter deux dollars.

La stigmatisation à l’encontre de la communauté LGBTQ2S s’intensifie après la Deuxième Guerre mondiale : les hommes gais sont alors non seulement considérés comme déviants, mais également comme particulièrement réceptifs à la subversion communiste et comme présentant des risques de chantage. À l’époque, les autorités cherchent activement à les repérer dans l’armée et la fonction publique; ceux découverts sont souvent licenciés ou perdent leur habilitation de sécurité. La police s’efforce également de piéger les hommes gais dans les toilettes et dans les parcs où l’on sait qu’ils se rencontrent à des fins sexuelles.

Cependant, les années 1950 sont aussi une période de plus grande tolérance. En 1957, en Angleterre, une étude, connue sous le nom de rapport Wolfenden, recommande la décriminalisation des relations gais entre adultes consentants. En 1967, sur la base de ces recommandations, le Parlement britannique légalise les relations sexuelles pratiquées en privé entre hommes consentants.

Pourtant, parallèlement, le gouvernement canadien évolue dans un sens opposé. Avant 1961, une personne au Canada pouvait être déclarée comme « délinquant sexuel dangereux » et soumise à une détention préventive – ce qui constituait, dans les faits, une peine d’emprisonnement à vie – si l’on estimait que « du fait de son incapacité à contrôler ses impulsions sexuelles, [elle causerait] vraisemblablement à l’avenir des sévices ou d’autres maux à d’autres personnes ». Le gouvernement du premier ministre fédéral John Diefenbaker va encore durcir cette loi en ajoutant « ou [commettrait] probablement d’autres infractions d’ordre sexuel ». (Bien que les textes de loi de l’époque en la matière n’aient pas été explicites à ce sujet, en général, les infractions d’ordre sexuel s’appliquaient uniquement aux hommes.)

Dans le cadre de cette nouvelle formulation de la loi, une personne dont on estime qu’il y a un risque qu’elle reproduise le crime dont elle est accusée, notamment la masturbation avec un autre homme, peut être condamnée et maintenue, de fait, indéfiniment en prison.

La déclaration de délinquant dangereux

Après sa sortie de prison, Everett Klippert déménage dans l’agglomération minière de Pine Point, dans les Territoires du Nord‑Ouest, où il obtient un emploi d’aide‑mécanicien. En août 1965, il est interrogé à propos d’un incendie criminel perpétré contre le directeur de la mine. Il s’avère qu’il n’a aucune responsabilité dans cette affaire; toutefois, au cours de l’interrogatoire, Everett Klippert admet avoir eu des relations sexuelles avec quatre hommes. Il plaide à nouveau coupable à quatre chefs d’accusation de grossière indécence, et se voit condamné à trois ans de prison. Dans le cadre de cette procédure, il bénéficie d’une assistance juridique très limitée, voire nulle.

En s’appuyant sur la nature répétitive des faits, le bureau territorial du procureur de la Couronne conclut qu’à la libération du condamné, il est probable que ce dernier continuera à chercher à avoir des rapports sexuels avec des hommes. La Couronne demande qu’il soit considéré comme délinquant sexuel dangereux soumis à une détention préventive, soit d’une durée indéterminée. Deux psychiatres témoignent que bien qu’il ne soit pas pédophile, c’est‑à‑dire attiré par les rapports sexuels avec des enfants, et qu’il n’ait pas une tendance agressive, il serait néanmoins « incurablement homosexuel ». En dépit de leurs recommandations préconisant des soins psychiatriques plutôt que l’emprisonnement, le juge John Sissons des Territoires du Nord‑Ouest décide qu’Everett Klippert est un délinquant sexuel dangereux.

La sœur d’Everett Klippert, Leah, fait appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada, qui confirme, le 7 novembre 1967, la décision avec trois voix pour et deux voix contre. Le juge Gérald Fauteux rédige la décision majoritaire qui stipule qu’Everett Klippert « est susceptible de commettre d’autres infractions sexuelles du même type avec d’autres adultes consentants ». En évoquant la question de savoir si une condamnation à vie pour des actes qui ne constituent même plus un crime en Angleterre peut se justifier, le juge Fauteux écrit dans sa conclusion : « Ce n’est pas à nous de le dire, il incombe à la Cour d’interpréter et d’appliquer les lois légalement promulguées. »

Le juge en chef John Cartwright et le juge Emmett Hall sont les deux membres de la Cour suprême qui se sont opposés à cette décision. En fournissant les raisons de sa dissidence et de celle de son collègue, le juge en chef Cartwright écrit, évoquant les conséquences d’une future application à la lettre de la décision de la Cour : « Si chaque homme au Canada qui commettait une inconduite sexuelle […] avec un autre homme adulte consentant et qui apparaîtrait susceptible de reproduire ce comportement s’il restait en liberté, devait être condamné à la détention préventive, c’est‑à‑dire à une incarcération à vie, […] je suis certain que personne ne contesterait que cela conduirait à une grave surpopulation dans nos prisons. » [Traduction libre]

La condamnation qui change l’histoire

Bud Orange, qui est alors député des Territoires du Nord‑Ouest, s’oppose, à la Chambre des communes, au traitement infligé à Everett Klippert en vertu de la loi. Il déclare à l’époque à la CBC : « Il est ridicule qu’un homme puisse être jeté en prison parce qu’il est porteur d’une maladie sociale. » En effet, à l’époque, toute la communauté LGBTQ2S est considérée, dans les milieux éclairés, atteinte de troubles mentaux pouvant être traités.

En partie en réponse à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Klippert, le ministre fédéral de la Justice, Pierre Elliott Trudeau, présente un projet de loi omnibus qui, entre autres mesures, prévoit la légalisation des rapports sexuels en privé entre deux hommes âgés d’au moins 21 ans. Une version différente du projet de loi est adoptée en 1969, alors que Pierre Elliott Trudeau est premier ministre fédéral. Toutefois, Everett Klippert ne sera libéré de prison qu’en 1971.

Justice
La statue Justitia devant la Cour supr\u00eame du Canada, donnant sur la Tour de la Paix du Parlement \u00e0 Ottawa.

Après sa libération, Everett Klippert déménage à Edmonton, où il travaille comme chauffeur de camion. Au milieu des années 1980, il se marie, après avoir pris sa retraite. Il refusera régulièrement de donner suite aux demandes des militants du mouvement des droits de la communauté LGBTQ2S, un mouvement en plein essor. Les militants le sollicitent notamment pour participer aux Marches de la fierté et pour jouer un rôle public, en tant que personnalité connue, dans la lutte contre la discrimination envers la communauté LGBTQ2S. Il décède en 1996, à l’âge de 69 ans, d’une maladie de rein et sombre pratiquement dans l’oubli.

Le pardon

En février 2016, le Globe and Mail publie un article racontant l’histoire d’Everett Klippert. En réponse, le premier ministre fédéral Justin Trudeau déclare qu’il a, en principe, l’intention de recommander que le gouvernement accorde un pardon à Everett Klippert et qu’il envisage de faire de même pour tous les autres hommes condamnés en vertu des lois régissant la grossière indécence.

Cependant, en juin 2016, deux rapports – l’un émanant d’Egale, une organisation de défense de la communauté LGBTQ2S, et l’autre du réseau Nous exigeons des excuses – précisent que le gouvernement ne devra pas se contenter d’octroyer un pardon, mais qu’il devra en outre offrir un dédommagement financier et présenter ses excuses à toutes les personnes ayant été persécutées et poursuivies en raison de leur sexualité, notamment dans l’armée et la fonction publique.

Le 28 novembre 2017, Justin Trudeau présente des excuses officielles en Chambre pour la discrimination pratiquée ou tolérée par le gouvernement fédéral et ses organismes contre la communauté LGBTQ2S du pays. En plus de ses excuses, le gouvernement offre une indemnisation de 145 millions de dollars, desquels 110 millions sont destinés aux fonctionnaires dont la carrière a souffert des actes discriminatoires qu’ils ont subis.


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