Jury

Groupe de citoyens convoqués sous le sceau de la loi pour rendre un verdict sur une question soumise à un tribunal judiciaire.

Jury

Groupe de citoyens convoqués sous le sceau de la loi pour rendre un verdict sur une question soumise à un tribunal judiciaire. À l'origine, les jurés témoignaient eux aussi et tranchaient les questions en invoquant leur propre connaissance de la collectivité, mais, depuis que le témoignage peut être reçu sous serment, le verdict du jury doit reposer sur la preuve produite au procès. Le droit à un procès devant jury est régi par la loi. En matière criminelle, les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et les actes criminels moins graves sont instruits sans jury (voir MAGISTRAT). Les infractions graves comme le meurtre, la trahison, la sédition et le détournement d'aéronef doivent être instruites dans un procès avec jury devant une cour supérieure, bien que de telles infractions puissent être jugées sans jury avec le consentement de l'accusé et du procureur général. Dans le cas de nombreux actes criminels moins graves, l'accusé peut choisir un procès devant jury. En matière civile (instances régies par les lois provinciales), les parties peuvent choisir de renoncer au jury, sauf dans les cas ayant trait au libelle, à la calomnie, à la séduction, à l'arrestation ou à la poursuite abusive et à la détention arbitraire. Même dans ces cas, les parties peuvent s'entendre pour renoncer au jury (en fait, au civil, les procès avec jury sont devenus l'exception). Dans les causes extrêmement complexes et techniques, et dans certains cas où il y a lieu de procéder à l'évaluation des dommages-intérêts, les tribunaux refusent fréquemment d'autoriser la tenue d'un procès avec jury.

Sélection des jurés

Les provinces étant responsables de la constitution des jurys et de la sélection des jurés, les critères de sélection varient d'une province à l'autre. Normalement, peut être juré tout citoyen canadien âgé de 18 à 65 ans ou 69 ans non frappé d'une incapacité mentale ou physique qui pourrait nuire à l'exercice de ses fonctions et qui n'a pas été déclaré coupable d'un acte criminel. Certaines catégories de personnes (et parfois leurs conjoints) sont exemptées. C'est le cas notamment des membres du Conseil privé et des Cabinets provinciaux, des sénateurs, des députés fédéraux et provinciaux, des avocats, des étudiants en droit, des juges, des policiers, des agents d'application de la loi, des membres du clergé, des médecins, des dentistes, des vétérinaires en exercice et des employés de certains services essentiels.

Les listes de jurés sont dressées annuellement à partir d'une liste de noms choisis au hasard sur les rôles d'évaluation ou sur les listes électorales. Au Manitoba, au Québec et au Nouveau-Brunswick, le droit d'utiliser l'une ou l'autre langue officielle devant les tribunaux est garanti par la Constitution et, dans de nombreuses autres régions, l'accusé a le droit à un procès devant un jury dont les membres parlent sa langue officielle.

Le SHÉRIF local est chargé de la convocation et de la présence des jurés. Certaines personnes qui sont normalement aptes à être jurés peuvent être excusées pour cause de maladie ou de préjudice grave pouvant en résulter.

Au criminel, le jury est formé de 12 jurés, sauf au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, où il en compte 6. Le verdict du jury doit être unanime et doit se fonder sur les éléments de preuve présentés en cour. Si, après un délai raisonnable, il y a très peu d'espoir que le jury rende un verdict unanime (le jury dit « en désaccord »), le juge demande la constitution d'un nouveau jury ou renvoie l'affaire pour qu'elle soit entendue de nouveau. Au civil, le jury est moins nombreux (étant généralement formé de six jurés) et il n'est pas nécessaire que le verdict soit unanime : l'accord de cinq jurés suffit. Au criminel, le nombre de jurés peut être réduit à 10 ou plus par suite du décès ou de la libération d'un ou de plusieurs jurés sans pour autant nuire à sa capacité de rendre un verdict.

Grand jury

Le grand jury est le précurseur du petit jury. Le grand jury décidait s'il existait des motifs raisonnables pour renvoyer le prévenu subir son procès. Le cas échéant, il décernait un « acte d'accusation fondé ». Les critères de sélection des membres des grands jurys étaient identiques à ceux qui régissaient les petits jurys. Le grand jury a été aboli au Canada.

Prime à l'ignorance
Pendant des siècles, l'institution du jury en droit criminel est considérée comme « la base de nos institutions libres », même si d'aucuns disent qu'elle « met au ban l'intelligence et l'honnêteté et accorde une prime à l'ignorance, à la stupidité et au parjure ». La plupart des enquêtes et des sondages effectués concernant la valeur de l'institution du jury en droit criminel ont favorisé sa conservation, sous réserve de changements mineurs. Mais, au civil, le jury devient de plus en plus l'exception, principalement par suite des coûts et du temps supplémentaires qu'il implique et de la nature plus complexe et plus technique des causes.


Lecture supplémentaire

  • Canada, The Jury (1982); P. Devlin, Trial by Jury (1956).