Livre vert

Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.

Livre vert

Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne. Il est produit au cours des premières étapes de l'établissement de politiques, pendant que les propositions ministérielles sont encore en voie de formulation. À vrai dire, nombre des livres blancs au Canada étaient plutôt des livres verts. Au moins un livre vert, celui qui, en 1975, portait sur l'immigration et la population, a été soumis aux discussions publiques après que le gouvernement eut déjà préparé les mesures législatives visées.