Obstruction systématique

L’obstruction systématique est une tactique parlementaire de retardement. Elle est généralement utilisée par les partis d’opposition pour retarder ou empêcher l’adoption d’un projet de loi qu’ils n’aiment pas. L’obstruction parlementaire se produit lorsque les législateurs s’expriment longuement contre un projet de loi, proposent de nombreux amendements, souvent insignifiants, ou soulèvent de nombreuses questions de privilège. Tout cela est destiné à empêcher le projet de loi d’être soumis au vote. L’objectif de l’obstruction est de modifier un projet de loi ou d’en empêcher l’adoption.

L’obstruction systématique est une tactique parlementaire de retardement. Elle est généralement utilisée par les partis d’opposition pour retarder ou empêcher l’adoption d’un projet de loi qu’ils n’aiment pas. L’obstruction parlementaire se produit lorsque les législateurs s’expriment longuement contre un projet de loi, proposent de nombreux amendements, souvent insignifiants, ou soulèvent de nombreuses questions de privilège. Tout cela est destiné à empêcher le projet de loi d’être soumis au vote. L’objectif de l’obstruction est de modifier un projet de loi ou d’en empêcher l’adoption.


La chambre des communes

Obstructions systématiques au Canada

La première obstruction systématique du Parlement canadien a eu lieu en réponse au projet de loi sur l’aide navale du premier ministre Sir Robert Borden, qui proposait de donner 35 millions de dollars à la Grande-Bretagne pour la construction de trois cuirassés pour la marine britannique. Les membres de l’opposition libérale ont utilisé des stratagèmes d’obstruction qui ont duré de décembre 1912 à mai 1913. L’obstruction a pris fin lorsque, pour la première fois dans l’histoire du Canada, Borden a utilisé un outil procédural appelé clôture pour mettre fin au débat. Le projet de loi a été adopté, mais il a été rejeté deux semaines plus tard par le Sénat dominé par les libéraux.

L’une des plus uniques utilisations de l’obstruction systématique dans une assemblée législative provinciale s’est produite en Ontario en 1997. Le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Mike Harris a présenté un projet de loi visant à fusionner sept municipalités en une nouvelle ville de Toronto. Le Nouveau Parti démocratique, alors parti d’ opposition, a fait de l’obstruction en présentant 11 500 amendements. Chacun d’eux invitait les habitants d’une rue particulière de Toronto à assister à une audience publique. Les libéraux de l’opposition ont quant à eux présenté 1500 autres amendements. Chaque amendement, ainsi que les nombreux rappels au règlement et les défis lancés au président de la Chambre des communes, a été laborieusement débattu et mis au vote. L’obstruction a duré du 2 au 11 avril et s’est terminée par l’adoption du projet de loi par le gouvernement majoritaire.