Magna Carta

En 1215, l'entente entre le roi Jean d'Angleterre et ses barons est à la base de la common law anglaise, qui s'est répandue dans le monde anglophone.

En 1215, l'entente entre le roi Jean d'Angleterre et ses barons est à la base de la common law anglaise, qui s'est répandue dans le monde anglophone. La Magna Carta constitue le premier exemple d'un roi d'Angleterre consentant par écrit à limiter ses pouvoirs dans un document rédigé par ses sujets. La Magna Carta (ou Grande Charte) est à la base du système judiciaire en vigueur au Canada anglais et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Règne arbitraire

Depuis la conquête de l'Angleterre par les Normands en 1066, une succession de rois règnent selon les droits et prérogatives traditionnels octroyant un certain degré d'autonomie à la noblesse dans la conduite de ses propres affaires et une protection contre des sanctions arbitraires. Henri II et Richard I dit « Coeur de lion », respectivement père et frère de Jean, s'absentent souvent de l'Angleterre pour aller défendre leurs domaines français ou partir en croisade. Leur absence permet à la noblesse anglaise d'accroître son indépendance. Toutefois, Jean, roi de 1199 à 1216, passe l'essentiel de son règne en Angleterre et instaure de nouveaux impôts visant à financer ses guerres continentales. La décision de Jean d'ignorer sélectivement le droit d'être jugé par des pairs dont ses barons jouissent et l'augmentation de l'impôt militaire contribuent au mécontentement de l'époque.

Le traitement réservé aux nobles de la famille de Braose par Jean est l'un des exemples les plus notoires du mépris du roi à l'égard des prérogatives traditionnelles de la noblesse. Lorsque le lord de la frontière galloise William de Braose omet de rembourser les 5 000 marcs qu'il doit à la couronne et que Maud, sa femme, fait certaines remarques concernant le rôle joué par le roi dans la mort de son neveu, Jean confisque les terres de William et fait mourir de faim Maud et son fils dans le donjon d'un château. Le sort réservé à la famille de Braose révèle aux barons qu'aucun d'entre eux n'est à l'abri des décisions arbitraires du roi. Ainsi, il inspire la codification du droit à l'application régulière de la loi dans la Magna Carta.

Première Guerre des barons

La Première Guerre des barons éclate en 1215, après l'imposition à l'Angleterre d'un traité de paix humiliant par le roi Philippe II de France. Jean perd ses terres françaises et doit verser une compensation à Philippe. Au cours des règnes précédents, les barons insatisfaits faisaient front commun avec l'un des proches du roi pour faire changer les choses. Cependant, le fils aîné de Jean, qui deviendra le roi Henri III, n'a que huit ans et ne peut mener la révolte. Comme il n'y a pas de prétendant naturel au sein de la famille royale pour remplacer Jean, les barons de l'Angleterre et leurs alliés tentent de codifier leurs privilèges dans la Grande Charte, une opération sans précédent.

En juin 1215, à la suite de longues négociations, Jean appose son sceau à la Magna Carta. Le document constitue le premier exemple d'un roi d'Angleterre consentant à limiter ses pouvoirs selon les termes imposés par ses sujets.

Grande Charte de 1215

La charte met l'emphase sur le contrôle et l’équilibre des pouvoirs du monarque. Les deux tiers des clauses ont pour but d’assurer le jugement impartial des plaintes contre le roi ou ses représentants et arrêter l'abus de pouvoir des officiers royaux.

Parmi les principales clauses qui continuent de façonner la pensée juridique moderne à travers le monde anglophone, on trouve :

39. « Aucun homme libre ne sera arrêté, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors-la-loi, ou exilé, ou lésé de quelque manière que ce soit, pas plus que nous n'emploierons la force contre lui, ou enverrons d'autres pour le faire, sans un jugement légal de ses pairs ou selon les lois du pays. »

40. « Nous ne vendrons, refuserons ou différerons le droit d'obtenir justice à personne. »

Les notions juridiques modernes de procès devant jury et d’habeas corpus (droit de ne pas faire l'objet d'une arrestation arbitraire) tirent leurs origines de la Magna Carta. Aussi, bien que la charte vise essentiellement à résoudre les disputes entre le roi et ses barons, elle contient aussi des clauses qui garantissent la liberté de l'Église et de la ville de Londres. Ces clauses sont toujours en vigueur au Royaume-Uni.

Dans les mois qui suivent la réunion entre Jean et ses barons à Runnymede, les deux parties abandonnent la charte. Le roi fait appel au pape Innocent III pour le libérer des conditions de l'entente. Les barons retournent alors à la méthode traditionnelle utilisée pour s'attaquer à un monarque impopulaire, c'est-à-dire appuyer un rival prétendant au trône. Ils dépêchent une délégation pour exhorter le futur roi Louis VIII de France, mari de la nièce de Jean, à envahir l'Angleterre et réclamer le trône.

Magna Carta après le roi Jean

La mort soudaine de Jean en 1216 permet à la Magna Carta de survivre et de s'étoffer tout au long du XIIIe siècle. Les barons retirent leur appui à une tentative d'invasion de l'Angleterre par Louis, se ralliant plutôt derrière le jeune fils de Jean, couronné roi sous le nom d'Henri III. Le nouveau roi règne pendant un bon moment alors qu'il n'est qu'un enfant, en partie sous la régence (supervision) de Guillaume le Maréchal, 1er comte de Pembroke. Cela permet aux barons de jouer un plus grand rôle dans la gouvernance de l'Angleterre et de peaufiner les idées codifiées dans la Magna Carta.

En 1217, Guillaume le Maréchal ratifie la Charte de la forêt (Carta de Foresta), qui met fin aux « coutumes condamnables » arbitraires en loi forestière mentionnées dans la Magna Carta. Lorsqu'Henri III atteint la majorité en 1227, l'avenir des deux chartes est incertain, car il n'est pas obligé de maintenir les lois adoptées quand il était mineur. Au grand soulagement de ses barons, le roi convient d'accepter la Magna Carta en échange d'un impôt sur les biens mobiliers du clergé et d'accepter la Charte de la forêt en échange d'un impôt foncier.

Provisions d'Oxford

La Magna Carta sert de base à l'élaboration du concept de la démocratie parlementaire. Avant la Seconde Guerre des barons, de 1264 à 1267, les barons mécontents d'Henri III, avec à leur tête Simon de Montfort, comte de Leicester et beau-frère du roi, contraignent le roi d'accepter les Provisions d'Oxford en 1258. Ce document développe les idées énoncées dans la Magna Carta en demandant la création d'un organe élu composé de 24 magnats appelés à se réunir de façon régulière pour conseiller le roi. La rébellion de Montfort est matée et ce dernier meurt pendant la bataille d'Evesham en 1265. Il est aujourd'hui reconnu comme étant un fondateur de la démocratie parlementaire, puisqu'il a développé les provisions de la Magna Carta en une forme de gouvernement représentatif.

Déclin et renaissance

L'importance politique de la Magna Carta décline graduellement après 1300. Les presses à imprimer auraient pu rendre la Magna Carta accessible à un large public au XVIe siècle, mais les imprimeurs font d'elle un document juridique obscur qu'ils publient au sein de collections de référence à l'intention des avocats. Henri VIII, roi d'Angleterre de 1509 à 1547, donne à ses jugements des apparences d'équité. Toutefois, lorsque Thomas More, son chancelier, invoque la clause de liberté de l'Église de la Magna Carta pour s'opposer à la suprématie du roi sur l'Église anglicane (voir Anglicanisme), il est reconnu coupable de trahison, puis décapité, car il refusait de se plier à la suprématie royale. Les pouvoirs du monarque semblent tout aussi illimités qu'à l'époque de Jean.

La Magna Carta sort de l'obscurité pendant le règne de Jacques Ier, roi d'Angleterre de 1603 à 1625, au moment où sir Edward Coke, juriste de renom, plaide que la charte fait partie de la common law anglaise et qu'elle est un document clé de la « constitution ancienne » de l'Angleterre. À titre de président de la cour des plaids communs, Edward Coke cite la Magna Carta pour soutenir que le roi n'est pas au-dessus de la loi. En 1628, Edward Coke lance la Pétition des droits pour exhorter Charles I, roi de Grande-Bretagne et d'Irlande de 1625 à 1649, à respecter les droits de ses sujets tel qu'il est codifié dans la « Grande Charte des libertés d'Angleterre ». Lorsque Charles ne respecte pas ces droits, il perd son trône et meurt pendant les guerres civiles anglaises des années 1640.

Rayonnement mondial

Puisque Edward Coke est aussi l'auteur de manuels juridiques, l'interprétation qu'il fait de la Magna Carta se répand dans le monde. Son ouvrage en quatre volumes intitulé Institutes of the Laws of England, qui affirme la primauté de la Magna Carta dans la loi anglaise, est le manuel juridique de référence dans les Treize colonies. Il a notamment été lu par les futurs signataires de la Déclaration d'indépendance des États-Unis. La renaissance de la Magna Carta a ainsi façonné la Révolution américaine et l'implantation de la common law dans le monde anglophone.

Magna Carta au Canada

La Charte canadienne des droits et libertés contient des clauses qui tirent leur origine dans la Magna Carta. L'article 9 de la Charte garantit le droit de ne pas être détenu ou emprisonné arbitrairement, alors que l'article 10 garantit l'habeas corpus. La Magna Carta est à l'origine de ces deux droits.

La Magna Carta a peut-être aussi contribué à l'élaboration d'autres documents régissant les relations entre la Couronne et les peuples autochtones du Canada. La Proclamation royale, promulguée par le roi George III en 1763, a été qualifiée de « Magna Carta des Indiens » à l'occasion de son 250e anniversaire en 2013, car elle a façonné tous les traités subséquents entre la Couronne et les Premières Nations.

La Magna Carta est aussi reconnue comme un document clé de la common law du Canada anglais. Par exemple, la Magna Carta a été mentionnée en 2000 dans une cause entendue par la Cour suprême du Canada. Dans l'arrêt Blencoe c. Colombie-Britannique (Commission des droits de la personne), le juge Louis LeBel déclare : « L’idée que la justice différée est un déni de justice ne date pas d’hier. Dans la Magna Carta de 1215, le roi Jean a pris l’engagement suivant : “À aucun nous ne vendrons, à aucun nous ne refuserons ni différerons droit ou justice” ».

Bien que les notions contenues dans la Magna Carta façonnent aujourd'hui encore le système juridique canadien, la charte elle-même ne fait pas officiellement partie de la Constitution. Elle est donc soumise aux lois provinciales ou fédérales. De nombreuses causes entendues en Colombie-Britannique au cours des XXe et XXIe siècles ont examiné la relation entre la Magna Carta, la Constitution et le Code criminel. En 1978, l'arrêt R c. Dobell réfute l'idée voulant : « que s'il y avait des disparités entre le libellé de la Magna Carta et celui du Code criminel du Canada, la Magna Carta devrait primer sur le Code criminel du Canada ». En 2003, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique statue que : « Contrairement à la Charte canadienne des droits et liberté, la Magna Carta n'est pas un document constitutionnel. » Enfin, le constitutionnaliste canadien Peter Hogg écrit, dans Constitutional Law of Canada, que la Magna Carta est un statut anglais assujetti au droit commun.

Exemplaires restants

Au cours des règnes de Jean, de son fils Henri III et de son petit-fils Édouard Ier, l'Angleterre est constituée de 39 comtés. Chacun de ceux-ci aurait reçu des copies de la Grande Charte portant le sceau royal, afin qu'elle puisse être consultée dans les principaux châteaux, cathédrales et hôtels de ville. Il reste 23 exemplaires de la Magna Carta datant de 1215 à 1300, dont quatre datant du règne de Jean. La plupart d'entre eux sont conservés dans des cathédrales, des musées, des bibliothèques et des archives britanniques. De plus, les Archives nationales de Washington, D.C., et la Magna Carta Place à Canberra, en Australie, exposent toutes deux un exemplaire en permanence.

Expositions canadiennes

Des exemplaires britanniques de la Magna Carta ont fait le tour du monde, y compris le Canada. En 2010, l'Assemblée législative du Manitoba a négocié l'emprunt d'une copie datant de 1217 pour une exposition de trois mois. Alors que le document était exposé à Winnipeg, la reine s'est rendue sur place pour dévoiler une pierre de la prairie de Runnymede, qui a ensuite servi de première pierre du Musée canadien des droits de la personne.

À l'occasion du 800e anniversaire de la Magna Carta en 2015, il est prévu de présenter à travers le Canada, notamment à Edmonton, Winnipeg, Ottawa et Toronto, l'exemplaire datant de 1225 conservé à la cathédrale de Durham.


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