Politiques linguistiques
Cette chronologie historique souligne des événements et débats liés aux politiques linguistiques du Canada.
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March 08, 1867
Politiques linguistiques des provinces et territoires
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est adopté par le Parlement britannique et reçoit la sanction royale le 29 mars. Il entrera en vigueur le 1er juillet. Les colonies du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick constitueront désormais une seule union fédérale. En 1949, Terre-Neuve devient la plus récente province canadienne. En 1999, le Nunavut devient le plus récent territoire du Canada. Sa création vient asseoir l’autonomie gouvernementale pour la population inuite de la région.
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May 17, 1871
Défis et controverses Politiques linguistiques des provinces et territoires
Écoles du Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick adopte la « Loi sur les écoles publiques » pour renforcer et réorganiser ou réformer le système scolaire; par la même occasion, il abandonne le système informel, non officiel d'écoles séparées qui s'était développé depuis les années 1850.
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March 31, 1890
Défis et controverses Politiques linguistiques des provinces et territoires
Public Schools Act (Manitoba)
La loi intitulée Public Schools Act (Manitoba) supprime les subventions jusque-là accordées aux écoles séparées catholiques. La minorité française lésée proteste en affirmant que cette loi ne respecte pas les accords régissant l'entrée du Manitoba dans la Confédération.
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August 17, 1912
Défis et controverses Politiques linguistiques des provinces et territoires
Bulletin no 17
Le Ministère de l'éducation de l'Ontario fait paraître le bulletin no 17, qui interdit l'utilisation de la langue française, après la première année, dans les écoles ontariennes.
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March 06, 1934
Militants et législateurs
Naissance de Keith Spicer
Keith Spicer, qui sera le premier commissaire des langues officielles et plus tard président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, naît à Toronto.
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July 12, 1960
Politiques linguistiques des provinces et territoires
Louis J. Robichaud devient premier ministre du N.-B.
Élu chef du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en 1958, Louis Joseph Robichaud le mène à la victoire contre Hugh J. Flemming, en 1960, sert comme procureur général de 1960 à 1965 et comme ministre de la Jeunesse en 1968. Premier Acadien élu premier ministre du Nouveau-Brunswick, il implante de profondes réformes sociales contenues dans son programme « Chance égale », à tendance centralisatrice. Son gouvernement adopte la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, met sur pied l'Université de Moncton, accroît la présence des Acadiens au sein de l'administration et encourage le développement des industries minière et forestière.
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July 22, 1963
Politiques linguistiques canadiennes
Formation de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme
La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme est mise sur pied, présidée par André Laurendeau et Arnold Davidson Dunton.
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February 25, 1965
Politiques linguistiques canadiennes
Rapport préliminaire sur le bilinguisme et le biculturalisme
La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme dépose son rapport préliminaire à la Chambre des communes.
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December 05, 1967
Politiques linguistiques canadiennes
Publication du rapport sur le bilinguisme et le biculturalisme
Le premier volume du rapport de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme est publié.
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December 09, 1968
Politiques linguistiques canadiennes
Deuxième rapport sur le bilinguisme et le biculturalisme
Le deuxième rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme recommande que l'apprentissage de la deuxième langue officielle au Canada devienne obligatoire pour tous les enfants qui fréquentent les écoles canadiennes.
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July 09, 1969
Politiques linguistiques canadiennes Langues officielles du Canada
« Loi sur les langues officielles » (1969)
La « Loi sur les langues officielles » reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 7 septembre. Cette loi stipule que l'anglais et le français sont les langues officielles de l'administration fédérale. Les services du gouvernement fédéral, incluant tous les services relatifs aux élections fédérales, doivent désormais être offerts en français et en anglais. (Voir La Loi sur les langues officielles, 1969.)
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October 23, 1969
Politiques linguistiques des provinces et territoires
Loi 63 (Québec)
Le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand présente la loi 63, une loi très controversée qui donne aux parents la liberté de choisir la langue d'instruction de leurs enfants.
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March 02, 1970
Militants et législateurs
Spicer nommé Commissaire
Keith Spicer est nommé Commissaire aux langues officielles, premier titulaire du poste.
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March 20, 1970
Langues officielles du Canada
Création d'une association francophone
Le Canada signe un accord avec 19 autres pays afin de fonder l'Association internationale de coopération francophone, pour promouvoir les échanges culturels et techniques entre les pays d'expression française.
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October 01, 1971
Politiques linguistiques canadiennes
Trudeau présente la politique multiculturelle du Canada
La politique multiculturelle du Canada prit de l’ampleur en partie en réaction à la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui endossait un « Canada biculturel », reconnaissant à peine les « autres groupes ethniques ». En 1971, ce dilemme fut résolu, du moins en partie, par le Premier ministre Trudeau qui affirma que le Canada était « un pays multiculturel ayant deux langues officielles ».
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December 02, 1971
Politiques linguistiques des provinces et territoires
Rapport Gendron
Publication du rapport Gendron qui recommande que le français soit reconnu comme la langue officielle du Québec et que le français et l'anglais soient les deux langues nationales.
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May 23, 1974
Politiques linguistiques des provinces et territoires
Lois bilingues au Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick devient la première province à rédiger les lois du Parlement dans les deux langues officielles.
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July 31, 1974
Politiques linguistiques des provinces et territoires
Adoption du « Projet de loi 22 »
Le « Projet de loi 22 » fait du français la langue de l'administration publique et des services, ainsi que la langue du milieu de travail, au Québec.
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August 26, 1977
Défis et controverses Politiques linguistiques des provinces et territoires
Adoption de la « Loi 101 »
La « Loi 101 », la Charte de la langue française du Québec, est adoptée par l'Assemblée nationale.
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September 01, 1981
Défis et controverses Politiques linguistiques des provinces et territoires
Loi sur l'affichage unilingue français
La loi sur la signalisation seulement en français prend effet au Québec. Un article du premier jet de la Loi 101, la Charte de la langue française, stipule que toute signalisation publique au Québec doit être rédigée en français seulement.
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June 09, 1983
Défis et controverses Politiques linguistiques des provinces et territoires
La Loi 101 va à l'encontre de la Charte
La Cour d'appel du Québec statue que la Loi 101, la loi linguistique du Québec, viole la « Charte des droits et libertés ».
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December 15, 1984
Défis et controverses Politiques linguistiques des provinces et territoires
La loi 101 invalidée
La Cour suprême du Canada déclare que l'utilisation exclusive et obligatoire du français sur les panneaux publicitaires telle que décrétée dans la loi 101 va à l'encontre du droit à la liberté d'expression. Le gouvernement de R. Bourassa réagira en présentant la loi 178, instituant de nouveau l'usage exclusif du français sur les panneaux publicitaires.
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December 21, 1988
Politiques linguistiques des provinces et territoires
La loi 178
Le gouvernement de R. Bourassa adopte la loi 178, loi qui vient révoquer la loi 101. La nouvelle loi stipule que l'affichage et la publicité commerciale à l'extérieur du commerce doivent se faire en français seulement.
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November 01, 1990
Politiques linguistiques canadiennes
Annonce d'une consultation des citoyens
Le premier ministre Brian Mulroney met en place le Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du Canada, présidé par Keith Spicer, dans le but de recueillir chez les Canadiens des opinions sur la Constitution et des solutions pour résoudre les probl
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June 27, 1991
Militants et législateurs Politiques linguistiques canadiennes Langues autochotones
Le rapport de la commission Spicer
La commission Spicer recommande que le Canada favorise un sentiment d'appartenance au pays, reconnaisse au Québec le statut de province à caractère unique, voit au règlement rapide de toutes les revendications territoriales des autochtones et à la réforme
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October 12, 1994
Militants et législateurs
Décès de Gérald Godin
Poète, journaliste, homme politique et militant engagé pour la défense de la langue française, Gérald Godin s'éteint à Montréal. Il fut le ministre responsable de la mise sur pied de la loi 101.
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February 17, 1998
Langues immigrantes au Canada
Publication de statistiques sur les races
Statistiques Canada publie les résultats d'un sondage sur une question controversée au sujet des races. Ce sondage révèle que les Canadiens qui ne sont ni Blancs, ni Autochtones disent faire partie d'une minorité visible. Parmi eux on retrouve 27% qui sont de nationalité chinoise, 21% sud-asiatique et 18% de Noirs.
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March 11, 1999
Militants et législateurs
Décès de Camille Laurin
Décès de Camille Laurin, psychiatre, homme politique et président du conseil exécutif du Parti québécois. Auteur du Livre blanc qui déclare que le français est la seule langue officielle du gouvernement, de l'éducation et des affaires au Québec, il est le père de la loi 101.
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November 05, 1999
Défis et controverses Politiques linguistiques des provinces et territoires
Loi sur l'affichage invalidée
Un juge de la Cour du Québec invalide des parties de la loi sur la langue du Québec, qui stipule que le français doit être prédominant dans l'affichage.
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August 06, 2002
Politiques linguistiques des provinces et territoires
Moncton, ville bilingue
Moncton, N.-B. devient la première ville canadienne officiellement bilingue.
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June 11, 2008
Politiques linguistiques canadiennes
Présentation d’excuses officielles aux anciens élèves de pensionnats indiens
Le premier ministre Stephen Harper, au nom du gouvernement du Canada, présente des excuses officielles dans la Chambre des communes aux anciens élèves, à leurs familles et aux communautés pour le rôle qu’a joué le Canada dans le réseau des pensionnats indiens. Au cours des années suivantes, les provinces et les territoires présentent eux aussi leurs excuses.
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February 11, 2016
Langues autochotones
Mort du dernier locuteur du nuchatlaht
Alban Michael, le dernier homme à parler couramment la langue nuchatlaht, décède à Campbell River, en Colombie-Britannique, à 89 ans. Élevé sur l’île Nootka, Alban Michael ne parle que le nuchatlaht jusqu’à ce qu’on le force à apprendre l’anglais, enfant, dans un pensionnat de Tofino. Il conserve toutefois la pleine maîtrise du nuchatlaht afin de pouvoir communiquer avec sa mère, qui ne parle pas l’anglais.
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May 10, 2016
Politiques linguistiques canadiennes
Le Canada appuie la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones, annonce le plein appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement conservateur de Stephen Harperavait appuyé la déclaration en 2010, avec cependant certaines qualifications qui conféraient au Canada le statut d’« objecteur » à l’ONU en ce qui concerne ce document. Avec l’annonce de la ministre Bennett, ce statut est révoqué. La Déclaration reconnaît un large éventail de droits autochtones, allant des droits de la personne fondamentaux aux droits relatifs à la terre, la langue et l’autodétermination.