Chronologie

Politiques linguistiques

Cette chronologie historique souligne des événements et débats liés aux politiques linguistiques du Canada.

La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

mars 08, 1867

Politiques linguistiques des provinces et territoires 

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est adopté par le Parlement britannique et reçoit la sanction royale le 29 mars. Il entrera en vigueur le 1er juillet. Les colonies du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick constitueront désormais une seule union fédérale. En 1949, Terre-Neuve devient la plus récente province canadienne. En 1999, le Nunavut devient le plus récent territoire du Canada. Sa création vient asseoir l’autonomie gouvernementale pour la population inuite de la région.

mai 17, 1871

Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Écoles du Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick adopte la « Loi sur les écoles publiques » pour renforcer et réorganiser ou réformer le système scolaire; par la même occasion, il abandonne le système informel, non officiel d'écoles séparées qui s'était développé depuis les années 1850.

mars 31, 1890

Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Public Schools Act (Manitoba)

La loi intitulée Public Schools Act (Manitoba) supprime les subventions jusque-là accordées aux écoles séparées catholiques. La minorité française lésée proteste en affirmant que cette loi ne respecte pas les accords régissant l'entrée du Manitoba dans la Confédération.

août 17, 1912

Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Bulletin no 17

Le Ministère de l'éducation de l'Ontario fait paraître le bulletin no 17, qui interdit l'utilisation de la langue française, après la première année, dans les écoles ontariennes.

mars 06, 1934

Militants et législateurs 

Naissance de Keith Spicer

Keith Spicer, qui sera le premier commissaire des langues officielles et plus tard président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, naît à Toronto.

juillet 12, 1960

Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Louis J. Robichaud devient premier ministre du N.-B.

Élu chef du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en 1958, Louis Joseph Robichaud le mène à la victoire contre Hugh J. Flemming, en 1960, sert comme procureur général de 1960 à 1965 et comme ministre de la Jeunesse en 1968. Premier Acadien élu premier ministre du Nouveau-Brunswick, il implante de profondes réformes sociales contenues dans son programme « Chance égale », à tendance centralisatrice. Son gouvernement adopte la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, met sur pied l'Université de Moncton, accroît la présence des Acadiens au sein de l'administration et encourage le développement des industries minière et forestière.

juillet 22, 1963

La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

Politiques linguistiques canadiennes 

Formation de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme

La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme est mise sur pied, présidée par André Laurendeau et Arnold Davidson Dunton.

février 25, 1965

La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

Politiques linguistiques canadiennes 

Rapport préliminaire sur le bilinguisme et le biculturalisme

La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme dépose son rapport préliminaire à la Chambre des communes.

décembre 05, 1967

La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

Politiques linguistiques canadiennes 

Publication du rapport sur le bilinguisme et le biculturalisme

Le premier volume du rapport de la Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme est publié.

décembre 09, 1968

La Commission royale sur le bilinguisme et le biculturalisme

Politiques linguistiques canadiennes 

Deuxième rapport sur le bilinguisme et le biculturalisme

Le deuxième rapport de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme recommande que l'apprentissage de la deuxième langue officielle au Canada devienne obligatoire pour tous les enfants qui fréquentent les écoles canadiennes.

juillet 09, 1969

Politiques linguistiques canadiennes  Langues officielles du Canada 

« Loi sur les langues officielles »

La « Loi sur les langues officielles » reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 7 septembre. Cette loi stipule que l'anglais et le français sont les langues officielles de l'administration fédérale.

octobre 23, 1969

Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Loi 63 (Québec)

Le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand présente la loi 63, une loi très controversée qui donne aux parents la liberté de choisir la langue d'instruction de leurs enfants.

mars 02, 1970

Militants et législateurs 

Spicer nommé Commissaire

Keith Spicer est nommé Commissaire aux langues officielles, premier titulaire du poste.

mars 20, 1970

Langues officielles du Canada 

Création d'une association francophone

Le Canada signe un accord avec 19 autres pays afin de fonder l'Association internationale de coopération francophone, pour promouvoir les échanges culturels et techniques entre les pays d'expression française.

octobre 01, 1971

Politiques linguistiques canadiennes 

Trudeau présente la politique multiculturelle du Canada

La politique multiculturelle du Canada prit de l’ampleur en partie en réaction à la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, qui endossait un « Canada biculturel », reconnaissant à peine les « autres groupes ethniques ». En 1971, ce dilemme fut résolu, du moins en partie, par le Premier ministre Trudeau qui affirma que le Canada était « un paysmulticulturel ayant deux langues officielles ».

décembre 02, 1971

Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Rapport Gendron

Publication du rapport Gendron qui recommande que le français soit reconnu comme la langue officielle du Québec et que le français et l'anglais soient les deux langues nationales.

mai 23, 1974

Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Lois bilingues au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick devient la première province à rédiger les lois du Parlement dans les deux langues officielles.

juillet 31, 1974

Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Adoption du « Projet de loi 22 »

Le « Projet de loi 22 » fait du français la langue de l'administration publique et des services, ainsi que la langue du milieu de travail, au Québec.

août 26, 1977

Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Adoption de la « Loi 101 »

La « Loi 101 », la Charte de la langue française du Québec, est adoptée par l'Assemblée nationale.

septembre 01, 1981

Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Loi sur l'affichage unilingue français

La loi sur la signalisation seulement en français prend effet au Québec. Un article du premier jet de la Loi 101, la Charte de la langue française, stipule que toute signalisation publique au Québec doit être rédigée en français seulement.

juin 09, 1983

Charte canadienne des droits et libertés

Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

La Loi 101 va à l'encontre de la Charte

La Cour d'appel du Québec statue que la Loi 101, la loi linguistique du Québec, viole la « Charte des droits et libertés ».

décembre 15, 1984

Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

La loi 101 invalidée

La Cour suprême du Canada déclare que l'utilisation exclusive et obligatoire du français sur les panneaux publicitaires telle que décrétée dans la loi 101 va à l'encontre du droit à la liberté d'expression. Le gouvernement de R. Bourassa réagira en présentant la loi 178, instituant de nouveau l'usage exclusif du français sur les panneaux publicitaires.

décembre 21, 1988

Bourassa, Robert

Politiques linguistiques des provinces et territoires 

La loi 178

Le gouvernement de R. Bourassa adopte la loi 178, loi qui vient révoquer la loi 101. La nouvelle loi stipule que l'affichage et la publicité commerciale à l'extérieur du commerce doivent se faire en français seulement.

novembre 01, 1990

Brian Mulroney

Politiques linguistiques canadiennes 

Annonce d'une consultation des citoyens

Le premier ministre Brian Mulroney met en place le Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du Canada, présidé par Keith Spicer, dans le but de recueillir chez les Canadiens des opinions sur la Constitution et des solutions pour résoudre les probl

juin 27, 1991

Militants et législateurs  Politiques linguistiques canadiennes  Langues autochotones 

Le rapport de la commission Spicer

La commission Spicer recommande que le Canada favorise un sentiment d'appartenance au pays, reconnaisse au Québec le statut de province à caractère unique, voit au règlement rapide de toutes les revendications territoriales des autochtones et à la réforme

octobre 12, 1994

Militants et législateurs 

Décès de Gérald Godin

Poète, journaliste, homme politique et militant engagé pour la défense de la langue française, Gérald Godin s'éteint à Montréal. Il fut le ministre responsable de la mise sur pied de la loi 101.

février 17, 1998

Langues immigrantes au Canada 

Publication de statistiques sur les races

Statistiques Canada publie les résultats d'un sondage sur une question controversée au sujet des races. Ce sondage révèle que les Canadiens qui ne sont ni Blancs, ni Autochtones disent faire partie d'une minorité visible. Parmi eux on retrouve 27% qui sont de nationalité chinoise, 21% sud-asiatique et 18% de Noirs.

mars 11, 1999

Militants et législateurs 

Décès de Camille Laurin

Décès de Camille Laurin, psychiatre, homme politique et président du conseil exécutif du Parti québécois. Auteur du Livre blanc qui déclare que le français est la seule langue officielle du gouvernement, de l'éducation et des affaires au Québec, il est le père de la loi 101.

novembre 05, 1999

Défis et controverses  Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Loi sur l'affichage invalidée

Un juge de la Cour du Québec invalide des parties de la loi sur la langue du Québec, qui stipule que le français doit être prédominant dans l'affichage.

août 06, 2002

Politiques linguistiques des provinces et territoires 

Moncton, ville bilingue

Moncton, N.-B. devient la première ville canadienne officiellement bilingue.

juin 11, 2008

Politiques linguistiques canadiennes 

Excuses présentées aux anciens élèves des pensionnats

Le premier ministre Stephen Harper, au nom du gouvernement canadien, prononce, à la Chambre des communes, des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats, à leurs familles et aux communautés pour le rôle joué par le Canada dans l''exploitation des pensionnats. Le gouvernement reconnaît ainsi l'impact néfaste et durable des pensionnats sur les cultures, le patrimoine et les langues autochtones. Certains ont critiqué l'excuse, soulignant qu'elle exlut spécifiquement les étudiants de Terre-Neuve et Labrador, du Nouveau-Brunswick et de l'île-du-Prince-Édouard.

février 11, 2016

Langues autochotones 

Mort du dernier locuteur du nuchatlaht

Alban Michael, le dernier homme à parler couramment la langue nuchatlaht, décède à Campbell River, en Colombie-Britannique, à 89 ans. Élevé sur l’île Nootka, Alban Michael ne parle que le nuchatlaht jusqu’à ce qu’on le force à apprendre l’anglais, enfant, dans un pensionnat de Tofino. Il conserve toutefois la pleine maîtrise du nuchatlaht afin de pouvoir communiquer avec sa mère, qui ne parle pas l’anglais.


mai 10, 2016

Drapeau des Nations Unies

Politiques linguistiques canadiennes 

Le Canada appuie la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones, annonce le plein appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement conservateur de Stephen Harperavait appuyé la déclaration en 2010, avec cependant certaines qualifications qui conféraient au Canada le statut d’« objecteur » à l’ONU en ce qui concerne ce document. Avec l’annonce de la ministre Bennett, ce statut est révoqué. La Déclaration reconnaît un large éventail de droits autochtones, allant des droits de la personne fondamentaux aux droits relatifs à la terre, la langue et l’autodétermination.