Élection partielles au Canada

Une élection partielle est une élection spéciale dans une circonscription. Elle est le plus souvent tenue pour remplir un siège à la législature qui est a été laissé vacant par le décès ou la démission d’un député. Les élections partielles soulèvent rarement beaucoup d’attention en dehors des circonscriptions où elles se déroulent. Le taux de vote est souvent plus bas qu’aux élections générales. Toutefois, des élections partielles peuvent avoir une importance nationale si une circonscription passe d’un parti à un autre, et que ce changement altère l’équilibre du pouvoir à la Chambre des communes ou dans une législature provinciale. Les résultats des élections partielles peuvent aussi être d’importants indicateurs de la popularité d’un gouvernement, des partis, ou des chefs de partis.

Une élection partielle est une élection spéciale dans une circonscription. Elle est le plus souvent tenue pour remplir un siège à la législature qui est a été laissé vacant par le décès ou la démission d’un député. Les élections partielles soulèvent rarement beaucoup d’attention en dehors des circonscriptions où elles se déroulent. Le taux de vote est souvent plus bas qu’aux élections générales. Toutefois, des élections partielles peuvent avoir une importance nationale si une circonscription passe d’un parti à un autre, et que ce changement altère l’équilibre du pouvoir à la Chambre des communes ou dans une législature provinciale. Les résultats des élections partielles peuvent aussi être d’importants indicateurs de la popularité d’un gouvernement, des partis, ou des chefs de partis.


Bannière d'Élections Canada lors des élections fédérales canadiennes de 2019

Contexte

Les élections générales sont tenues un jour spécifique, habituellement tous les quatre ou cinq ans, à moins qu’elles ne soient déclenchées hâtivement. Les candidats qui remportent le plus grand nombre de votes dans leur district électoral, ou circonscription, deviennent députés. La plupart des députés restent à leur poste pour la durée de leur mandat. Parfois, toutefois, un député peut décéder ou démissionner. Dans ces situations, le siège devient vacant et les citoyens de cette circonscription se retrouvent sans représentant. (Voir aussi Gouvernement représentatif; Gouvernement responsable.)

Fonctionnement des élections partielles

Selon la Loi sur le Parlement du Canada, si une élection est tenue moins de neuf mois après que le siège soit devenu vacant, «aucune élection partielle n’est déclenchée et le siège reste vacant jusqu’à l’élection générale». Cependant, si la vacance doit durer plus de neuf mois, le gouverneur en conseil (le gouverneur général, agissant sur le conseil du cabinet) émet un message officiel, appelé avis de vacance, au directeur général des élections. L’avis de vacance donne au gouvernement entre 11 et 180jours pour informer le directeur des élections de la date où une élection partielle sera tenue dans la circonscription pour remplir le siège vacant. Si plus d’un siège est vacant, plusieurs élections partielles auront lieu dans les circonscriptions concernées à la date choisie. En vertu de la Loi électorale du Canada, la durée d’une campagne d’élection partielle doit se situer entre 37 et 51jours.

Une élection partielle implique les processus d’une élection régulière; les partis politiques nomment des candidats et une campagne a lieu. Les chefs de partis visitent souvent la circonscription où l’élection partielle se déroule pour soutenir leur candidat. Le jour du vote, un candidat victorieux est choisi qui devient alors le nouveau représentant de la circonscription.

Dans les provinces et les territoires, des élections partielles sont tenues pour les mêmes raisons et de manière très semblable.