Système électoral canadien

Le système électoral est une méthode pour choisir les représentants politiques. (Voir aussi Campagne électorale au Canada.) Les élections au Canada utilisent un système majoritaire à un tour, selon lequel le candidat qui remporte le plus de voix dans une circonscription est choisi pour représenter cette dernière. Les élections sont régies par une complexe série de lois et un appareil administratif bien rodé. Elles ont lieu aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. Le système électoral fédéral canadien est régi par la Loi électorale du Canada et administré par le directeur général des élections. Les systèmes électoraux provinciaux, régis par les lois électorales provinciales, sont similaires au système fédéral, mais diffèrent légèrement les uns des autres sur des points importants. Les campagnes fédérales et provinciales – ainsi que celle du Yukon – sont des concours de partis dans lesquels les candidats représentent les partis politiques. Les campagnes municipales – et celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut – sont menées par des individus, et non par des partis.

Le système électoral est une méthode pour choisir les représentants politiques. (Voir aussi Campagne électorale au Canada.) Les élections au Canada utilisent un système majoritaire à un tour, selon lequel le candidat qui remporte le plus de voix dans une circonscription est choisi pour représenter cette dernière. Les élections sont régies par une complexe série de lois et un appareil administratif bien rodé. Elles ont lieu aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. Le système électoral fédéral canadien est régi par la Loi électorale du Canada et administré par le directeur général des élections. Les systèmes électoraux provinciaux, régis par les lois électorales provinciales, sont similaires au système fédéral, mais diffèrent légèrement les uns des autres sur des points importants. Les campagnes fédérales et provinciales – ainsi que celle du Yukon – sont des concours de partis dans lesquels les candidats représentent les partis politiques. Les campagnes municipales – et celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut – sont menées par des individus, et non par des partis.



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Contexte historique

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Le chef de l’État est le monarque britannique. Ce dernier est représenté par le gouverneur général au niveau fédéral et par un lieutenant-gouverneur dans chaque province. (Voir aussi Couronne.) Des institutions politiques représentatives sont établies dans les colonies de l’Amérique du Nord britannique du Bas-Canada, du Haut-Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick avant la fin du 18e siècle. (Voir aussi La Nouvelle-Écosse: berceau de la démocratie parlementaire canadienne.)

Jusqu’à la mise en place du gouvernement responsable au milieu du 19e siècle, le gouverneur de chaque colonie, en tant que représentant désigné de la Couronne britannique, intervient fréquemment dans les campagnes électorales; il assure l’élection des membres qui coopèrent avec lui et met les fonds nécessaires à leur disposition. Une fois le gouvernement responsable mis en place, les fonctionnaires reconnus et les chefs de l’opposition s’efforcent de coordonner les campagnes de leurs partisans, l’objectif étant d’en élire le plus grand nombre possible.

Les campagnes électorales anticipées sont en grande partie une série d’efforts individuels dans les circonscriptions locales. (Voir Gouvernement local.) Contrairement à leurs homologues modernes, les élections anticipées n’ont pas abouti à un seul jour de scrutin; elles se sont étalées sur plusieurs semaines. Les différentes circonscriptions votent à des jours différents. Cela permettait au gouvernement de programmer le scrutin dans ses circonscriptions les plus sûres à une date précoce, créant ce faisant un potentiel effet d’entraînement chez les électeurs des circonscriptions les plus incertaines. Les bastions de l’opposition étaient généralement laissés en dernier afin de ne pas décourager les partisans du gouvernement. Les chefs de partis et autres personnalités étaient souvent candidats dans plusieurs circonscriptions, afin d’augmenter leurs chances de conserver un siège. (Voir aussi Les balbutiements du droit de vote au Canada.)

Soirée d'élection en 1908

Le 8 juin, rue Bay.
(avec la permission de la Metropolitan Toronto Reference Library/T13292)


Dans chaque circonscription, le vote peut s’étendre sur deux jours. Le vote se fait à main levée plutôt qu’à bulletin secret; la corruption et l’intimidation sont donc un aspect courant et plus ou moins accepté des campagnes. (Voir Corruption politique; Conflit d’intérêts.) La petite taille de l’électorat permet une approche plus personnelle des campagnes électorales qu’il n’est possible de le faire aujourd’hui. Lors de l’élection fédérale de 1867, chaque circonscription recueille en moyenne moins de 1500 voix.

Avec la Confédération en 1867, les campagnes doivent s’étendre sur une vaste zone géographique. Les campagnes des élections générales de 1867, de 1872 et de 1874 sont menées de manière très décentralisée. Elles suivent largement les règles et pratiques que les différentes provinces ont héritées de l’époque pré-Confédération. Les premières dispositions relatives aux élections nationales sont promulguées en 1885. Elles jettent les bases du système actuel. Le processus électoral canadien est désormais national; les mêmes règles de base sont en vigueur dans tout le pays.

Simulacre de parlement au Walker Theatre

Récréation imaginative d'une affiche publicitaire pour le simulacre de parlement au Walker Theatre en janvier 1914. Nellie McClung y participa, ce qui lui permit de faire avancer la cause du droit des femmes à voter.
(avec la permission du gouvernement du Canada)


Le vote au Canada

Jusqu’en 1918, seuls les hommes de plus de 21 ans ont le droit de vote au Canada. Même à cette époque, seuls ceux qui remplissent les conditions de propriété peuvent le faire. Au fil du temps, le droit de vote devient plus universel. Il est étendu tantôt par le Parlement en réponse aux pressions sociales, tantôt par les tribunaux qui interprètent le droit de vote tel qu’il est exprimé dans la Charte des droits et libertés. (Voir aussi Droit de vote: collection.) Désormais, sous réserve de quelques contraintes particulières, tout citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans peut voter. (Voir aussi Droits de la personne; Droit de vote des femmes au Canada.)

En général, le nom d’une personne doit figurer sur une liste électorale officielle pour pouvoir voter. Depuis l’élection fédérale de 1997, les élections se déroulent à partir d’un registre électoral permanent. Il est tenu et mis à jour régulièrement.

Les campagnes électorales durent autrefois environ 60 jours. Les dirigeants des partis se déplacent souvent en train. L’établissement de la liste électorale prend un temps considérable. En effet, les recenseurs vont de porte en porte pour dresser une liste des personnes ayant le droit de vote. La suppression du recensement au porte-à-porte a réduit la durée d’une campagne électorale fédérale à environ 36 jours. Elle permet également d’économiser 60 millions de dollars entre les élections de 1997 et de 2004. De 1982 à 1993, les élections doivent durer au moins 50 jours. En 1996, la loi exige qu’une campagne dure au moins 47 jours.


Comment se déroulent les élections au Canada?

Administration des élections

Élections Canada est l’organisme indépendant et non partisan chargé d’administrer les élections fédérales. L’une de ses fonctions consiste à examiner en permanence le système électoral, en gardant constamment à l’esprit les améliorations à y apporter. Élections Canada est dirigé par le directeur général des élections du Canada. Il a autorité sur le déroulement d’une élection fédérale. Dans chaque circonscription, l’autorité est confiée à un directeur du scrutin. Ils sont nommés pour un mandat de 10 ans par le directeur général des élections. Les nouveaux directeurs du scrutin doivent être nommés à la suite de tout redécoupage ou de tout réajustement important des limites des circonscriptions électorales existantes. (Voir Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales.)

Déclenchement d’une élection au Canada

La Loi constitutionnelle de 1982 exige qu’il ne s’écoule pas plus de cinq ans entre deux élections. Les mandats électoraux, des ordres écrits formels pour commencer une élection, sont délivrés par le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur au niveau provincial. Cela se fait normalement à la demande du premier ministre ou du premier ministre provincial.

La Constitution canadienne exige que les élections aient lieu au moins tous les cinq ans, mais la convention prévoit qu’elles se tiennent tous les quatre ans. En 2007, le Parlement a adopté une loi établissant des dates d’élections fixes. En vertu de cette loi, les élections doivent avoir lieu le troisième lundi d’octobre de la quatrième année suivant les dernières élections fédérales. Il existe toutefois des exceptions à cette règle, en particulier pour les gouvernements minoritaires et en temps de guerre.

Le gouverneur général conserve le pouvoir de dissoudre le Parlement. Ce pouvoir est exercé en consultation avec le premier ministre. Cela signifie qu’il n’est pas difficile pour un premier ministre de passer outre à la loi sur les élections fixes, comme cela a été fait en 2008. Si un premier ministre et son gouvernement perdent la confiance de la Chambre des communes (comme cela s’est produit en 2011), le premier ministre peut demander la dissolution de la Chambre et la convocation d’une élection. Ce processus est familièrement connu sous le nom de « délivrance d’un bref ». Il est complété à chaque fois qu’une élection est convoquée. Dans des circonstances exceptionnelles, la Couronne peut rejeter l’avis du premier ministre. (Voir Affaire King-Byng.)

Dans les cas où un député libère un siège entre deux élections, une élection partielle est convoquée pour pourvoir ce siège unique.

Jour des élections

Les électeurs canadiens se rendent aux urnes le même jour dans tout le pays. Les heures de vote sont censées être suffisamment longues pour donner aux gens une possibilité raisonnable de voter. En fait, les employeurs sont tenus par la loi de veiller à ce que leurs employés disposent de trois heures consécutives pour voter le jour du scrutin. Les bureaux de vote dans tout le pays sont ouverts pendant 12 heures le jour des élections. Toutefois, l’existence de six fuseaux horaires différents au Canada a suscité un mécontentement certain dans les provinces de l’Ouest. Comme plus des deux tiers des sièges se trouvent dans l’est du pays, les médias déclarent souvent la fin de l’élection avant la fermeture des bureaux de vote en Colombie-Britannique. (Voir Fuseaux horaires et heure légale.)

Depuis l’élection de 1997, les heures de vote sont décalées dans tout le pays, de sorte que les bureaux de vote ferment à peu près à la même heure partout. Il n’y a plus que trois heures d’écart entre la fermeture des bureaux de vote à Terre-Neuve-et-Labrador et celle des bureaux de vote en Colombie-Britannique. Jusqu’en 2014, il était illégal de transmettre les résultats des élections tant que les bureaux de vote n’étaient pas fermés partout au Canada. Cependant, les progrès des technologies de communication ont rendu cette disposition presque impossible à appliquer. Elle a été abrogée en 2014.

Dans le passé, le vote était largement limité aux bureaux de vote le jour du scrutin. Il existait des bureaux de vote par anticipation, mais on s’attendait à ce qu’ils soient réservés aux personnes qui ne pouvaient pas se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Aujourd’hui, les gens peuvent voter de différentes manières. Elles sont mises à la disposition de tous ceux qui souhaitent les utiliser. Outre le vote le jour du scrutin, il existe quatre jours de vote par anticipation, dix jours avant l’élection. En outre, les électeurs peuvent voter dans leur bureau local d’Élections Canada ou dans un bureau satellite pendant la majeure partie de la période de campagne. Enfin, les électeurs peuvent demander un bulletin de vote spécial et voter par correspondance.

Les bulletins de vote par anticipation et les bulletins spéciaux ne sont pas comptés avant la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin. Cette mesure vise à éviter que les électeurs ne soient influencés le jour du scrutin principal. Les candidats ou leurs représentants peuvent être présents dans les bureaux de vote pour assister au vote et garantir l’honnêteté du décompte.

Système de partis et candidats

Bien que les élections canadiennes sélectionnent les députés individuellement, elles dépendent fortement des partis politiques. (Voir Système de partis.) Les partis politiques désignent les candidats, planifient et financent les campagnes, choisissent les questions sur lesquelles porte chaque élection et fournissent le chef qui, selon les espoirs de chaque parti, deviendra premier ministre ou au moins chef de l’opposition. ( Voir aussi Congrès à la direction.)

À quelques exceptions près, et après avoir satisfait à certaines exigences légales, tout électeur peut également être candidat. La plupart des candidats étant jugés sur leur appartenance à un parti plutôt que sur leurs qualifications personnelles, les seuls candidats ayant une chance réelle d’être élus sont ceux qui sont affiliés à un parti officiel. Il n’est pas impossible que des candidats indépendants soient élus au Parlement, mais c’est inhabituel. En raison de l’importance des partis politiques dans le processus électoral, ils sont de plus en plus soumis à la réglementation de l’État, même s’il s’agit d’entités privées. Cela est particulièrement vrai pour les activités financières des partis et des candidats; les limites imposées aux partis et aux candidats, toutefois, sont généreuses. (Voir Financement des partis politiques au Canada.) Depuis l’élection de 1972, le parti du candidat apparaît à la suite de son nom sur le bulletin de vote.

Les procédures par lesquelles les partis désignent leurs candidats sont déterminées par les partis eux-mêmes. Toutefois, les modalités financières du processus sont réglementées. Les candidats à l’investiture sont soumis aux lois sur la divulgation financière; ils doivent limiter leurs dépenses pour la course à un maximum de 20 % du plafond des dépenses pour cette circonscription lors d’une élection fédérale. La Loi électorale du Canada, qui régit le financement et le déroulement des élections, est appliquée par le directeur général des élections.

Circonscriptions électorales

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions uninominales, ou « comtés ». Le nombre de circonscriptions est passé de 308 en 2011. (Voir Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales.) Les électeurs ne peuvent voter que dans la circonscription dans laquelle ils sont recensés et pour l’un des candidats qui se présentent dans cette circonscription. Les circonscriptions sont divisées en différentes sections de vote. Chaque division compte environ 250 à 450 électeurs. Les électeurs doivent déposer leur bulletin de vote dans la section de vote où leur nom est enregistré.

Déterminer qui gouverne : vote uninominal et scrutin majoritaire à un tour

Certaines régions du monde ont des systèmes de vote très compliqués. Celui du Canada, connu sous le nom de système majoritaire, est très simple. Les électeurs de chaque circonscription électorale choisissent parmi les candidats qui veulent représenter cette circonscription en tant que députés à la Chambre des communes. Le candidat qui obtient la majorité des voix – c’est-à-dire plus de voix que tout autre candidat, mais pas nécessairement la majorité des voix – remporte l’élection dans cette circonscription et le droit d’y siéger en tant que député. Le candidat gagnant dans une circonscription où seuls deux candidats se présentent doit avoir la majorité des voix exprimées. Cela étant dit, un candidat parmi une cohorte de trois ou plus dans une autre circonscription peut être élu avec bien moins que les 50 % des voix qui constitueraient une véritable majorité.

Les électeurs choisissent un député pour représenter leur circonscription; ils ne votent pas directement pour le parti ou le chef qu’ils souhaitent voir former le gouvernement. Le chef de parti qui bénéficie du soutien du plus grand nombre de députés peut devenir premier ministre. Si la majorité des députés est issue d’un parti (au moins 170 sièges sur 338), le chef de ce parti devient automatiquement premier ministre. Il ou elle nomme ensuite les membres du Cabinet. C’est le gouvernement effectif du Canada.

Dans les cas où aucun parti ne remporte la majorité des sièges, le résultat de l’élection est moins clair. Le gouvernement minoritaire est le plus courant au Canada. Il désigne un parti – généralement celui qui a le plus de sièges – qui gouverne sans avoir la majorité. De tels arrangements nécessitent généralement le soutien tacite d’un ou plusieurs autres partis. Par exemple, de 1972 à 1974, le Parti libéral a formé un gouvernement minoritaire avec le soutien du Nouveau parti démocratique. L’autre scénario est celui d’un gouvernement de coalition, dans lequel des députés de plusieurs partis occupent des postes ministériels. Les gouvernements de coalition sont courants dans de nombreuses démocraties parlementaires. Ils sont très rares au Canada.

La création de gouvernements majoritaires est l’une des caractéristiques du système majoritaire uninominal. Un parti qui n’a pas le soutien d’une majorité de Canadiens peut quand même remporter la majorité des sièges à la Chambre des communes et former un gouvernement. Cette même caractéristique est considérée par ceux qui voudraient réformer le système électoral comme une preuve que le système fausse les préférences électorales des Canadiens. (Voir Réforme électorale.) Les petits partis gagnent généralement beaucoup moins de sièges que leur part de vote ne le laisserait supposer. En fait, un parti peut obtenir moins de voix qu’un autre, mais remporter tout de même la majorité des sièges. (Voir Élection de 1896.)

Régionalisme

L’un des effets du système majoritaire uninominal est d’introduire une dimension régionale significative dans les résultats électoraux. (Voir Régionalisme.) Les partis politiques qui bénéficient d’un grand soutien régional obtiennent de bien meilleurs résultats que les partis dont le soutien est réparti sur l’ensemble du territoire national. Cela rend le processus électoral canadien particulièrement fertile pour les partis régionaux contestataires.

C’est lors de l’élection de 1993 que ce phénomène s’est manifesté le plus nettement. Elle a entraîné une grave remise en cause de l’histoire des élections canadiennes jusqu’alors. Le Parti libéral, qui s’en tenait encore aux politiques fédéralistes traditionnelles, a balayé le pays pour former un gouvernement majoritaire. Mais deux partis de protestation, le Bloc québécois au Québec et le Parti réformiste du Canada dans l’Ouest, ont gagné un grand nombre de députés avec des programmes strictement régionaux. En conséquence, la coalition conservatrice entre les résidents de l’Ouest et les Québécois s’est désintégrée. Le Parti progressiste-conservateur est tombé à deux sièges seulement à la Chambre des communes. À l’époque, le Bloc promettait de travailler pour un Québec souverain, tandis que le Parti réformiste visait un « fédéralisme renouvelé », ce qui était considéré par certains comme une tentative d’exclure le Québec. Cette élection a été la première d’une série entre 1993 et 2011 au cours de laquelle quatre ou cinq partis – dont l’Alliance canadienne, formée à partir des restes du Parti réformiste – ont remporté des sièges à la Chambre des communes. Trois gouvernements minoritaires se sont succédé à cette époque.

La formation du Parti conservateur du Canada à partir de l’Alliance canadienne et des progressistes-conservateurs en 2004, ainsi que l’effondrement du soutien au Bloc Québécois en 2011, ont mis fin à cette période fortement régionalisée de la politique canadienne. Étant donné la structure du système électoral, les endroits où les partis politiques gagnent des voix sont presque aussi importants que le nombre de voix qu’ils gagnent. De ce fait, les considérations régionales ne disparaîtront jamais complètement des élections canadiennes.

Réforme électorale

Les préoccupations concernant l’exacerbation des conflits régionaux au Canada, ainsi que d’autres questions liées à la représentation, ont conduit à des appels à une réforme électorale au Canada. Certains partisans de la réforme préconisent le passage à un système électoral plus proportionnel, dans lequel la proportion de sièges remportés par un parti correspond beaucoup plus étroitement à la proportion de votes qu’il reçoit. D’autres préconisent des systèmes qui utiliseraient un vote préférentiel. Cela permettrait de garantir que chaque candidat élu bénéficie du soutien de la majorité des électeurs de la circonscription.

Le plus souvent, un gouvernement est élu avec une majorité de sièges, mais beaucoup moins qu’une majorité de voix. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, seuls deux gouvernements majoritaires ont obtenu une majorité des voix: les conservateurs en 1958 et en 1984. (Voir aussi Élections de 1957 et 1958.) Une autre conséquence de cette arithmétique politique est la concentration régionale de la représentation des partis politiques. Un parti peut apparaître fort dans une région et faible dans une autre. La disparité dans le nombre de sièges peut ainsi être plus importante que la répartition réelle du vote populaire.

Ces débats au niveau national n’ont généralement pas pris beaucoup d’ampleur. Cela s’explique en partie par le fait que les partis au pouvoir tirent profit du système actuel et sont moins incités à le modifier. La volonté de mettre en œuvre une certaine forme de réforme électorale est source de divisions politiques. Étant donné que la réforme risque d’affecter le nombre de sièges remportés par chaque parti lors d’une élection, le passage à un système ou à un autre peut sans doute profiter à un ou plusieurs partis plus qu’à d’autres. Les experts juridiques soulignent également que la réforme électorale fédérale peut nécessiter une modification de la Constitution, un processus historiquement difficile. (Voir Histoire constitutionnelle; Constitution du Canada).

Les provinces ont été plus aventureuses en matière de réforme électorale, tant dans le passé (le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont tous utilisé des systèmes autres que le vote uninominal à certains moments), que lors de l’examen récent des alternatives au système uninominal. La réforme a fait l’objet de discussions importantes au niveau provincial en Colombie-Britannique, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard dans les années 2000 (chacune de ces provinces a organisé un référendum sur la question) mais aucun changement n’en est résulté.

Participation électorale

Lors des dernières élections fédérales, environ 60 % des électeurs ont voté. Cela représente une baisse significative par rapport aux 75 % d’électeurs qui ont voté en moyenne entre 1945 et 1988. Des tendances similaires peuvent être observées au niveau provincial. Il en va de même dans les autres pays industrialisés. (Voir aussi Participation politique au Canada.)

La fréquence à laquelle les gens participent à des activités politiques dépend du type d’activité et de l’endroit où ils vivent au Canada. Selon les enquêtes de l’Étude électorale canadienne, environ 90 % des Canadiens ayant le droit de vote l’ont fait au moins une fois. Les femmes, qui ont obtenu le droit de vote au niveau fédéral en 1918, votent à un taux légèrement plus élevé que les hommes. Les citoyens plus âgés sont plus actifs politiquement que les plus jeunes. Le taux de participation tend également à être plus faible chez les parents monoparentaux et les nouveaux immigrants (qui ont obtenu la citoyenneté).

L’Île-du-Prince-Édouard a habituellement les taux de participation les plus élevés du pays, tant aux élections provinciales que fédérales (74 % aux élections fédérales de 2011). C’est en Alberta que le taux de participation est le plus faible (52 % en 2011). Le taux de participation est souvent encore plus faible dans les territoires (39 % au Nunavut en 2011).


Participation électorale
Ce graphe montre le déclin progressif de la participation aux élections fédérales. Lors des récentes élections fédérales, environ 60 % des électeurs inscrits sont allés voter. Une telle participation représente un déclin par rapport au taux de 75 % d’électeurs se rendant régulièrement aux urnes entre 1945 et 1988. Une tendance similaire est observée au niveau provincial au Canada, ainsi que dans d’autres pays industrialisés.
Harold Jansen


La participation aux élections provinciales a suivi une tendance similaire à celle des élections nationales. Par exemple, en Colombie-Britannique, le taux de participation était de 77,7 % en 1983 et de 51 % en 2009. Au Québec, elle était de 85,3 % en 1976 et de 57,4 % en 2008. En Nouvelle-Écosse, elle était de 78,2 % en 1978 et de 58 % en 2009.

Les causes de la baisse de la participation sont complexes. L’une des explications les plus importantes est le déclin du vote chez les jeunes générations. Par rapport à leurs homologues plus âgés – et par rapport aux générations plus jeunes des années précédentes – les jeunes Canadiens s’intéressent moins à la politique et la connaissent moins bien; ils sont moins engagés dans les institutions politiques officielles et moins susceptibles de considérer le vote comme un devoir plutôt que comme un choix personnel.

Cependant, dans les années2010, le taux de vote aux élections fédérales a commencé à augmenter. Après avoir atteint un nadir de 58,8 % aux élections de 2008, le taux de participation global a été de 61,1 % en 2011, 68,3 % en 2015 et 67 % en 2019. Il est quelque peu surprenant de constater que les gains les plus importants au cours de cette période ont été enregistrés chez les jeunes électeurs. Selon Statistique Canada, le vote des personnes âgées de 18 à 24 ans est passé de 55 % en 2011 à 68 % en 2019. Chez les personnes âgées de 25 à 34 ans, le taux de participation est passé de 59 % à 74 %.

Comportement électoral

Les décisions des électeurs quant aux personnes pour lesquelles ils votent sont influencées par divers facteurs, à la fois à long et à court terme. Les facteurs à long terme comprennent les groupes sociaux, religieux, ethniques, de classe, de région et de sexe auxquels les électeurs appartiennent. Historiquement, par exemple, le Parti libéral a bénéficié du soutien des électeurs catholiques et des minorités visibles. Ces bases de soutien ont récemment diminué. De même, les électeurs sont plus susceptibles de soutenir des partis politiques dont les idéologies sont semblables aux leurs. Enfin, certains électeurs s’identifient étroitement à un parti politique particulier et sont susceptibles de voter par loyauté traditionnelle envers ce parti.

Cependant, de plus en plus, des facteurs à court terme déterminent le choix des électeurs, comme l’état de l’économie. Certains sont plus enclins à voter pour un parti au pouvoir lorsqu’ils perçoivent que l’économie est en croissance et que le chômage est faible ou en baisse. Pendant les campagnes électorales, l’attention se porte en grande partie sur les dirigeants des partis, et pour cause. Les électeurs sont plus susceptibles de voter pour des dirigeants qu’ils considèrent comme sympathiques et compétents. Certains électeurs votent également pour des raisons stratégiques. Pour éviter que le candidat d’un parti particulier ne gagne, un électeur peut voter pour son deuxième choix. Par exemple, un partisan du NPD qui n’aime pas le Parti conservateur peut choisir de voter pour les libéraux s’il pense qu’ils ont plus de chances de battre les conservateurs. (Voir aussi Comportement électoral au Canada.)

Fraude électorale au Canada

Les types de fraude électorale comprennent le bourrage des urnes, l’usurpation d’identité des électeurs, la corruption et l’intimidation, et le « gerrymandering » (soit la manipulation délibérée des limites des circonscriptions électorales pour donner l’avantage à un parti). La fraude électorale était autrefois un aspect reconnu et largement toléré des élections canadiennes. (Voir aussi Corruption politique; Conflit d’intérêts.) Elle a maintenant été pratiquement éliminée et n’a pas d’impact significatif sur les résultats des élections. La culture politique canadienne ne tolère pas l’ingérence dans le processus électoral.

Le commissaire aux élections fédérales a enquêté sur les violations de la Loi électorale du Canada jusqu’en 2014. Ce poste a ensuite été transféré d’Élections Canada au Service des poursuites pénales du Canada. La plupart de ces cas concernent des infractions aux lois sur le financement des partis politiques, comme le dépassement du plafond des dépenses ou le versement d’une contribution illégale à une campagne. La plupart de ces cas sont traités par des « accords de conformité ». Il s’agit d’accords volontaires entre le commissaire et la personne qui viole les règles. Dans certains cas, le commissaire porte des accusations qui peuvent entraîner une peine de prison pour les contrevenants s’ils sont reconnus coupables. Par exemple, en 2014, Michael Sona, membre du personnel du Parti conservateur, a été reconnu coupable pour son rôle dans un scandale qui a vu certains électeurs de Guelph, en Ontario, recevoir des informations trompeuses sur l’emplacement de leurs bureaux de vote. De tels incidents, aussi graves soient-ils, sont relativement rares. Ils sont punis de manière agressive par le commissaire aux élections canadiennes.

Voir aussi Directeur général des élections; Participation politique au Canada; Campagnes politiques au Canada; Financement des partis politiques au Canada.


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