Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales

Constituée le 29 mai 1969, cette commission publie quatre rapports de 1970 à 1973. Elle est également appelée Commission LeDain, du nom de son président, Gerald LeDain (futur juge de la Cour suprême du Canada).

Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales

Constituée le 29 mai 1969, cette commission publie quatre rapports de 1970 à 1973. Elle est également appelée Commission LeDain, du nom de son président, Gerald LeDain (futur juge de la Cour suprême du Canada). Elle fait enquête sur le rôle que les gouvernements et les tribunaux devraient jouer dans l'interdiction et la réglementation de l'usage et la distribution des drogues (spécialement les opiacés et la marijuana, mais aussi l'alcool, les barbituriques, les amphétamines et d'autres encore) utilisées à des fins non médicales.

Le mandat de faire enquête est donné à une époque où l'usage de drogues à des fins non médicales constitue un symbole d'une controverse plus vaste quant aux styles de vie et à la participation politique, et l'enquête se déroule dans une ambiance de controverse. La commission élargit son mandat pour traiter également des valeurs sociales qui encouragent l'usage des drogues. Des audiences ont lieu partout au pays, parfois dans des cafés, ainsi que des rencontres privées avec des consommateurs de drogues. On donne beaucoup d'importance au témoignage des personnes touchées par les mesures des gouvernements et des tribunaux.

Le rapport définitif (1973) contient une abondante documentation scientifique et recommande l'adoption de politiques de dissuasion visant l'usage non médical des drogues et l'adoption de sanctions proportionnées aux crimes. Sur le plan juridique, il est notamment recommandé de décriminaliser graduellement l'usage des drogues à des fins non médicales, d'abroger la disposition voulant que la possession de cannabis soit une infraction, de réduire en général les peines imposées pour toutes les autres infractions relatives au cannabis, de ne pas augmenter les peines imposées pour les autres infractions relatives aux drogues et, dans le cas des personnes ayant une dépendance aux opiacés, de mettre l'accent sur le traitement et la surveillance médicale plutôt que sur les sanctions pénales.

Aucune de ces recommandations n'est encore adoptée par voie législative, mais les tribunaux, en appliquant la législation actuelle, suivent souvent l'orientation générale préconisée par la commission.

Voir aussi DROGUES, USAGE NON MÉDICAL DES.