Fonds de titres à revenu fixe

Fonds de titres à revenu fixe

Les fonds de titres à revenu fixe sont l'occasion pour les investisseurs de profiter des liquidités générées par certains actifs d'une société en exploitation. Depuis le début des années 2000, cette forme d'investissement est très prisée des investisseurs ainsi que des sociétés par actions et gagne en popularité jusqu'à ce que, à l'automne de 2006, le gouvernement fédéral instaure des mesures fiscales en vue de mettre fin à la pratique des conversions relatives aux fonds de titres à revenu fixe.

En 2002, la valeur des premiers appels publics à l'épargne (PAPE) - la première fois qu'une entreprise offre des actions au public - concernant des fonds de titres à revenu fixe représente 94 % de la valeur de tous les PAPE de cette année-là. À la fin de 2003, on compte 123 fonds de titres à revenu fixe, pour une capitalisation boursière totale (le nombre d'actions en circulation fois le prix unitaire) de plus de 74 milliards de dollars, soit environ 6 % de la capitalisation boursière totale à la BOURSE DE TORONTO (TSX).

En règle générale, les fonds de titres à revenu fixe sont créés par des entreprises qui souhaitent consolider sous une même structure juridique des actifs venant à échéance qui ont toujours été productifs et pour lesquels la concurrence est faible. Les entreprises peuvent ainsi profiter d'une réduction d'impôt, tout revenu étant désormais imposé au niveau de l'investisseur, ou pas du tout, dans le cas des moyens de placement exonérés d'impôt tels que les régimes enregistrés d'épargne-retraite. De plus, tous les impôts canadiens à payer sont maintenant payés dans la province de résidence de l'investisseur plutôt que dans le lieu de résidence de la société, ce qui entraîne un changement sur le plan des recettes fiscales provinciales. On retrouve des fonds de titres à revenu fixe dans presque tous les secteurs d'activité; les fonds de placement immobilier et ceux du domaine énergétique demeurent toutefois les plus prisés en raison de la relative stabilité de leurs activités.

La structure habituelle des fonds de titres à revenu fixe veut qu'on ajoute une entité juridique distincte, le « fonds de titres à revenu fixe », entre le palier des investisseurs, qu'on appelle les « participants », et celui de la société en exploitation. Les participants fournissent les sommes permettant au fonds de racheter les dettes et les capitaux propres de la société en exploitation, en échange de ses liquidités - moins le capital nécessaire à la poursuite de ses activités. Le fonds de titres à revenu fixe peut posséder jusqu'à 100 % de la société en exploitation et presque toutes les liquidités de celle-ci sont alors distribuées aux participants, que ce soit sous forme de gains d'intérêts, de paiement de dividendes ou de rendement des capitaux propres. Un administrateur ou un conseil d'administration veille sur le fonds, tandis que la gestion de la société en exploitation peut s'effectuer à l'interne ou à l'externe.

Depuis qu'ils ont fait leur apparition sur la scène de l'investissement, les fonds de titres à revenu fixe affichent un rendement non négligeable, surtout au regard du MARCHÉ DES VALEURS MOBILIÈRES, qui est plutôt en berne, notamment depuis que la « technobulle » a éclaté. Cette popularité n'échappe pas au gouvernement fédéral confronté à la perspective de perdre des centaines de millions de dollars en produits de l'impôt sur les sociétés au fur et à mesure que de plus en plus de sociétés annoncent qu'elles se convertiront. En 2006, des sociétés représentant plus de 200 milliards de dollars en capitalisation boursière se sont converties en fonds de titres à revenu fixe et le gouvernement provincial de l'Alberta évalue ses pertes en impôt des sociétés à 400 millions de dollars annuellement.

En octobre 2006, deux des plus grandes sociétés de télécommunication au Canada, TELUS Corporation et les ENTREPRISES BELL CANADA, annoncent qu'elles se convertiront en une structure de fonds de titres à revenu fixe, invitant le gouvernement fédéral à annoncer de nouvelles mesures fiscales (assujetties à l'approbation parlementaire). En vertu des nouveaux règlements, une fois qu'ils seront entrés complètement en vigueur en 2011, les distributions relatives aux fonds de titres à revenu fixe (autres que celles de sociétés de placement immobilier) seront traitées comme des dividendes au niveau à la fois de l'investisseur et de la société, éliminant ainsi toute motivation pour les sociétés par actions de se convertir en un fonds de titres à revenu fixe ou pour les investisseurs de choisir des fonds de titres à revenu fixe de préférence à d'autres formes de placements en actions.