Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.

Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ. Le président du Conseil du Trésor est à la tête d'un conseil comprenant le ministre des Finances et quatre autres ministres nommés par le gouverneur général en conseil. Ce conseil compte à son service un ORGANISME CENTRAL, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dirigé par le président, qui est le ministre responsable. Les attributions du SCT sont les suivantes : l'élaboration des recommandations à soumettre au Cabinet sur le choix des programmes et le financement qu'il convient de leur accorder; la formulation de politiques administratives pour la gestion financière dans l'administration publique et pour les questions concernant le personnel, les locaux à bureaux, les approvisionnements et les marchés de services; et la négociation (voir NÉGOTIATIONS COLLECTIVES), au nom du gouvernement, des conventions collectives conclues avec les syndicats et associations du SECTEUR PUBLIC. En 1978, l'ajout du Bureau du Contrôleur général, qui est spécialement chargé d'améliorer la qualité de l'administration financière et de l'évaluation des programmes, est venu accroître le rôle du Conseil du Trésor en tant que contrôleur du budget des dépenses.