Gestion des ressources

On appelle habituellement gestion des ressources la responsabilité des gouvernements d'assurer l'utilisation judicieuse ou la préservation des ressources naturelles relevant de leur autorité.

Gestion des ressources

On appelle habituellement gestion des ressources la responsabilité des gouvernements d'assurer l'utilisation judicieuse ou la préservation des ressources naturelles relevant de leur autorité. Une « utilisation judicieuse » signifie l'élimination du gaspillage et, dans le cas des ressources renouvelables, un usage contrôlé qui garantit leur disponibilité à long terme. Quand l'utilisation d'une ressource nuit à d'autres, par exemple quand les opérations de FORESTERIE gênent le frai des saumons, une saine gestion des ressources exige des politiques qui reconnaissent les avantages d'usages multiples et de contrôles, de préférence aux usages à but unique qui sont nuisibles pour les autres ressources. Parfois, les gouvernements interdisent l'utilisation de ressources naturelles à des fins de consommation. Les réserves écologiques, qui maintiennent indéfiniment des terres à leur état naturel, sont l'un des outils de préservation de telles ressources.

Des conflits surgissent souvent entre des personnes et des groupes ayant des intérêts particuliers dans l'utilisation d'une ressource naturelle. Des conflits peuvent survenir entre les utilisateurs industriels des FORÊTS, des MINES et des POISSONS. L'industrie des loisirs, qui dépend des lacs, des ruisseaux et des forêts, peut entrer en conflit avec les naturalistes, qui préconisent la conservation des régions sauvages et la préservation de la faune et de la flore. De tels accrochages peuvent survenir à divers niveaux, allant de conflits à grande échelle (industrie contre région sauvage) à des conflits entre les industries (barrages contre foresterie), entre utilisateurs de lieux récréatifs (motoneigistes contre excursionnistes) ou entre des naturalistes et leurs objets d'étude (par exemple, dans les cas où une trop grande perturbation nuit à la nidification). Les peuples autochtones, dont les droits ancestraux n'ont pas encore été reconnus, revendiquent des droits aux ressources (voir RESSOURCES NATURELLES, PARTAGE DES COMPÉTENCES LÉGISLATIVES CONCERNANT LES) naturelles en raison de leur rapport historique à la terre.

Ces conflits et d'autres exigent que les gouvernements adoptent des stratégies de gestion prudentes. Au Canada, la propriété gouvernementale des ressources naturelles constitue le fondement des stratégies et des politiques de gestion. Les quatre premières provinces de la Confédération ont conservé la propriété et le contrôle de leurs ressources naturelles. La Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard en ont aussi conservé la propriété en adhérant à la fédération. Quand le Manitoba, l'Alberta et la Saskatchewan ont été formées, le gouvernement fédéral a conservé la propriété des ressources naturelles, en partie pour fournir les revenus nécessaires à la colonisation et à la construction du chemin de fer transcontinental. En 1930, un amendement constitutionnel a transféré la propriété et le contrôle de ce qui restait du domaine public du gouvernement fédéral aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. Les provinces canadiennes sont maintenant propriétaires des ressources naturelles, bien que l'autorité sur les oiseaux et les poissons migrateurs soit en grande partie de compétence fédérale. Dans le NORD, au Yukon et au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement fédéral a conservé le contrôle des ressources naturelles. En 1984, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur du gouvernement fédéral dans le conflit opposant ce dernier aux gouvernements provinciaux relativement aux ressources des zones extracôtières. Dans plusieurs régions du Canada, territoriales et extracôtières, les autochtones ont des revendications qui n'ont pas encore été réglées.

Dans le passé, les gouvernements provinciaux suivaient des politiques d'aliénation totale des terres agricoles et urbaines et même des forêts et des terres sauvages. Plus récemment, particulièrement dans l'Ouest et le Nord, la politique gouvernementale a été de n'accorder que des titres limités sur les territoires forestiers et miniers. Ainsi, les gouvernements agissent comme propriétaires des sociétés forestières et pétrolières et, à un moindre degré, minières. Il s'ensuit que la gestion gouvernementale des ressources naturelles est, dans ces cas, duale : le gouvernement agit alors comme locateur/propriétaire et régulateur de l'utilisation de la ressource.

À titre de locateur/propriétaire, un gouvernement provincial peut être copromoteur avec l'industrie. À ce titre, les politiques de gestion du gouvernement peuvent être axées sur la création d'investissements et d'emplois (comme c'est le cas pour le développement du charbon dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique), la maximisation des loyers et des redevances (par exemple, sur les ressources pétrolières et gazières de propriété publique), le maintien d'une production continue (par exemple, dans les forêts et la PÊCHE), ou elles peuvent chercher à influencer la structure de participation de l'industrie (par exemple, la « canadianisation » de l'INDUSTRIE PÉTROLIÈRE).

Comme régulateur, un gouvernement contrôle l'UTILISATION DES RESSOURCES naturelles par l'entremise de lois autorisant la gestion de la ressource par différents ministères, directions ou organismes. Au Canada, la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 divise les pouvoirs entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Les assemblées législatives provinciales sont autorisées à adopter des lois pour la gestion et la vente des ressources naturelles et pour la réglementation de la production primaire. Quant au Parlement fédéral, il détient le pouvoir législatif de réglementation des pêcheries intérieures et côtières, du commerce interprovincial et de l'exportation des biens et des services marchands que sont les ressources naturelles. Chaque niveau de gouvernement peut taxer les revenus des ressources naturelles. Par conséquent, une province peut adopter et mettre en application des politiques de gestion des ressources, à condition que celles-ci soient conséquentes avec les politiques nationales adoptées par le Parlement. Ces pouvoirs et responsabilités, qui se chevauchent, entraînent des conflits entre les gouvernements provinciaux et fédéral dans des matières comme les marchés, la fixation des prix et le partage des revenus des ressources naturelles et peuvent, à l'occasion, nuire à la gestion à grande échelle. Les conflits intergouvernementaux sont compliqués davantage dans les zones urbaines, où les gouvernements municipaux peuvent posséder des terres. Dans le passé, les lois sur les ressources naturelles ont conduit à la mise en place d'instances nombreuses intéressées à la gestion d'une même ressource, en désignant un ministère ou une direction pour chaque ressource particulière, par exemple le ministère fédéral des pêches, un ministère provincial des mines et des minéraux, un service provincial des forêts ou une direction provinciale de la faune et de la flore. Aujourd'hui, les ministères du secteur des ressources naturelles ont habituellement des mandats plus larges et doivent adopter des politiques qui tiennent compte des multiples demandes dont les ressources font l'objet. On fait plus souvent appel à des stratégies d'intégration, comme la planification régionale des ressources et les groupes de travail à fonctions multiples, dans un effort pour parvenir à une gestion des ressources mieux coordonnée. Les évaluations d'impacts environnementaux et les audiences publiques sur l'utilisation des ressources et les projets en la matière sont maintenant communes.

Ces tendances gouvernementales viennent en grande partie de l'émergence des planificateurs et des gestionnaires professionnels des ressources naturelles. L'industrie, le gouvernement et des firmes de consultants font souvent appel à ces professionnels qui possèdent une formation et une éducation particulières dans les programmes de gestion des ressources naturelles. De nouvelles exigences légales sur l'évaluation et la révision officielles des projets de développement qui peuvent avoir un impact négatif sur l'ENVIRONNEMENT contribuent au fait qu'on ne tient plus pour acquis l'utilisation judicieuse des ressources naturelles. Le fait qu'on se préoccupe des limites des ressources, de la possibilité de dommages irréversibles à l'environnement et de l'obtention d'une efficience et d'avantages optimaux dans l'utilisation des ressources entraîne un recours plus fréquent aux services de ces professionnels.

Si on a accordé beaucoup d'attention aux questions d'usages multiples et de coûts et de bienfaits sociaux, on pourrait faire beaucoup plus si on reconnaissait certaines caractéristiques inhérentes à la gestion des ressources naturelles et si on arrivait à orienter la recherche plus précisément vers les priorités de la gestion. La gestion des ressources se caractérise maintenant par de hauts degrés d'incertitude en ce qui a trait aux causes et aux effets, aux mesures d'atténuation et aux coûts et avantages de divers moyens pour résoudre les conflits liés à l'utilisation des ressources. Par exemple, si on reconnaît largement que les PLUIES ACIDES sont une menace majeure pour l'environnement global, il est par contre très difficile d'amener les experts et les chefs politiques à s'entendre sur des programmes de réduction et de correction, même entre des pays voisins comme le Canada et les États-Unis. Ces incertitudes requièrent que les priorités de la recherche portent sur les principaux inconnus et que les stratégies de gestion fournissent des moyens plus flexibles et capables d'adaptation pour l'avenir. Les ressources naturelles ont une telle importance dans l'économie et la vie des Canadiens que de meilleures pratiques de gestion des ressources devraient être une priorité nationale.


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