Immigration irrégulière au Canada

Le terme « immigration irrégulière » n’a pas de définition juridique claire. (Voir aussi Immigration au Canada.) Un immigrant irrégulier peut désigner une personne qui franchit la frontière d’un pays sans y être autorisée. Cette désignation peut également s’appliquer à ceux qui violent les conditions de résidence après être entrés dans un pays. De nombreux immigrants irréguliers viennent au Canada pour demander l’asile et le statut de réfugié. (Voir Réfugiés au Canada; Politique canadienne sur les réfugiés.) En l’absence de statistiques fiables publiées au Canada, les estimations de cette cohorte varient entre 200 000 et 400 000 personnes, dont la majorité vivent vraisemblablement à Toronto et dans d’autres grands centres urbains.

Voir aussi Politique d’immigration au Canada; Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis.

Le terme « immigration irrégulière » n’a pas de définition juridique claire. (Voir aussi Immigration au Canada.) Un immigrant irrégulier peut désigner une personne qui franchit la frontière d’un pays sans y être autorisée. Cette désignation peut également s’appliquer à ceux qui violent les conditions de résidence après être entrés dans un pays. De nombreux immigrants irréguliers viennent au Canada pour demander l’asile et le statut de réfugié. (Voir Réfugiés au Canada; Politique canadienne sur les réfugiés.) En l’absence de statistiques fiables publiées au Canada, les estimations de cette cohorte varient entre 200 000 et 400 000 personnes, dont la majorité vivent vraisemblablement à Toronto et dans d’autres grands centres urbains. Voir aussi Politique d’immigration au Canada; Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis.


Catégories de statut d’immigration au Canada

Le gouvernement fédéral contrôle principalement qui peut entrer au Canada et y rester. La loi canadienne divise les personnes en trois catégories. Les deux premières sont les « citoyens canadiens » et les « résidents permanents du Canada », qui peuvent entrer et sortir du pays assez facilement. La troisième catégorie est celle des « ressortissants étrangers », qui n’ont ni la citoyenneté ni la résidence permanente. Le Canada utilise un système de visa pour autoriser ou refuser temporairement l’entrée aux ressortissants étrangers.

Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté (les « non-citoyens ») peuvent faire l’objet d’une déportation et voir leur statut révoqué par le gouvernement canadien. (Voir aussi Détention d’immigrants au Canada.) La catégorie des « non-citoyens » englobe les résidents temporaires (généralement des ressortissants étrangers) et les résidents permanents. En font également partie les travailleurs migrants (voir Programmes des travailleurs étrangers temporaires du Canada), les demandeurs d’asile et d’autres personnes ayant un statut semi-permanent. Seuls les citoyens canadiens ont véritablement le droit légal de rester de façon permanente au Canada.

Immigration irrégulière

La plupart, voire la totalité, de l’immigration irrégulière au Canada concerne les non-citoyens et leur famille. Au Canada, il est possible de distinguer l’entrée irrégulière du séjour irrégulier. Un individu peut entrer dans un pays sans documents et être considéré comme un immigrant irrégulier. Cette personne peut ensuite demander ou obtenir une « régularisation », c’est-à-dire un statut légal officiel au Canada. À l’inverse, un immigrant peut entrer dans un pays par des moyens réguliers (en présentant un visa préautorisé, par exemple), mais devenir irrégulier en dépassant la durée de validité de son visa.

Il existe trois situations principales donnant lieu à un statut d’immigrant irrégulier :

1) Entrée au Canada sans autorisation appropriée, soit en entrant de façon clandestine avec l’aide de passeurs ou de trafiquants, soit avec des documents frauduleux;

2) Entrée sur présentation d’un visa, suivie d’un dépassement de la date d’expiration prévue;

3) Abus ou fraude délibérés après l’arrivée au Canada.

Au Canada, la plupart des personnes ayant le statut d’« immigrant irrégulier » ont en leur possession les documents appropriés, mais ont dépassé la durée de leur visa ou n’ont pas respecté les règles relatives à leur statut particulier. Les demandeurs d’asile (voir Réfugiés au Canada) dont la demande a été rejetée par le Canada peuvent également devenir des immigrants irréguliers. Les lois fédérales et provinciales canadiennes peuvent leur refuser l’accès à certains services, notamment l’accès à certains niveaux d’éducation, aux soins de santé non urgents, à la protection de la police locale et aux logements sociaux. (Voir Politique canadienne sur les réfugiés.)

Les règlements d’entrée énoncés dans l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis constituent une question connexe. En vertu de l’ETPS, les demandeurs d’asile entrant au Canada par les points d’entrée frontaliers officiels peuvent être renvoyés directement aux États-Unis sans être autorisés à présenter une demande au Canada. En revanche, l’ETPS permet aux demandeurs d’asile déjà présents au Canada de déposer des demandes d’asile. Certains entrent au Canada à pied par des points d’entrée non officiels pour demander l’asile en invoquant cette exception juridique.


Questions relatives à la migration irrégulière et aux politiques d’immigration canadiennes

Les détracteurs de l’immigration irrégulière font valoir que ces actes violent la réglementation canadienne en matière d’immigration. Ils font pression pour une surveillance policière accrue le long de la frontière et à l’intérieur du pays, et ce, afin de renvoyer chez eux ceux qui n’ont pas le droit de rester. (Voir Déportation du Canada.)

D’autre part, les défenseurs de l’immigration soutiennent qu’il est injuste de classifier les immigrants irréguliers comme « sans-papiers » ou « illégaux ». Demander l’asile ne devrait jamais être illégal, car il s’agit d’un droit protégé par le droit canadien et international. (Voir Politique canadienne sur les réfugiés.) Les recherches démontrent que le terme « immigrant illégal » peut être fortement nuisible aux nouveaux arrivants, à leurs enfants et à ceux qui leur « ressemblent ». Ce type de formulation dépeint les immigrants comme des criminels, des terroristes, une menace pour la sécurité et autrement indésirables. Au Canada, certains chercheurs ont constaté que des termes comme « immigrant illégal » sont associés aux hiérarchies sociales fondées sur la race (voir Racisme) et la classe sociale.