Programmes sociaux au Canada

Le Canada offre une vaste gamme de programmes sociaux pour contribuer au bien-être financier, personnel, social et affectif de ses citoyens. Les résidents permanents et certains réfugiés ont aussi accès à certains d’entre eux. Un grand nombre de ces programmes sont financés et administrés par les trois paliers de gouvernement: fédéral, provincial/territorial et municipal. Certains programmes sociaux sont les mêmes dans tout le pays, tandis que d’autres se présentent sous des noms et des structures différents d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Autrefois, les Canadiens qui avaient besoin d’aide comptaient surtout sur l’église et la famille. C’est après la Deuxième Guerre mondiale que l’État canadien a inauguré bon nombre de ses programmes sociaux et étendu ceux qui existaient déjà. (Voir Services sociaux et assistance sociale.)

Les programmes se répartissent en deux grandes catégories: l’aide au revenu et la prestation de services. Dispensés sous forme de versements directs aux particuliers, les programmes d’aide au revenu interviennent en des situations particulières comme une naissance, une blessure, une maladie, le chômage ou la retraite. Aussi appelés programmes de sécurité sociale, ils comprennent les prestations d’assurance-emploi, les allocations familiales et les pensions gouvernementales.

Les programmes sociaux axés sur des services visent le bien-être personnel, social et affectif. Ils englobent les soins de santé, le logement et l’éducation. Certains d’entre eux offrent aussi des paiements directs aux particuliers, sous forme de subventions ou de ristournes. Les particuliers ont besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) délivré par le gouvernement fédéral pour pouvoir bénéficier des programmes d’aide au revenu ou aux programmes sociaux axés sur des services.

Le Canada offre une vaste gamme de programmes sociaux pour contribuer au bien-être financier, personnel, social et affectif de ses citoyens. Les résidents permanents et certains réfugiés ont aussi accès à certains d’entre eux. Un grand nombre de ces programmes sont financés et administrés par les trois paliers de gouvernement: fédéral, provincial/territorial et municipal. Certains programmes sociaux sont les mêmes dans tout le pays, tandis que d’autres se présentent sous des noms et des structures différents d’une province ou d’un territoire à l’autre. Autrefois, les Canadiens qui avaient besoin d’aide comptaient surtout sur l’église et la famille. C’est après la Deuxième Guerre mondiale que l’État canadien a inauguré bon nombre de ses programmes sociaux et étendu ceux qui existaient déjà. (Voir Services sociaux et assistance sociale.) Les programmes se répartissent en deux grandes catégories: l’aide au revenu et la prestation de services. Dispensés sous forme de versements directs aux particuliers, les programmes d’aide au revenu interviennent en des situations particulières comme une naissance, une blessure, une maladie, le chômage ou la retraite. Aussi appelés programmes de sécurité sociale, ils comprennent les prestations d’assurance-emploi, les allocations familiales et les pensions gouvernementales. Les programmes sociaux axés sur des services visent le bien-être personnel, social et affectif. Ils englobent les soins de santé, le logement et l’éducation. Certains d’entre eux offrent aussi des paiements directs aux particuliers, sous forme de subventions ou de ristournes. Les particuliers ont besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS) délivré par le gouvernement fédéral pour pouvoir bénéficier des programmes d’aide au revenu ou aux programmes sociaux axés sur des services.

Programmes d’aide au revenu

Prestations d’assurance-emploi

Le programme d’assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux citoyens en cas de perte d’emploi imprévue, de maladie ou de blessure. Un travailleur qui perd son emploi bien malgré lui a le droit de demander des prestations régulières. Celui qui ne peut travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure est admissible à des prestations de maladie.

Le saviez-vous ?

Durant la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a introduit la prestation canadienne d’intervention d’urgence (PCU). La PCU a fourni du soutien financier aux travailleurs qui ont dû cesser de travailler en raison de la pandémie. Certaines personnes admissibles à l’assurance-emploi, ou celles qui avaient récemment épuisé leurs prestations d’assurance-emploi y étaient également admissibles. La PCU payait 500 $ par semaine pendant un maximum de 24 semaines, entre le 15 mars et le 3 octobre 2020. Le gouvernement a créé une prestation similaire, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), pour les étudiants qui n’arrivaient pas à se trouver un emploi.


Indemnisations des accidents du travail

Au Canada, les provinces et les territoires réglementent des commissions des accidents du travail. Ces organismes offrent une couverture d’assurance aux travailleurs souffrant d’une blessure ou d’une maladie liée au travail. Ils sont financés entièrement par les employeurs. (Voir Loi sur les accidents du travail.)

Allocations familiales

Le programme d’assurance-emploi offre une aide financière aux travailleuses et travailleurs qui prennent congé en raison d’une grossesse ou de la naissance d’un enfant. Les parents qui prennent congé pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté peuvent demander des prestations de maternité ou de congé parental, ce dernier pouvant être partagé entre eux.

Le programme d’assurance-emploi offre aussi des prestations aux aidants naturels qui prennent congé pour prendre soin d’un membre de leur famille qui est grièvement blessé ou malade ou à qui on doit dispenser des soins de fin de vie.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), appelée auparavant allocation familiale, consiste en un versement mensuel aux familles ayant des enfants de moins de 18ans. Le gouvernement fédéral calcule le montant versé à partir des renseignements fournis dans la déclaration d’impôt sur le revenu de la famille. L’ACE est libre d’impôt et peut comprendre la Prestation pour enfants handicapés (PEH), offerte aux familles ayant un enfant de moins de 18 ans souffrant d’une grave déficience permanente d’une fonction mentale ou physique ( voir aussi Incapacité).

Pensions gouvernementales

Le programme de la Sécurité de la vieillesse verse une pension mensuelle aux Canadiens de 65 ans ou plus, qu’ils aient travaillé ou non. Il est financé à même les recettes fiscales du gouvernement fédéral. Le montant de la pension versée à un citoyen dépend du nombre d’années qu’il a vécues au Canada après l’âge de 18 ans.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) assure un paiement mensuel aux Canadiens et à leur famille afin de remplacer partiellement leur revenu après la retraite ou une déclaration d’ incapacité ou de décès. Les travailleurs canadiens contribuent régulièrement au RPC afin d’y être admissibles. La province de Québec administre son propre régime de pensions, la Régie des rentes du Québec (RRQ). Au décès d’une personne ayant contribué au RPC, son conjoint ou conjoint de fait a droit à la «pension de survivant» du RPC. Un travailleur de moins de 65ans qui devient gravement handicapé et incapable de travailler a droit à des prestations d’invalidité.

Soutien du revenu

Les programmes de soutien du revenu offrent une aide pécuniaire et une aide à l’emploi aux personnes en difficulté financière. Ils représentent un dernier recours lorsque toutes les autres sources de revenu ne suffisent plus à assurer la subsistance. Administrés par les provinces et les territoires, ils se déclinent sous différentes appellations: aide ou assistance sociale (N.-B., Ontario, Québec, Île-du-Prince-Édouard, Yukon), aide à l’emploi et au revenu (Manitoba), aide au revenu (C.-B., Nunavut, N.-É., T.-N.-O.) ou soutien du revenu (Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan). Les gens reçoivent des paiements directs, aussi appelés paiements de «bien-être», pendant qu’ils se cherchent du travail. Les programmes de soutien du revenu prévoient aussi une aide à l’emploi, comprenant des services d’orientation, de formation et d’accès à l’éducation par différentes voies. (Voir aussi Pauvreté.)

Crédit pour TPS/TVH

Le crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) offre aux Canadiens à faible ou moyen revenu un paiement trimestriel qui compense en totalité ou en partie la TPS ou la TVH qu’ils paient chaque année. Pour y avoir droit, les Canadiens doivent produire une déclaration fiscale chaque année, qu’ils aient ou non gagné un revenu durant l’année.

Programmes sociaux axés sur des services

Santé Canada

Santé Canada est une institution fédérale qui aide les Canadiens à mener une vie saine, grâce aux services de santé et à l’information dispensés par ses différentes directions. Le régime d’assurance-maladie du Canada, financé à même les fonds publics, assure aux Canadiens l’accès aux hôpitaux et aux médecins. Les citoyens et les résidents permanents doivent présenter leur carte d’assurance-maladie (aussi appelée carte santé) pour obtenir les services. Le gouvernement fédéral offre directement les services de santé à certains groupes de personnes, dont les membres des Forces armées canadiennes et les détenus des prisons fédérales. (Voir Politique sur la santé.)

Logement

Le gouvernement fédéral a créé la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 1946 afin d’améliorer l’accès au logement pour tous les Canadiens, y compris ceux à faible revenu ou ayant des besoins particuliers. Différentes mesures sont en place pour aider à assumer les coûts d’achat d’une maison, notamment des subventions et des réductions accordées aux propriétaires et l’offre de logements sociaux à bon marché. Le logement subventionné existe dans tout le pays, mais les politiques diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre. (Voir: Logement et politique du logement; L’itinérance au Canada.)

Éducation

Les provinces et les territoires financent et offrent l’éducation publique aux niveaux primaire et secondaire (voir École publique). Au niveau postsecondaire, des frais de scolarité sont exigés, mais les étudiants peuvent profiter de subventions fédérales et provinciales, notamment des programmes canadiens de bourses et de prêts aux étudiants. Le gouvernement fédéral offre des prêts pour l’apprentissage d’un métier et subventionne la scolarité des étudiants-athlètes.

Le gouvernement fédéral offre la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qu’il verse directement dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’une famille, afin d’aider celle-ci à économiser en vue des études postsecondaires. (Voir Aide financière à l’étudiant.)

Aide juridique

Les gouvernements provinciaux et fédéral financent des programmes d’aide juridique, administrés par les provinces et les territoires. Ces programmes aident des personnes à faible revenu à obtenir des services juridiques en matière de droit criminel, d’immigration et de statut de réfugié.

Enfance

Des programmes de protection de l’enfance fournissent des services dont l’objet premier est de mettre les enfants à l’abri des mauvais traitements et de la négligence. Ils aident aussi à la stabilité familiale en gardant autant que possible les enfants dans leur famille de naissance. Ces services sont offerts dans tout le pays par des sociétés d’aide à l’enfance mises sur pied par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Peuples autochtones

Services aux Autochtones Canada, un ministère fédéral créé en 2019, s’emploie à rendre les programmes sociaux plus accessibles aux communautés des Premières Nations, des Inuits and des Métis. Qu’il s’agisse d’éducation, de soins de santé ou de protection de la famille et de l’enfance, le ministère encourage les peuples autochtones à offrir eux-mêmes ces programmes au sein de leurs communautés.

Personnes handicapées

Des programmes régionaux aident les personnes handicapées à s’intégrer et à adopter des modes de vie sains: on les encourage à travailler, à faire du bénévolat, à s’entraîner et à parfaire leurs aptitudes à la vie quotidienne. Des organismes communautaires dirigent celles qui ont besoin d’aide supplémentaire vers des foyers de groupe, des familles d’accueil et des résidences spécialisées.

Nouveaux venus au Canada

Le Programme d’aide à la réinstallation apporte une aide financière aux réfugiés parrainés par le gouvernement. Les réfugiés sont des immigrants qui ont dû fuir leur pays à cause de la guerre ou de la persécution. Certains d’entre eux peuvent compter sur le Programme de prêts aux immigrants pour se réinstaller.

Anciens combattants

Le gouvernement fédéral offre des avantages particuliers aux membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Les mesures comprennent le soutien du revenu, des indemnités en cas de blessure ou de maladie, des prestations de prisonnier de guerre, des prestations de décès et des fonds d’urgence. (Voir Ministère des Anciens combattants.)