Loi sur la mise en quarantaine

Le Canada a adopté une législation en matière de quarantaine en 1872, cinq ans après la Confédération. Ce texte législatif a été remplacé par l’actuelle Loi sur la mise en quarantaine, qui a été adoptée par le Parlement du Canada et qui a reçu la sanction royale en 2005. La Loi confère des pouvoirs étendus au ministre fédéral de la Santé pour empêcher l’introduction et la propagation de maladies transmissibles. Ces pouvoirs peuvent notamment porter sur des examens de santé, sur la création d’installations de quarantaine et sur des ordonnances d’isolement obligatoire. La Loi sur la mise en quarantaine a été introduite à la suite de la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003. Les autorités y ont également eu recours en mars 2020, en réponse à la pandémie de COVID‑19.

Le Canada a adopté une législation en matière de quarantaine en 1872, cinq ans après la Confédération. Ce texte législatif a été remplacé par l’actuelle Loi sur la mise en quarantaine, qui a été adoptée par le Parlement du Canada et qui a reçu la sanction royale en 2005. La Loi confère des pouvoirs étendus au ministre fédéral de la Santé pour empêcher l’introduction et la propagation de maladies transmissibles. Ces pouvoirs peuvent notamment porter sur des examens de santé, sur la création d’installations de quarantaine et sur des ordonnances d’isolement obligatoire. La Loi sur la mise en quarantaine a été introduite à la suite de la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003. Les autorités y ont également eu recours en mars 2020, en réponse à la pandémie de COVID‑19.


Histoire de la quarantaine

La quarantaine est utilisée depuis longtemps pour prévenir la propagation des maladies transmissibles. Au 14siècle, les villes et les gouvernements européens ont recours à la quarantaine pour lutter contre la propagation de la peste bubonique, connue sous le nom de peste noire. Les navires arrivant dans le port de Venise sont contraints à l’isolement pendant une période de 40 jours. Le terme italien quarantino, qui signifie période de 40 jours, est à l’origine du terme français « quarantaine » et de la pratique d’isolement des personnes et des biens susceptibles d’avoir été en contact avec la maladie.

Le Canada adopte une Loi sur la mise en quarantaine en 1872, cinq ans après la Confédération. Ce texte législatif reste inchangé pendant plus d’un siècle, avant que des révisions mineures n’y soient apportées, en 1985 et en 1996.

Dans le passé, des postes de quarantaine pour les immigrants arrivant au Canada sont en activité près des principaux ports du pays, notamment William Head (près de Victoria, en Colombie‑Britannique), Grosse‑Île (près de Québec, au Québec), l’île Partridge (près de Saint John, au Nouveau‑Brunswick) et l’île Lawlor (près de Halifax, en Nouvelle‑Écosse).

Loi sur la mise en quarantaine, 2005

La Loi sur la mise quarantaine actuelle est adoptée en 2005. Elle abroge et remplace la première législation canadienne en la matière. Elle a pour objectif d’empêcher l’introduction et la propagation de maladies transmissibles. Elle donne au ministre responsable de Santé Canada le pouvoir de contrôler tous les voyageurs qui entrent au Canada ou qui en sortent, notamment en mettant en place des postes et des installations de quarantaine. Il a également le pouvoir d’infliger une amende ou d’emprisonner les personnes qui refusent de se conformer à ses directives.

La Loi sur la mise quarantaine octroie également des pouvoirs d’urgence au gouvernement fédéral. Il peut interdire l’importation de certaines marchandises et/ou l’entrée sur le territoire national de n’importe quelle catégorie de personnes. Des amendes et la possibilité de poursuites criminelles sont prévues par la Loi afin de veiller à l’application des ordonnances d’urgence. Ceux qui violent la Loi, délibérément ou sans se soucier des conséquences de leur acte, encourent des amendes pouvant atteindre un million de dollars et des peines d’emprisonnement de trois ans au plus.

Loi sur la mise en quarantaine et COVID‑19

Alors que la Loi sur la mise en quarantaine est toujours en vigueur, le public ne s’y intéresse pas beaucoup jusqu’à l’apparition de la pandémie de COVID‑19, en 2019. Cette maladie, une pneumonie mortelle de cause inconnue, est repérée, pour la première fois, en décembre 2019 à Wuhan, en Chine. L’Organisation mondiale de la santé déclare, le 11 mars 2020, que la propagation du nouveau coronavirus, appelé SARS‑CoV‑2 et provoquant une maladie nommée COVID‑19, constitue une pandémie.

Deux semaines plus tard, la ministre responsable de Santé Canada, Patty Hajdu, a recours à la Loi sur la mise en quarantaine pour ordonner l’isolement, pour une durée de 14 jours, de toutes les personnes arrivant au Canada, toute violation de cette ordonnance pouvant valoir une amende de 750 000$ et six mois de prison. Le gouvernement fédéral indique que des vérifications ponctuelles seront effectuées, pour veiller au respect de cette décision. L’ordonnance d’urgence prévoit une exception pour les personnes réputées fournir des services essentiels, sous réserve qu’elles ne présentent pas de symptômes. Il s’agit notamment des personnes assurant des flux continus de biens et de services, par exemple les camionneurs livrant de la nourriture.

En avril 2020, la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que les services de police locaux et provinciaux, sont autorisés à verbaliser les contrevenants à la Loi sur la mise en quarantaine, en leur infligeant des contraventions allant de 275$ à 1 000$. La police peut également porter des accusations criminelles contre les contrevenants.