Rendre à César ce qui appartient à César… histoire revisitée du rapatriement de la Constitution

​Durant les 30 dernières années, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits.

Durant les 30 dernières années, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981, à savoir le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, le premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que ni Jean Chrétien, ni Roy Romanow, ni Roy McMurtry n’ont été à l’origine de l’intervention clé qui a débloqué la situation, s’attribuant plutôt ce mérite à lui‑même et aux membres de la délégation de Terre‑Neuve.

Le récit des événements ayant toujours prévalu se présente ainsi. Dans les années 1980, Pierre Trudeau est déterminé à créer une charte des droits et à mettre en place une procédure permettant au Canada de modifier sa Constitution sans demander la permission de la Grande‑Bretagne, une survivance du passé colonial du pays. Huit premiers ministres provinciaux, représentant la totalité des provinces sauf l’Ontario et le Nouveau‑Brunswick, s’opposent aux choix du premier ministre fédéral et forment ce que l’on appellera « la bande des huit » afin de promouvoir leur propre vision décentralisée du Canada. Ayant échoué à obtenir un accord avec les provinces, Pierre Trudeau décide d’agir seul. Cependant, une décision de la Cour suprême l’oblige à revenir à la table des négociations.

Dans cette version de l’histoire, le moment décisif se produit lors d’une conférence fédérale‑provinciale en novembre 1981. L’impasse dans laquelle se trouvent les négociations entre Ottawa et les provinces est brisée lorsque Jean Chrétien, Roy Romanow et Roy McMurtry quittent la salle de réunion principale du Centre de conférences d’Ottawa pour s’éclipser dans une arrière‑cuisine inoccupée. C’est là qu’à l’occasion de pourparlers secrets, ils parviennent à un compromis auquel les journalistes donneront plus tard le nom, devenu mythique, d’« accord de la cuisine ». Considéré comme l’épine dorsale de la nouvelle Constitution du Canada, l’accord prévoit une charte des droits, la Charte canadienne des droits et libertés, et une clause dérogatoire, dite clause « nonobstant », permettant aux parlements de déroger à certaines dispositions de la Charte lors de l’adoption d’une loi. Il inclut également une disposition prévoyant que la Constitution pourra être amendée avec l’approbation du Parlement fédéral et de deux tiers des provinces représentant au moins 50 % de la population canadienne.

Dans Some Day the Sun Will Shine and Have Not Will Be No More, Brian Peckford fournit un certain nombre de documents étayant son affirmation selon laquelle l’ensemble définitif des dispositions relatives au rapatriement de la Constitution de 1981 sur lequel les négociateurs finissent par tomber d’accord s’articule autour de la proposition de Terre‑Neuve et non de l’accord de la cuisine. Selon la version du premier ministre terre‑neuvien, c’est lui qui rédige un document formel, amendé durant la nuit du 4 novembre 1981, plusieurs heures après la conclusion de l’accord de la cuisine, à l’occasion d’une réunion avec les représentants de plusieurs provinces. Le lendemain matin, Brian Peckford présente cette entente lors de la conférence fédérale‑provinciale. Le gouvernement fédéral et toutes les provinces, sauf le Québec, tombent d’accord sur cette proposition globale qui deviendra, avec quelques modifications, la Constitution du Canada.

La version du premier ministre de Terre‑Neuve permet de nuancer le récit de ces événements et d’y introduire une certaine forme d’équilibre dont il avait besoin depuis longtemps, le processus du rapatriement de la Constitution s’étant déroulé, en fait, dans le cadre d’une série de manœuvres complexes au cours desquelles plusieurs personnes ont joué des rôles essentiels. Octroyer l’intégralité du mérite de cet accord à Pierre Trudeau, Jean Chrétien, Roy Romanow et Roy McMurtry revient à occulter une large part de ce qui s’est réellement passé. De nombreux politiciens et officiels gouvernementaux sont présents, la nuit du 4 novembre 1981, dans la suite du premier ministre de la Saskatchewan, Allan Blakeney, au Château Laurier, lorsque six provinces acceptent une version révisée du plan de Brian Peckford. Or, parmi les nombreuses personnes ayant participé à cette réunion historique, peu d’entre elles ont eu vent de l’existence d’un « accord de la cuisine ».

Il ne s’agit pas de prétendre que l’accord de la cuisine n’a pas eu son importance. S’il est vrai qu’il n’a peut-être pas eu d’effet direct sur les positions de la délégation de Terre‑Neuve et sur celles de la plupart des autres délégations provinciales, il n’en demeure pas moins qu’il s’est avéré essentiel pour faire évoluer les positions de l’Ontario et du gouvernement fédéral. Lorsque Jean Chrétien et Roy McMurtry quittent leur arrière‑cuisine, ils sont fermement décidés à obtenir une entente incluant une disposition dérogatoire limitant les conséquences d’une nouvelle Charte des droits. Jean Chrétien entreprend alors de convaincre le premier ministre Pierre Trudeau d’accepter un accord de ce type, le préparant, sans le savoir, à la proposition du premier ministre terre‑neuvien. De son côté, l’Ontario campe désormais sur des positions à partir desquelles il lui devient possible d’accepter une entente telle que celle que Brian Peckford s’apprête à présenter. Par ailleurs, c’est bien Roy Romanow, et non le premier ministre terre‑neuvien, qui, dans le cadre de l’accord de la cuisine, obtient l’acquiescement des gouvernements du Canada et de l’Ontario.

Il faut par conséquent reconnaître le rôle éminent joué par Brian Peckford, aux côtés de Pierre Trudeau, Jean Chrétien, Roy Romanow et Roy McMurtry, dans l’avènement de la Constitution canadienne. Il ne faut toutefois pas oublier l’importance des interventions de Howard Leeson de la Saskatchewan, de Peter Meekison de l’Alberta et d’innombrables autres fonctionnaires non élus, rarement sous la lumière des projecteurs et largement ignorés des livres d’histoire.

Les gens aiment les histoires simples, et les médias et les politiciens se sentent dans l’obligation de les leur fournir. Pourtant, dans notre drame constitutionnel de 1981, rien n’a vraiment été simple.