Associations

Les associations sont des organisations volontaires, non gouvernementales, sans but lucratif, composées de membres individuels ou institutionnels, constituées ou non en sociétés en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

Les associations sont des organisations volontaires, non gouvernementales, sans but lucratif, composées de membres individuels ou institutionnels, constituées ou non en sociétés en vertu d'une loi fédérale ou provinciale, formées dans un but particulier ou pour la défense d'une cause commune, plus particulièrement d'intérêt public. D'autres termes y sont apparentés, comme « fondation », « société », « institut », « fédération », « alliance », « club » et « syndicat ».

La liberté d'association est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. On estime que, en moyenne, chaque Canadien fait partie d'au moins trois associations telles que des associations de gens d'affaires, de métier ou professionnelles, des chambres et des bureaux de commerce, des organisations ouvrières et des syndicats, des groupes de défense et de promotion de la santé ou du bien commun, des organisations religieuses, des associations sportives, des organisations politiques, des sociétés savantes, des associations culturelles, des sociétés d'aide mutuelle et des organisations philanthropiques, des groupes communautaires et de voisinage.

Historique

L'histoire des associations au Canada remonte à Samuel de Champlain, qui a fondé l'Ordre de Bon Temps en 1604 pour favoriser les loisirs et la détente à Port-Royal. Quelques associations canadiennes nées au XVIIIe siècle sont encore actives : l'Halifax Board of Trade, fondé en 1750, soit environ 18 ans avant la première association de ce genre connue aux États-Unis; la Grand Lodge of Upper Canada of the Ancient Free and Accepted Masons, créée en 1792, et le Barreau du Haut-Canada, formé en 1797 (la plupart des dates mentionnées ici sont celles de la formation des associations et non celles de leur constitution juridique).

Parmi les associations formées avant la Confédération, on compte le Bureau de commerce de Montréal (1822), la Nova Scotia Barristers' Society (1825), le Toronto Board of Trade (1845), le Barreau du Nouveau-Brunswick (1846), le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec (1847), maintenant l'Ordre des médecins du Québec, le Royal Canadian Institute (1849), le Barreau du Québec (1849), la Medical Society of Nova Scotia (1854), le Nova Scotia Board of Insurance Underwriters (1857), l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario (1859), l'Ontario Educational Association (1861), le Nova Scotian Institute of Natural Science (1862), la Law Society of British Columbia (1863), la Nova Scotia Fruit Growers' Association (1863), la Société entomologique du Canada (1863), la première association nationale dans le domaine des sciences, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (1866), l'Association médicale canadienne (1867) et l'Ontario Dental Association (1867).

De 1867 à 1900, de nombreuses nouvelles associations voient le jour tant à l'échelle provinciale que fédérale. Parmi les associations nationales formées au cours de cette période et qui existent toujours, nommons l'Association des manufacturiers canadiens (1871), la Société royale du Canada (1882), l'Association canadienne des sciences géomatiques (1882), anciennement l'Association canadienne des sciences géodésiques, l'Institut canadien des ingénieurs (1887), anciennement la Canadian Society of Civil Engineers, l'Association canadienne de l'électricité (1889), la Société royale d'astronomie du Canada (1890), d'abord l'Astronomical and Physical Society of Toronto, l'Association des banquiers canadiens (1891), l'Association canadienne d'éducation (1892) et l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (1898).

De 1900 jusqu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le nombre des associations augmente de façon soutenue. Cette période de forte croissance coïncide avec la prospérité économique des années 1960. Plus du tiers des 1 500 sociétés sans but lucratif créées au niveau fédéral de 1900 à 1970 l'ont été entre 1966 et 1970. Il existe aussi des centaines d'associations qui ne sont constituées en personnalité juridique ni au fédéral ni au provincial. Beaucoup d'associations professionnelles ont élaboré des normes régissant les membres et leurs industries respectives et d'après lesquelles ceux-ci peuvent être évalués.

Les sièges sociaux des associations se concentrent fortement à Toronto, Ottawa et Montréal, puis de façon significative à Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg et dans d'autres grandes régions urbaines.

Origines et développement

Un certain nombre d'associations canadiennes doivent leur existence à des associations mères de l'étranger, en particulier des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Quand les membres canadiens au sein des associations étrangères deviennent suffisamment nombreux, ils se retirent pour former leurs propres associations avec des sièges sociaux au Canada. Toutefois, on trouve encore un bon nombre d'associations étrangères qui comptent des sections ou des filiales au Canada, comme l'American Society of Mechanical Engineers, de New York, et la Royal Commonwealth Society, de Londres. De plus, diverses associations internationales, comme l'Association du Transport aérien international, ont leurs sièges sociaux au Canada.

Plusieurs organisations syndicales canadiennes sont affiliées à des organisations internationales dirigées à partir des États-Unis. Cependant, sur l'ensemble des syndiqués canadiens, la proportion de membres affiliés à des syndicats internationaux diminue pendant qu'augmente la participation à des syndicats nationaux, parallèlement à la tendance, remarquée depuis 30 ans, à fonder de nouveaux syndicats nationaux et des organisations locales indépendantes au Canada. En 1995, l'appartenance à des syndicats internationaux, qui constituait les deux tiers des syndiqués du Canada, est tombée à 29 %. Pendant ce temps, la représentation par un syndicat national passe de 21 % à 57 %. En 2003, plus de quatre millions de Canadiens sont membres d'un syndicat.

Les associations d'industrie apportent un soutien par les pairs fort utile. Une étude de 2006, publiée par Statistique Canada, constate que, lorsqu'il s'agit d'avoir des renseignements, des solutions et des idées commerciales, des entreprises novatrices s'en remettent à des associations de l'industrie environ 10 fois plus souvent qu'aux instituts de recherche du gouvernement fédéral et jusqu'à 4,4 fois plus souvent qu'aux universités.

La prolifération des associations s'explique par la croissance démographique, l'expansion et la diversification de l'économie et l'accroissement important de l'activité gouvernementale, spécialement en matière de soins de santé et de services sociaux, de même que le désir d'échanger avec des personnes qui partagent les mêmes intérêts.

Types

On a essayé, suivant divers critères, de classifier les associations en fonction de leur but, de leur fonction et de leur structure. Aucune classification ne s'est révélée satisfaisante en raison de la diversité de la composition, des objectifs, de la structure, du mode de fonctionnement et des intérêts des associations. Une classification distingue entre les associations qui s'intéressent avant tout à l'intérêt public (associations de bienfaisance) et celles dont les activités visent d'abord l'intérêt de leurs membres (associations de membres). Une autre distingue entre les organisations de type sociétaire et celles de type fédératif. Ces dernières peuvent regrouper des associations actives dans un même domaine ou dans plusieurs domaines différents. Il est aussi possible de classifier les associations selon leur activité principale.

Constitution

Il est souvent avantageux ou nécessaire pour des organisations sans but lucratif de se constituer juridiquement en personnes morales pour mener à bien certaines de leurs activités. Les principaux avantages de la constitution juridique pour une organisation sans but lucratif et sans capital social consistent à lui assurer une plus grande continuité et la permanence, à dégager les membres de toute responsabilité en ce qui concerne les dettes et les obligations de l'organisation et à faciliter certaines activités comme la possession de biens immobiliers. De telles sociétés doivent fonctionner sans avantages pécuniaires pour les membres.

Au Canada, parmi les sociétés sans but lucratif à charte fédérale se trouvent plusieurs grandes sociétés de bienfaisance et organisations de membres, et pratiquement tous les bureaux et chambres de commerce constitués en vertu de la Loi sur les chambres de commerce. Pour les associations qui poursuivent des activités à l'intérieur d'une seule localité ou province, l'obtention d'un acte constitutif provincial comme société à but non lucratif est suffisante. Chaque province a ses propres exigences et procédures en matière de constitution juridique.

Organisation et fonctionnement

Le conseil d'administration d'une société constituée sans but lucratif gère ses activités et ses affaires internes. Il est légalement responsable du respect de la constitution et des règlements, de l'adoption des politiques en vue d'atteindre les buts et objectifs convenus, et de la nomination du directeur général. Un petit groupe de membres du conseil, y compris les dirigeants, forment le comité exécutif, qui se réunit entre les réunions du conseil pour prendre des décisions au nom du conseil.

Habituellement, les dirigeants d'une association sont le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire. Ils peuvent être choisis par les membres ou nommés par le conseil; leurs tâches sont fixées par les règlements ou établis par le conseil. Le directeur général ou chef de la direction (le titre peut varier) assume les tâches que lui confie le conseil d'administration. Il met en oeuvre les politiques définies par le conseil, choisit les employés chargés du fonctionnement du bureau de l'association, prépare les budgets, approuve les dépenses et assiste à toutes les réunions du conseil et de son comité exécutif.

La structure de comités des associations reflète habituellement leurs buts et objectifs. Les responsabilités typiques des comités incluent l'adhésion des membres, les nominations, la formation, la recherche, les publications, les relations publiques et avec le gouvernement. Les dirigeants et les administrateurs sont tenus de rendre compte périodiquement de leur gestion, habituellement sous la forme d'un rapport annuel. Les conditions d'adhésion sont habituellement fixées par les règlements de l'association, et il peut exister plusieurs formes d'adhésion, comme à titre de membres, d'associés, d'étudiants ou de membres honoraires. Certaines associations acceptent toute personne intéressée à leurs activités. D'autres, comme les associations professionnelles, ont des conditions d'admission spécifiques. En général, les organisations de bienfaisance comptent sur des subventions gouvernementales et sur des dons du milieu des affaires ou du grand public pour leur financement, tandis que les associations de membres tirent leurs revenus de droits et de cotisations.

Contribution sociale

Les associations enregistrées au fédéral en tant qu'organisations de bienfaisance sont légalement obligées de fournir des services qui profitent à l'ensemble de la population. Bien que le principal objectif des associations de membres soit la promotion des intérêts de leurs membres, elles peuvent aussi réagir aux conditions sociales changeantes en s'engageant dans des programmes et des activités d'intérêt public. Les associations jouent un rôle important dans l'élaboration d'un consensus au sein de la société, puisqu'elles fournissent les mécanismes permettant à leurs membres de s'entendre sur des valeurs sociales, sur les objectifs à poursuivre et sur les moyens de les atteindre. Par leur interaction avec le gouvernement, les associations contribuent à façonner la politique gouvernementale. Les associations nationales, dont plusieurs sont bilingues, peuvent contribuer au renforcement de l'unité nationale en améliorant la communication et la compréhension entre les différents peuples et régions du Canada.

Les associations ont évolué en tant que groupes d'entraide ou de mentorat offrant à leurs membres l'expérience et les ressources convenant à leur champ d'intérêt. Elles constituent aussi d'importantes sources d'information sur des centaines d'activités spécialisées dans notre société. En aidant ceux qui sont dans le besoin, en soutenant et en publiant des recherches dignes d'intérêt, en faisant de l'éducation auprès du public, en contribuant à l'épanouissement personnel des citoyens et en se portant à la défense de causes justes et humanitaires, les associations fournissent un apport appréciable à la société canadienne et à ses citoyens.

On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur les associations au Canada dans la publication annuelle Associations Canada de Grey House Publishing Canada. Elle résulte de la fusion de deux répertoires, le Répertoire des associations du Canada et Associations Canada : un répertoire encyclopédique. De nos jours, le répertoire donne des détails concernant les activités d'associations diverses du Canada, qu'elles soient canadiennes ou étrangères, d'associations professionnelles et d'organismes sans but lucratif et bénévoles. Le répertoire utilise de plus 1 500 classements par sujet, allant de l'administration à la zoologie, pour décrire les activités de plus de 18 000 associations répertoriées.

Voir aussi Fondations.