Capitulation de Montréal, 1760

Lors de la capitulation de Montréal aux forces britanniques le 8 septembre 1760, la Grande‑Bretagne réalise effectivement sa conquête de la Nouvelle‑France dans la guerre de Sept Ans. (Cette guerre se poursuivra jusqu’en 1763 alors que la colonie française devient officiellement une possession britannique).

Guerre de Sept Ans (carte)
Lors de la capitulation de Montréal aux forces britanniques le 8 septembre 1760, la Grande‑Bretagne réalise effectivement sa conquête de la Nouvelle‑France dans la guerre de Sept Ans. (Cette guerre se poursuivra jusqu’en 1763 alors que la colonie française devient officiellement une possession britannique).

Au cours de l’été 1760, les forces britanniques remontent le fleuve Saint‑Laurent à partir de Québec, descendent du lac Ontario et avancent sur le Richelieu en repoussant les Français et leurs alliés autochtones vers l’île de Montréal. En août, les Sept Nations du Canada, les alliés autochtones de la France, pactisent avec les Britanniques à Oswegatchie. Les miliciens canadiens commencent à rentrer à la maison, car James Murray fait brûler les fermes de ceux qui continuent à se battre. Le gouverneur Vaudreuil convoque un conseil de guerre le 6 septembre, et les officiers supérieurs lui recommandent de négocier les conditions de la reddition avec le général Jeffrey Amherst, dont les forces combinées sont maintenant en vue de la ville non fortifiée.

Les conditions qu’accepte le gouverneur Vaudreuil sont beaucoup plus sévères que celles imposées l’année précédente à la capitulation de Québec. Elles sous‑entendent la reddition de la colonie de la Nouvelle‑France. Les trois premiers articles refusent à l’armée française les honneurs habituels de la guerre. Les colons ont l’option de retourner en France si la colonie demeure propriété britannique après la signature d’un traité de paix définitif. Le droit privé de propriété et le droit civil selon la Coutume de Paris sont garantis, de même que la liberté de pratiquer le catholicisme. L’article 40 garantit aux alliés autochtones de la France le droit à leurs biens et aux missionnaires. Les historiens seront toujours reconnaissants à Vaudreuil d’avoir aussi demandé la protection des archives de l’administration française.

En plus de transférer le contrôle du Canada à un régime militaire britannique, les conditions de la capitulation de Montréal ont d’autres répercussions sur le droit international. Lord Mansfield, lord juge en chef de l’Angleterre, déclare en 1774 que les dispositions de la capitulation ont force de traité international à moins d’être nommément abrogées.