Économie souterraine | l'Encyclopédie Canadienne

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Économie souterraine

L’économie clandestine est définie par l’Agence du revenu du Canada comme « les transactions économiques portant sur des biens ou des services qui ne sont pas déclarées, entraînant le non-respect des lois fiscales administrées par l’Agence du revenu du Canada. » (Voir aussi Imposition au Canada.) Statistique Canada a révélé que l’estimation annuelle de l’économie clandestine en 2021 était de 68,5 milliards de dollars. Cela représentait 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) total du Canada en 2021. (Voir aussi Économie.)

Monnaie canadienne

Qu’est-ce que l’économie clandestine?

L’économie clandestine se réfère à toutes les transactions économiques entre individus qui sont conçues pour échapper à la détection. Techniquement, l’économie clandestine inclut toutes les transactions illégales comme la prostitution et les transactions de drogues, ainsi que toutes les évasions fiscales cachées ou informelles sur des activités par ailleurs légales. Par exemple, un propriétaire peut embaucher quelqu’un pour réparer le toit de sa maison. Il s’agit d’une transaction légale qui est naturellement déclarée lorsque la personne effectuant les réparations déclare le paiement comme un revenu. Toutefois, l’ouvrier peut demander d’être payé en espèces et recevoir ce paiement, auquel cas le revenu n’est pas déclaré afin d’éviter de payer de l’impôt. Les personnes qui travaillent dans des domaines variés peuvent potentiellement sous-déclarer leur revenu si elles sont payées en espèces.

Mesurer l’économie clandestine

Les responsables de l’application des lois et les autorités fiscales admettent volontiers l’existence d’une économie clandestine importante, mais ne s’entendent pas sur sa taille. En raison de sa nature même, l’économie clandestine est difficile à mesurer, mais il existe des preuves indiquant que récemment, elle s’est développée au Canada comme ailleurs. Les activités clandestines n’entrent pas dans les statistiques officielles du PIB. Les personnes qui travaillent dans l’économie clandestine peuvent être considérées comme étant au chômage selon les statistiques officielles de la population active. Si elles ont un emploi régulier et travaillent également dans le secteur de l’économie clandestine, la quantité totale de leur travail ne peut être mesurée correctement.

Comme une grande partie des transactions de l’économie clandestine se fait en espèces, la mesure des avoirs en espèces est une méthode d’estimation de l’ampleur de ces transactions (voir Monnaie au Canada). Essentiellement, cela revient à estimer l’argent comptant nécessaire pour effectuer des transactions régulières, puis à déterminer la différence entre ce montant et les liquidités réellement utilisées. Cette méthode a été utilisée pour mesurer la taille de l’économie clandestine au Canada, aux États-Unis, et dans d’autres pays. Ces estimations expliquent le paradoxe apparent des données publiées sur les liquidités. Bien qu’il ait été largement prédit que l’utilisation accrue des cartes de crédit et des transferts électroniques de fonds aboutiraient à une société sans argent liquide ou une société où l’argent liquide a moins d’importance, les avoirs en espèces n’ont pas diminué. Les économistes expliquent que cela résulte du détournement de quantités croissantes d’argent liquide pour l’utilisation dans l’économie clandestine.

Marché noir

On fait souvent référence à la vente de drogues et à d’autres produits contrôlés sur le « marché noir », expression décrivant très bien le caractère illégal de l’économie clandestine. Officiellement, ces transactions ne sont pas déclarées. Toutefois, l’expression « marché noir » a également un autre sens. Si un produit particulier fait l’objet d’un contrôle légal de prix, par exemple la nourriture en temps de guerre, les transactions qui s’effectuent à des prix illégaux sont en général désignées comme des transactions sur le marché noir. (Voir aussi Effort de guerre au Canada.) Un rapport officiel, s’il est établi, indiquera que la transaction a été effectuée au prix légal plutôt qu’au prix réel.

Régime fiscal

Les activités légales menées de façon clandestine pour échapper à l’impôt semblent être la composante de l’économie clandestine dont la croissance est la plus rapide, en grande partie à cause de notre système fiscal. Les gains potentiels issus de l’évasion fiscale sont plus importants à des taux d’imposition élevés. Si la hausse des revenus pousse davantage de personnes vers des tranches d’imposition plus élevées, et si les pénalités ou le degré d’application des lois fiscales ne changent pas, on peut s’attendre à une augmentation des revenus non déclarés; c’est exactement ce qui se produit jusqu’à présent.

La croissance de l’économie clandestine a des répercussions considérables sur le système fiscal canadien, qui repose sur l’autocotisation et implique peu d’examens directs des déclarations d’impôt par les autorités fiscales. L’augmentation continue de revenus non déclarés entraînera sûrement des changements dans ce système. De plus, on estime que l’introduction de la taxe sur les produits et services en 1991 a accru la taille de l’économie clandestine de 0,8 % en 1992. Si les montants d’impôt non payé augmentent en raison de l’économie clandestine, le fardeau fiscal sur les activités déclarées sera plus lourd. Les autorités fiscales craignent, à juste titre, qu’à mesure que les contribuables observent l’augmentation des revenus non déclarés dans l’économie clandestine, un plus grand nombre d’entre eux seront tentés de dissimuler leurs revenus.

Il a été observé que la croissance de l’économie clandestine a suivi la croissance de l’inflation après le milieu des années 1960, bien qu’il n’existe aucune preuve concrète pour soutenir ce point. L’inflation est une taxe non réglementée que de nombreux économistes considèrent comme un facteur important d’affaiblissement de la cohésion sociale. Il est possible que ce soit cette mesure fiscale non inscrite, plutôt que des taux d’imposition élevés, qui explique l’augmentation des revenus non déclarés.

Approches

Différentes méthodes ont été proposées pour lutter contre l’économie clandestine. Il a été suggéré de vérifier davantage les déclarations de revenus et d’augmenter les pénalités en cas de revenus non déclarés et autres formes d’évasion fiscale. Une autre solution serait d’abaisser les taux d’imposition, ce qui réduirait l’incitation à l’évasion fiscale. En 1986, le projet de loi sur la réforme fiscale aux États-Unis baisse les taux d’imposition des particuliers, et une législation fiscale semblable, visant à réduire les taux d’imposition marginaux élevés, est adoptée au Canada en 1988.

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