Économie souterraine

L'économie souterraine fait référence aux transactions économiques non déclarées faites entre personnes. On l'appelle aussi l'économie irrégulière.

Économie souterraine

L'économie souterraine fait référence aux transactions économiques non déclarées faites entre personnes. On l'appelle aussi l'économie irrégulière. Du point de vue technique, elle englobe toutes les activités illicites comme la PROSTITUTION, le commerce de la drogue, ainsi que toutes les évasions fiscales (voir IMPOSITION) relatives à des activités licites. Par exemple, un propriétaire peut engager quelqu'un pour réparer le toit de sa maison. C'est une activité licite qui est naturellement déclarée quand le réparateur déclare comme revenu la somme reçue à titre de paiement. Toutefois, l'ouvrier peut, à sa demande, être payé en espèces, auquel cas le revenu n'est pas déclaré afin d'éviter de payer de l'impôt. Les personnes qui travaillent dans des domaines variés peuvent déclarer moins que leur revenu si elles sont payées en espèces.

Les autorités fiscales et policières admettent volontiers l'existence d'une économie souterraine importante, mais ne s'accordent pas sur son ampleur. En raison même de sa nature, le volume de l'économie souterraine est difficile à évaluer, mais on constate qu'elle est en progression au Canada comme ailleurs. Les activités du secteur irrégulier n'entrent pas dans les statistiques officielles du produit intérieur brut (PIB). Les personnes qui travaillent dans l'économie souterraine peuvent être considérées comme étant au chômage selon les statistiques officielles de la POPULATION ACTIVE. Si elles ont un emploi régulier et travaillent aussi dans le secteur irrégulier, la somme totale de leur travail ne peut être évaluée correctement. En raison des estimations actuelles, selon lesquelles le secteur irrégulier de l'économie représente de 10 p. 100 à 25 p. 100 du PIB déclaré, et de la croissance de ce secteur dont le rythme est plus rapide que celle du PIB, ces effets peuvent être graves.

Comme une bonne partie des transactions de l'économie souterraine se fait en espèces, l'évaluation des liquidités est l'une des façons de mesurer l'ampleur de ces transactions. Essentiellement, cela revient à évaluer l'argent nécessaire pour effectuer des transactions régulières, puis à déterminer la différence entre cette somme et celle réellement utilisée. On a eu recours à cette méthode pour mesurer la taille de l'économie souterraine au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays. Ces estimations expliquent le paradoxe apparent qui existe dans les statistiques sur les liquidités. Bien qu'on ait largement prédit que l'utilisation accrue des CARTES DE CRÉDIT et des virements de fonds électroniques aboutiraient à une société sans argent liquide ou avec peu d'argent liquide en circulation, les avoirs en espèces n'ont pas diminué. Les économistes expliquent ce fait par le détournement de plus en plus d'argent en espèces (monnaie fiduciaire) vers l'économie irrégulière.

On fait aussi souvent référence à la drogue et à d'autres marchandises contrôlées qui sont vendues sur le « marché noir », expression décrivant très bien le caractère illégal de l'économie souterraine. De telles transactions ne sont pas déclarées officiellement. Toutefois, l'expression « marché noir » peut avoir un autre sens. Si une marchandise particulière est sujette à des contrôles de prix légaux, par exemple les aliments en temps de guerre, les transactions qui s'effectuent à des prix illégaux sont en général désignées comme des transactions de marché noir. La déclaration officielle, si on en fait une, indiquera le prix légal plutôt que le prix réel de la transaction.

Les activités légales menées de façon « souterraine » pour échapper à l'impôt sont la composante de l'économie irrégulière dont la croissance semble la plus rapide, surtout à cause de notre système fiscal. Les gains pouvant découler de l'évasion fiscale sont plus importants à des taux d'imposition élevés. Si, en raison de revenus qui augmentent, plus de personnes sont assujetties à des taux d'imposition plus élevés, et si les pénalités ou le niveau d'application des lois fiscales ne changent pas, on peut s'attendre à ce que le phénomène des revenus non déclarés s'amplifie. C'est exactement ce qui s'est produit jusqu'à présent.

La croissance de l'économie irrégulière a des répercussions considérables sur le système fiscal canadien, qui repose sur l'autocotisation et implique peu d'examen direct des déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers de la part de l'Administration fiscale. Si le nombre de non-déclarations de revenu ne cesse de croître, le système fiscal sera certainement modifié. De plus, on estime que l'introduction de la taxe sur les biens et services en 1991 a accru la taille de l'économie irrégulière de 0,8 p. 100 en 1992. Si les montants d'impôt non payé augmentent en raison de l'économie irrégulière, le fardeau fiscal sur les activités déclarées sera plus lourd. L'Administration fiscale s'inquiète, à juste titre, du fait que les contribuables seront plus enclins à dissimuler leur revenu s'ils constatent que les revenus non déclarés ne cessent de croître en importance.

On a remarqué que le développement de l'économie souterraine a suivi, à partir du milieu des années 60, la hausse du taux d'INFLATION, bien qu'aucune preuve concrète ne vienne appuyer cette relation causale. L'inflation est un impôt non inscrit dans la loi que beaucoup d'économistes considèrent comme un facteur important d'affaiblissement de la cohésion sociale. Il se peut que ce soit cet impôt non prévu par la loi, et non les taux d'imposition élevés, qui explique le nombre croissant de revenus non déclarés.

Même si les estimations concernant l'ampleur de l'économie souterraine sont deux fois plus élevées que les chiffres réels, il est clair que son importance pour notre économie est plus grande que celle de la plupart de nos grandes industries. Malheureusement, la progression de l'économie souterraine reflète aussi un manque de respect croissant envers la loi. On peut régler ce problème en vérifiant davantage les déclarations de revenu et en imposant des pénalités plus lourdes dans le cas de revenus non déclarés et d'autres formes d'évasion fiscale. Un autre solution serait d'abaisser les taux d'imposition, ce qui rendrait l'évasion fiscale moins attrayante. En 1986, la loi sur la réforme fiscale aux États-Unis a baissé les taux d'imposition des particuliers; le Canada a adopté en 1988 une législation fiscale semblable visant à réduire les taux marginaux d'impôt élevés.