Cession de terres

Une cession de terres est un transfert de terres d’une partie à une autre, par le biais d’un acte de vente ou d’un abandon volontaire. Les cessions de terres peuvent également être appelées achats de terres. Au Canada et aux États‑Unis, les cessions de terres autochtones se sont faites généralement par la voie de traités négociés. Il y a, cependant, des cas dans lesquels les Autochtones affirment que leurs terres leur ont été prises injustement. La Proclamation royale de 1763 définit les protocoles régissant les cessions de terres, au Canada et aux États‑Unis.

Une cession de terres est un transfert de terres d’une partie à une autre, par le biais d’un acte de vente ou d’un abandon volontaire. Les cessions de terres peuvent également être appelées achats de terres. Au Canada et aux États‑Unis, les cessions de terres autochtones se sont faites généralement par la voie de traités négociés. Il y a, cependant, des cas dans lesquels les Autochtones affirment que leurs terres leur ont été prises injustement. La Proclamation royale de 1763 définit les protocoles régissant les cessions de terres, au Canada et aux États‑Unis.



Définition : traités et cessions de terres

Au Canada, les traités ne sont pas identiques aux cessions de terres. Bien que de nombreux traités contiennent des clauses en matière de cession de terres, il existe des exemples de traités, comme les traités de paix et d’amitié, qui ne prévoient pas de telles dispositions. En outre, même les traités qui comportent des clauses relatives à des cessions de terres, intègrent généralement d’autres clauses fournissant des détails, notamment sur la création de réserves, sur l’octroi de rentes et sur la garantie des droits issus de traités pour la chasse et pour la pêche, ainsi que sur le maintien d’un accès aux terres de la Couronne.

Contexte historique

Les terres autochtones sont généralement cédées à diverses fins liées aux besoins des colons. Par exemple, sur l’île de Vancouver, les cessions de terres sont destinées aux besoins immédiats des postes de la Compagnie de la Baie d’Hudson et des colonies voisines. Dans le Haut‑Canada, les cessions de terres sont considérées comme un moyen d’assurer une installation pacifique des loyalistes et des immigrants ultérieurs, ainsi que de permettre la défense des possessions britanniques contre une éventuelle invasion des États‑Unis. (Voir également Cessions de terres du Haut‑Canada.) Les traités et les accords en matière de revendications territoriales, signés depuis 1850, concernent l’accès aux terres pour les ressources, la colonisation et visent à faire valoir les revendications du Canada sur ces terres. (Voir également traités Robinson de 1850 et traités numérotés.)

Points de vue sur les cessions de terres

Les cessions de terre sont souvent comprises différemment par la Couronne et par les peuples autochtones. Dans de nombreux traités et accords, les cessions de terres sont généralement interprétées, par la Couronne, comme débouchant sur une cession intégrale des terres, le maintien d’un droit quelconque relatif aux terres cédées ne pouvant provenir que du texte d’un éventuel traité signé pour conclure la cession. De leur côté, les Premières Nations voient ces cessions de terres comme un renoncement à un titre autochtone ou comme un partage d’un tel titre, et non pas comme une cession de tous leurs droits sur ces terres. Dans de nombreux cas, les Premières Nations soutiennent que leur culture et leurs langues ne leur ont pas permis de comprendre le concept britannique de cession et de propriété des terres. À mesure que les Premières Nations ont mieux appréhendé ce concept, les traités se sont complexifiés, les négociateurs autochtones exigeant des assurances concernant la cession des terres et le maintien d’un accès permanent aux terres cédées, en vertu des termes des traités.