Représentation selon la population

La représentation selon la population (« Rep by Pop » en anglais) est un système politique qui consiste à attribuer les sièges de la Chambre des communes en fonction de la population. Elle respecte le principe fondamental de la démocratie parlementaire qui veut que chaque membre d’une assemblée délibérante représente le même nombre d’individus. La représentation selon la population devient une question très controversée chez les politiciens de la Province du Canada durant l’époque coloniale, et sera un facteur important du processus qui aboutira à la Confédération.

La province du Canada (matériel cartographique)
La province du Canada (matériel cartographique), \u00c9diteur: James Wyld, Angleterre, 1843.

Province du Canada

La représentation selon la population apparaît pour la première fois comme une question épineuse avant 1841, durant le débat portant sur l’éventuelle unification du Haut et du Bas-Canada sous un unique gouvernement parlementaire. Selon les statuts proposés pour l’Union, les deux régions qui allaient devenir la Province unie du Canada devaient être représentées au sein d’une nouvelle assemblée législative par le même nombre de représentants. Cela en dépit du fait que le Canada-Est (aujourd’hui le Québec) abritait 59 % de la population, contre 41 % pour le Canada-Ouest (aujourd’hui l’Ontario).

Cet arrangement basé sur l’égalité régionale (même nombre de sièges pour chacun des deux Canadas) était considéré comme acceptable par les députés de l’Assemblée législative qui représentaient les habitants du Canada-Ouest, pour la plupart anglophones et protestants. Ils ressentent en effet depuis longtemps une méfiance profonde à l’égard des Canadiens francophones du Canada-Est, pour la plupart catholiques, à l’égard desquels ils ont facilement des préjugés. Ils estiment donc avoir besoin d’un garde-fou législatif pour se protéger contre ce Canada-Est, plus peuplé, où les prêtres catholiques ont selon eux trop d’influence sur la politique.

Cette « égalité régionale » génère par contre des protestations de la part des politiciens représentant le Canada-Est. Ils soulignent qu’un tel arrangement les rend impuissants dans la nouvelle Assemblée législative et qu’il n’est en fait qu’un stratagème visant l’assimilation du Canada français par les Anglais. Ils sont donc les premiers à demander la « représentation selon la population ».

Francis Hincks et George Brown

Dix ans plus tard, le recensement de 1851 révèle que le flux migratoire, principalement en provenance des îles britanniques, a fait que la population du Canada-Ouest dépasse maintenant celle du Canada-Est. La situation s’est donc inversée. Le Canada-Est craint dorénavant la domination du Canada-Ouest, qui est la destination préférée de la plupart des nouveaux arrivants. Les « Canadiens » préfèrent maintenant conserver une représentation qui respecte « l’égalité régionale ». Leur porte-parole, Francis Hincks, un réformateur modéré, pense que les relations politiques et les alliances entre Anglais et Français doivent être bâties sur la confiance, qui doit elle-même être basée sur l’égalité. Selon lui, accorder plus de pouvoir politique à une quelconque des parties pourrait détruire toute confiance dans l’Union elle-même.

Son collègue réformiste, George Brown, du Canada-Ouest, considère que Francis Hincks abdique en soutenant l’égalité régionale. George Brown est en effet devenu un fervent partisan de la représentation selon la population au fur et à mesure que le Canada-Ouest a gagné en population et en prospérité. Il est de plus convaincu que la plupart des électeurs de cette partie du territoire partagent son point de vue. Il n’apprécie pas ce qu’il appelle la « domination française » sur la Province du Canada et il est hostile à l’égard des politiciens du Canada-Ouest dont les alliances avec ceux du Canada-Est permettent de perpétuer l’application de l’égalité régionale.

Sir Francis Hincks, politician
Sir Francis Hincks a brièvement dirigé le gouvernement de la Province du Canada, mais aux prises avec des accusations de corruption, il a subi une défaite (avec la permission des Bibliothèque et Archives Canada/C-3160).

Le débat sur la représentation selon la population et l’égalité régionale va durer dix ans, menaçant constamment la viabilité de l’Union. Des réformistes plus radicaux, que George Brown baptise les « Clear Grits », sont d’ailleurs prêts à sacrifier l’Union pour la cause de la représentation selon la population. George Brown veut que l’Union soit repensée, et non pas détruite.

John A. Macdonald et George-Étienne Cartier

George-Étienne Cartier, leader du Parti bleu conservateur dans le Canada-Est, s’oppose à la représentation selon la population. Les conservateurs du Canada-Ouest, sous le leadership de John A. Macdonald, forment une alliance avec lui. Avec l’aide supplémentaire de réformistes modérés tels que Francis Hincks, cette coalition parvient à conserver une majorité à l’Assemblée législative, malgré le large soutien dont bénéficie George Brown dans le Canada-Ouest.

À l’issue de toutes ces années de querelles politiques, Macdonald, Cartier, Brown et d’autres leaders prennent néanmoins conscience qu’une sorte de compromis entre les deux parties est nécessaire, surtout si l’objectif commun – la Confédération – doit un jour devenir réalité.

Confédération

Lors des conférences politiques qui précèdent la Confédération et auxquelles assistent des délégués de la Province unie du Canada, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, la question de la représentation selon la population fait une nouvelle fois l’objet d’un vif débat. Les provinces maritimes, conscientes du faible niveau de leur population, savent pertinemment que la représentation selon la population est inévitable à long terme au sein de la future assemblée fédérale et qu’une égalité régionale avec les autres provinces canadiennes beaucoup plus peuplées serait ingérable. Craignant néanmoins que leur influence au sein du nouveau gouvernement devienne minimale, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse font campagne pour une formule équilibrée.

Les délégués parviennent à une solution selon laquelle le Parlement fédéral serait composé de deux chambres. La Chambre basse, ou Chambre des communes, serait composée de membres élus qui représenteraient leur région proportionnellement à sa population : 82 pour l’Ontario, 65 pour le Québec, 19 pour la Nouvelle-Écosse et 15 pour le Nouveau-Brunswick. La Chambre haute, le Sénat, serait par contre composée de 72 membres non élus : 24 pour chacune des trois régions – l’Ontario, le Québec et les Maritimes. Aux termes de l’article 51 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, le nombre de sièges alloués à chaque province doit être recalculé tous les dix ans en fonction des résultats du recensement.


Guide pédagogique: Le gouvernement responsable