Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.

La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.


Territoires du Nord-Ouest, 1870

La Terre de Rupert et les Métis

Depuis 1670, la Compagnie de la Baie d’Hudson (CBH) est propriétaire de toutes les terres sur lesquelles coulent des eaux qui se déversent dans la baie d’Hudson et y applique la loi. Cet immense territoire, appelé Terre de Rupert, comprend la totalité du Manitoba actuel. Les politiques de la CBH dans la région prévoient notamment la limitation du nombre de migrants blancs susceptibles de s’y installer. En conséquence, la population métisse y devient prédominante. Les Métis sont les descendants de négociants en fourrures – essentiellement des Français, des Écossais et des Irlandais – et de membres des peuples autochtones locaux. On estime qu’en 1870, 10 000 Métis vivent dans la vallée de la rivière Rouge.

L’expansion vers l’ouest des États‑Unis préoccupe de plus en plus le gouvernement canadien. Elle remet en cause la vision d’une nation canadienne s’étendant d’un océan à l’autre du premier ministre John A. Macdonald. C’est dans ce contexte que le gouvernement fédéral lance une politique d’encouragement à une immigration vers l’ouest du pays. Il négocie aussi avec la CBH l’achat de la Terre de Rupert.

L’afflux de nouveaux colons dans la région suscite de nombreuses craintes chez les Métis. En effet, ils voient, avec l’arrivée massive de cette nouvelle population, leur mode de vie mis en danger, notamment leur héritage culturel français et catholique; leur système de propriété foncière et de gouvernance; et leur dépendance à l’égard de la terre, y compris pour le commerce des fourrures et la chasse au bison.



Rébellion de la rivière Rouge

Les Métis sont particulièrement inquiets par rapport à leurs futurs droits fonciers, ce qui les amène à exiger d’être entendus sur les conditions dans lesquelles la colonie de la rivière Rouge va être intégrée au Canada après le transfert de la Terre de Rupert. Une assemblée démocratiquement élue, reflétant la diversité culturelle de la colonie, appuie la création d’un gouvernement provisoire. Il est dirigé par Louis Riel et considéré comme illégal par Ottawa.

Louis Riel prend ensuite la tête de la rébellion de la rivière Rouge contre le gouvernement fédéral. À l’occasion des troubles qui s’ensuivent, il donne l’ordre d’exécuter Thomas Scott, une décision qui divise profondément la population canadienne entre francophones et anglophones. En effet, le chef métis devient considéré par les uns comme un héros et par les autres comme un hors‑la‑loi. De nombreux Canadiens, en particulier des protestants de l’Ontario, souhaitent que John A. Macdonald prenne des mesures énergiques contre les rebelles de Louis Riel. Toutefois, le premier ministre choisit plutôt la négociation. C’est dans ce cadre que trois délégués de la colonie de la rivière Rouge se rendent à Ottawa.

Le gouvernement provisoire rédige successivement quatre listes de droits. La dernière d’entre elles constituant la base de la loi fédérale créant le Manitoba. Cette liste exige notamment que le Manitoba entre dans la Confédération en tant que province et non pas en tant que territoire, que le lieutenant‑gouverneur de la nouvelle province parle le français et l’anglais, et que les membres du gouvernement provisoire ne soient confrontés à aucune conséquence légale pour leurs actes durant la rébellion.

Louis Riel et le gouvernement provisoire

Premier gouvernement provisoire de Louis Riel (au centre), en 1869.
Avec la permission des Archives du Glenbow/NA-1039-1


Législation

La Loi sur le Manitoba reçoit la sanction royale et entre en application le 12 mai 1870. En raison de la position de force des Métis et avec le soutien du Québec, la Loi sur le Manitoba établit une province métisse pour l’essentiel. John A. Macdonald estime, quant à lui, que la création d’une nouvelle province est prématurée. Au tout début, le Manitoba est bien moins étendu géographiquement qu’aujourd’hui et la plupart des gens vivent autour de ce qui est de nos jours Winnipeg. Vu sa population limitée, la province n’a pas les moyens de son autonomie financière. Les réserves du premier ministre du Canada sont peut‑être également dues à son inquiétude vis‑à‑vis du fait que la majorité de la population manitobaine n’est pas d’ascendance ontarienne ou britannique.

Toutefois, en dépit de ces réticences, le Manitoba intègre la Confédération en tant que province. Les droits linguistiques français et anglais sont protégés au sein de la nouvelle assemblée législative et au sein du système judiciaire provincial, tout comme le sont les droits des protestants et des catholiques dans le domaine de l’éducation. Toutefois, les droits en matière d’éducation en anglais et en français ne sont pas protégés. Ottawa accepte de verser des subventions au gouvernement provincial, plus de 566 000 ha de terres sont réservés aux Métis et la province obtient quatre sièges au Parlement fédéral. Il s’agit d’une forte représentation compte tenu de la taille de sa population.

Toutefois, contrairement à ce qui se passe à cette époque dans d’autres provinces, le gouvernement fédéral conserve le contrôle des ressources naturelles du Manitoba, en particulier les terres non allouées qu’il prévoit de vendre pour financer la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique. Ce chemin de fer est destiné à attirer de nouveaux immigrants. Contrairement aux quatre entités fondatrices, le Manitoba nouvellement créé entre dans la Confédération en tant que province. Sa création est la preuve de la volonté d’Ottawa de maîtriser le développement dans l’Ouest.

Armoiries du Manitoba

(oeuvre de Karen E. Bailey/avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada)


Échecs

Un grand nombre des avantages promis par la Loi sur le Manitoba vont être de courte durée. Rapidement, Ottawa envoie 1 500 soldats dans la province et les colons blancs commencent à affluer en grand nombre. Les Ontariens protestants considèrent alors le Manitoba comme une province de « sang‑mêlé ». Cette attitude hargneuse se traduira plus tard en actes.

Les Métis ne sont pas en mesure d’acquérir officiellement leurs droits fonciers jusqu’à ce qu’un arpentage en bonne et due forme ait pu être effectué. Ce processus va s’étendre sur près de trois ans avant d’être mené à bien. En lieu et place de terres, de nombreuses familles métisses reçoivent des certificats leur donnant droit à 64 ha de terres. Ces certificats sont en fait des billets à ordre sur des bouts de papier. À cette époque‑là, les Métis connaissent très mal les systèmes financiers et juridiques qui prévalent dans l’est du pays, notamment en matière d’actes, d’argent et de lois écrites. N’ayant aucune notion de la valeur des papiers qui leur ont été remis, de nombreux Métis sont trompés sur la valeur de leurs droits par des spéculateurs plus habiles qu’eux.

Certificat de concession

Certificat des Métis émis pour l’acquisition de terres fédérales, 1905. (avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada/Wikimedia, Creative Commons)

(avec la permission de Bibliothèque et Archives Canada/Wikimedia, Creative Commons)


Le gouvernement fédéral adopte également plusieurs lois influençant la façon dont la distribution des terres aux Métis devait avoir lieu. La Loi des terres fédérales de 1872, par exemple, favorise ainsi l’occupation des terres par des colons (non métis) nouvellement arrivés. On peut se demander si Ottawa a volontairement empêché l’attribution de concessions de terres aux Métis ou s’il s’agissait simplement de mauvaise administration et de manque de compétences. Cependant, il n’en demeure pas moins que, sur plus de 566 000 ha promis par la Loi sur le Manitoba, à peine 15 % ont été effectivement distribués.

Les dispositions favorables de la Loi sur le Manitoba en matière de bilinguisme ont été étendues aux Territoires du Nord‑Ouest en 1875. Toutefois, la plupart d’entre elles, aussi bien sur le plan linguistique que sur le plan culturel, ont été abolies entre 1890 et 1905, créant un Ouest canadien unilingue.

En fin de compte, de nombreux Métis entreprennent de migrer plus à l’ouest dans l’espoir d’y maintenir leur mode de vie traditionnel. Beaucoup s’installent dans la région de Batoche, située dans la Saskatchewan actuelle. C’est là que prendra place, en 1885, une révolte encore plus sanglante que celle de la rivière Rouge contre le pouvoir fédéral.

Voir aussi Rébellion du Nord-Ouest; Le Manitoba et la Confédération; Question des écoles du Manitoba; Réserves au Manitoba; Canadiens Français dans l’Ouest; Francophones du Manitoba.