Politiques linguistiques du Québec

Le Québec est la seule province du Canada où les francophones constituent la majorité de la population. Depuis près de deux siècles, plusieurs affirment que le maintien de la langue française était la seule garantie possible de la survivance de la nation québécoise. (Voir Nationalisme francophone au Québec.) Il a toutefois fallu attendre à la Révolution tranquille dans les années 1960 pour que les gouvernements du Québec légifèrent activement sur la question. Depuis 1974, cette province a comme seule langue officielle le français, bien que plusieurs services gouvernementaux demeurent accessibles en anglais. Elle a la particularité d’être bilingue sur le plan constitutionnel et dans les institutions fédérales, tout en n’admettant officiellement que le français au sein des institutions provinciales.

Le Québec est la seule province du Canada où les francophones constituent la majorité de la population. Depuis près de deux siècles, plusieurs affirment que le maintien de la langue française était la seule garantie possible de la survivance de la nation québécoise. (Voir Nationalisme francophone au Québec.) Il a toutefois fallu attendre à la Révolution tranquille dans les années 1960 pour que les gouvernements du Québec légifèrent activement sur la question. Depuis 1974, cette province a comme seule langue officielle le français, bien que plusieurs services gouvernementaux demeurent accessibles en anglais. Elle a la particularité d’être bilingue sur le plan constitutionnel et dans les institutions fédérales, tout en n’admettant officiellement que le français au sein des institutions provinciales.


Jean Lesage
Son parti arrive au pouvoir en 1960 et introduit les nombreuses réformes collectivement appelées Révolution tranquille.


Création de l’Office de la langue française (1961)

Après la création de l’Office de la langue française, en 1961, par le gouvernement libéral de  Jean Lesage pour qui « bien parler, c’est se respecter », les actions en faveur d’une langue française de qualité se multiplient. Les premiers projets d’échanges franco-québécois sont mis sur pied en 1965. De 1966 à 1968, le gouvernement de  Daniel Johnson père s’applique à faire du français la langue dominante au Québec. Il rend obligatoire l’usage du français dans l’étiquetage des produits alimentaires. On propose également la création d’un ministère de l’immigration qui exige des nouveaux arrivants une connaissance d’usage de la langue. (Voir Politique d’immigration québécoise.) Ce ministère est fondé en 1968, quelques semaines après la mort de Daniel Johnson.

Les premiers projets de lois linguistiques voient le jour sous le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand. Ces mesures sont implémentées à la suite de la crise scolaire de 1968 durant laquelle un nombre important d’immigrants italiens établis à Saint-Léonard réclame le droit à une scolarité bilingue (en français et en anglais). Un premier projet de législation (loi 85), permettant aux parents de choisir la langue d’enseignement pour leurs enfants, est retiré. De plus, la commission Gendron (1968-1973) est chargée d’analyser la situation de la langue française au Québec. En 1969, la Loi pour promouvoir la langue française au Québec (loi 63) est adoptée. Celle-ci garantit aux parents le droit de choisir la langue d’instruction de leurs enfants. Le ministre de l’Éducation doit alors simplement s’assurer que les enfants recevant un enseignement en anglais acquièrent « une connaissance d’usage de la langue française ». Conséquence de cette mesure: les allophones s’anglicisent, les francophones se mobilisent en bloc et constituent le Front du Québec français. Cette organisation réclame que le français soit reconnu comme l’unique langue officielle du Québec.


Bourassa, Robert
Comme premier ministre, il joue un rôle essentiel dans la négociation des conditions de l'Accord du lac Meech et il est un ardent défenseur du libre-échange avec les États-Unis.
(avec la permission de la Presse canadienne)


Loi sur la langue officielle (1974)

Le rapport de la commission Gendron, présenté en février 1973 sous le gouvernement de Robert Bourassa, propose officiellement que le français devienne la seule langue officielle du Québec; le français et l’anglais demeurant les deux langues nationales. En ce qui concerne la langue de l’éducation, la décision est laissée au gouvernement. Devant l’agitation sociale grandissante, celui-ci élabore, en 1974, la Loi sur la langue officielle (loi 22), destinée à pallier les lacunes de la loi 63.

La loi 22 fait du français la langue de l’administration, des services et du travail à l’échelle provinciale, mais les modalités d’application demeurent floues. Voulant préserver le biculturalisme, les  libéraux laissent place à l’équivoque dans le texte. Il y est dit que le français doit être la langue de l’éducation et que les anglophones désirant entrer à l’école anglaise devront faire la preuve, par voie d’un examen, qu’il s’agit bien de leur langue maternelle. Cela suscite le mécontentement tant des francophones, qui jugent le projet trop modéré, que des anglophones et des communautés culturelles qui trouvent injustifié de devoir subir un examen pour étudier en anglais. La question de l’affichage commercial en français est également abordée, mais aucune exigence claire n’est formulée. La désapprobation des deux camps a une répercussion directe sur les élections de 1976 qui portent pour la première fois le Parti québécois au pouvoir.


René Lévesque
René Lévesque a fondé le Parti Québécois.
(avec la permission de la Presse canadienne)

Charte de la langue française (1977)

Le gouvernement de René Lévesque fait de la question linguistique sa priorité. Il édicte, en 1977, la Loi de la Charte de la langue française (loi 101), qui vise à permettre aux Québécois francophones de vivre et s’affirmer en français. Cette loi fait suite à la publication d’un livre blanc paru la même année, le projet de loi 1, né dans la controverse. Camille Laurin, le « père » de la Charte de la langue française, en fait une loi très précise. Elle dote le Québec d’institutions comme le Conseil de la langue française et la Commission de surveillance (qui devient en 1984, la Commission de protection de la langue française). La loi 101 stipule que le français doit être la langue de la législation et de la justice, de l’administration, du travail et des affaires, ainsi que de l’enseignement.

Contestations de la loi 101

Bien que nombre de Québécois se félicitent de la clarté et de la fermeté de ces nouvelles mesures, la loi ne fait pas l’unanimité et est considérée en partie comme inconstitutionnelle par le gouvernement fédéral. Un coup dur est porté par la Cour suprême du Canada qui vient confirmer (dans l’arrêt Blaikie du 13 décembre 1979) un jugement de la Cour supérieure du Québec déclarant caducs les articles 7 à 13 de la Charte de la langue française. Ceux-ci faisaient du français la langue de la législation et de la justice. Par conséquent, le Québec adopte une « loi réparatrice » pour accommoder cette décision de la Cour (la Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec).

Le Québec amende également une clause du chapitre VIII de la loi 101 portant sur la langue de l’enseignement. Jugée trop restrictive, la clause « Québec » stipulait que les immigrants doivent étudier en français. Cette mesure devait inclure les immigrants provenant des autres provinces canadiennes, à moins qu’un accord n’intervienne entre le Québec et la province d’origine. Cette clause est remplacée, à la suite d’un autre jugement rendu par la Cour suprême le 26 juillet 1984, par la clause « Canada » qui permet aux enfants ayant fréquenté une école anglaise dans une autre province de poursuivre leurs études en anglais (voir Affaire concernant la loi 101).

En décembre 1988, par l’arrêt Ford, la Cour Suprême tranche sur les articles 58 et 69 de la loi 101. Ceux-ci rendaient l’usage obligatoire du français dans l’affichage commercial et les raisons sociales, La Cour Suprême statue que les deux articles sont contraires à la liberté d’expression formulée tant dans la Charte canadienne des droits et libertés que la  Charte des droits et libertés de la personne du Québec. De retour au pouvoir, le gouvernement libéral de Bourassa adopte, le 22 décembre 1988, le projet de loi 178. Selon cette loi, l’affichage doit se faire en français, sauf dans quelques cas (taille des commerces, nombre d’employés, etc.) où les deux langues seront tolérées, à la condition que prédominance soit accordée au français. L’insatisfaction est vive, les anglophones s’estimant trahis et les francophones redoutant le retour au bilinguisme. En 1993, la loi 178 est remplacée par le projet de loi 86, adopté le 17 juin 1993, qui réaffirme le principe de l’affichage bilingue avec préséance du français dans les lieux publics.

Au printemps 2000, à la suite de différentes manifestations tenues par des antiquaires des Cantons de l’Est, l’affaire de l’affichage est à nouveau portée en Cour suprême. Les partisans de l’un et l’autre camp ont peine à se mettre d’accord. Le Parti québécois, au pouvoir depuis 1994, commande la tenue d’États généraux sur la langue française;  Gérald Larose préside ainsi la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec. La commission Larose dépose en 2001 son rapport intitulé Le français, une langue pour tout le monde. Dans la foulée de celui-ci, le projet de loi 104, présenté par le gouvernement de Bernard Landry, change, en 2002, le nom de l’Office de la langue française pour celui de l’ Office québécois de la langue française. Celui-ci est dorénavant responsable d’assurer le respect de la Charte de la langue française, en lieu et place de la Commission de la protection de la langue française qui est abolie. Pour sa part, le Conseil de la langue française devient le Conseil supérieur de la langue française, chargé de conseiller le ministre. Cette loi contient aussi une clause visant à empêcher un enfant francophone ou allophone fréquentant une école anglophone privée de poursuivre l’année suivante ses études dans une école anglophone subventionnée par l’État. Cette clause portant sur les « écoles passerelles » est invalidée par la Cour suprême en 2009, car elle contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Avenir et défis

Le fait de maintenir une langue française forte et dynamique est encore considéré par beaucoup au Québec comme un défi. Les débats linguistiques se poursuivent aujourd’hui, suscitant passions et controverses. Les questions autour de la langue d’enseignement et de la langue d’affichage demeurent d’actualité. Ainsi, en 2012, le Parti québécois propose d’interdire aux francophones et aux allophones de fréquenter les cégeps anglophones. Devant l’ampleur de la contestation, il se voit contraint de reculer.

En 2015, la Cour du Québec confirme la légitimité de la loi 101, après une nouvelle remise en question de la Charte de la langue française par un regroupement de commerçants anglophones. Ces derniers contestaient des amendes reçues pour n’avoir pas respecté les règles d’affichage. La Cour du Québec souligne que si la langue française est celle de la majorité des Québécois, elle demeure minoritaire en Amérique du Nord et doit, à ce titre, être protégée par le gouvernement.

Plus récemment, les chiffres du recensement de 2016 relatifs à la langue au Canada ont suscité un débat sur l’avenir de la langue française et la politique qui s’y rapporte. En 2017, Statistique Canada publie une étude incluant des prévisions linguistiques pour le Canada de 2011 à 2036. Elle prévoit une augmentation du nombre de personnes pouvant parler en français au pays, allant de 10.2 millions en 2011 à 12.5 millions en 2036. Cependant, la proportion de francophones au sein de la population canadienne diminuerait de 29.8 % à 27.6 %.  

Au Québec, le nombre de personnes pouvant parler en français continuerait à augmenter, passant de 7,5 millions en 2011 à possiblement près de 9 millions en 2036. Le français comme première langue officielle parlée irait de 85.4 % à 82 %.pourcentage de francophones de langue maternelle comparé à celui des allophones et anglophones pourrait également diminuer de 79 % à entre 69 et 72 % malgré un nombre grandissant de francophones au Québec.

Certaines prévisions de l’étude incitent de nombreux commentateurs et analystes publics au Québec à réclamer une approche politique plus forte en matière de protection linguistique. On réclame par exemple la francisation obligatoire de tous les immigrants ainsi que l’application de la loi 101 aux cégeps. En tant qu’employeurs importants, certains cherchent à inclure les petites et moyennes entreprises dans la loi 101 pour rendre obligatoire le français comme de travail. On demande que le financement des universités reflète mieux la majorité francophone ainsi qu’un budget plus élevé pour l’Office québécois de la langue française.

L’évolution du paysage linguistique du Québec n’est cependant pas nécessairement due à une faiblesse du français. Le français domine dans les institutions publiques québécoises et la population francophone continue de prendre en taille au fils du temps. De plus, la grande majorité des nouveaux arrivants n’ayant pas le français ou l’anglais comme langue maternelle apprennent à communiquer en français. En effet, Statistique Canada prédit que le pourcentage de personnes pouvant communiquer en français au Québec restera stable d’ici 2036. De plus, le taux de bilinguisme anglais-français augmenterait de 43 % jusqu’à environ 52 %.


Lecture supplémentaire

  • Julie Auger, « Le français dans le Québec du XXIe siècle », dans Salikoko Mufwene et Cécile Vigouroux, dir., Colonisation, globalisation et vitalité du français (2014), 179-210.

    Marc Chevrier, « Petite histoire de la politique linguistique du Québec », reproduit dans l’Encyclopédie de la francophonie.

    Jean-Claude Corbeil, L’embarras des langues. Origine, conception et évolution de la politique linguistique québécoise (Québec Amérique, 2007).

    Jacques Leclerc, « La politique linguistique et la Charte de la langue française du Québec », L’aménagement linguistique dans le monde (2015).

    Marc Levine, The Reconquest Of Montreal: Language Policy and Social Change in a Bilingual City (Temple University Press, 1990).

    Jean-Francois Lepage et Jean-Pierre Corbeil, L’évolution du bilinguisme français-anglais au Canada de 1961 à 2011 (Statistique Canada, 2013).

    Samy Mesli, La coopération franco-québécoise dans le domaine de l’éducation de 1965 à nos jours (Septentrion, 2014).

    C. Michael MacMillan, The Practice of Language Rights in Canada (UTP, 1998) et « Rights in Conflict: Contemporary Disputes over Language policy in Quebec », dans Michael D. Behiels et Matthew Hayday, Contemporary Quebec. Selected Readings and Commentaries (MQUP, 2011), 393-416.

    Marcel Martel et Martin Pâquet, Langue et politique au Canada et au Québec (Boréal, 2010) et Légiférer en matière linguistique (Presses de l’Université Laval et CEFAN, 2008).

    Michel Plourde, avec la collaboration d’Hélène Duval et Pierre Georgeault, dir., Le français au Québec. 400 ans d’histoire et de vie (Fides, 2008).

    Guy Rocher, « Les dilemmes identitaires à l'origine de l'engendrement de la Charte de la langue française », Revue d'aménagement linguistique, Hors série (automne 2002) : 17-25.

    Alexandre Stefanescu et Pierre Georgeault, dir., Le français au Québec. Les nouveaux défis (Fides, 2005).

Liens externes