Droit de vote au Canada
Le combat pour le droit de vote est le combat pour les droits de la personne. Historiquement, les gouvernements ont donné le droit de vote aux personnes à qui ils accordaient le plus de valeur. Généralement, cela ne comprenait qu’un groupe limité de personnes. La majorité de la population a dû se battre pour obtenir le droit de vote — un droit qui, une fois accordé, pouvait toujours lui être retiré.
L’histoire du droit de vote au Canada est complexe. Les règlements provinciaux et fédéraux relatifs au droit de vote varient grandement. Cette chronologie fournit un aperçu de l’histoire du droit de vote au Canada.
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January 01, 1400
Droit de vote au Canada
Le Grand Conseil Mi’kmaq
Composé de représentants masculins de partout dans le territoire mi’kmaq, le Conseil est mené par un grand chef qui gouverne par consensus. Le rôle de chef est souvent transmis de père en fils. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)
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January 01, 1400
Droit de vote au Canada
Confédération des Pieds-Noirs
Une confédération de nations Siksika (Pieds‑Noirs) est organisée autour des bandes. Chaque bande a un chef masculin responsable de la prise de décisions. Il gouverne par consensus. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)
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January 01, 1500
Droit de vote au Canada
La Confédération Haudenosaunee (Iroquois) est active
Formée de cinq nations, la Confédération Haudenosaunee est considérée comme l’un des premiers exemples de démocratie participative. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)
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January 01, 1500
Droit de vote au Canada
Conseils de villages Huron-Wendat
Les questions civiles ou celles concernant la guerre chez les Hurons-Wendats sont traitées par le conseil de chaque village. Les décisions sont prises par consensus. Tous les hommes de plus de 30 ans sont membres du conseil, mais les femmes n’ont pas leur mot à dire dans les affaires du conseil. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)
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July 21, 1647
Droit de vote au Canada
Première élection civile en Nouvelle-France
Les habitants des villes de Québec, Montréal et Trois-Rivières élisent des syndics à un conseil colonial responsable devant le gouverneur. Ceux-ci agissent comme agents de liaison entre les habitants et le conseil, mais n’ont pas de pouvoir pouvant affecter les politiques, puisque les colonies sont gouvernées par une monarchie.
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October 02, 1758
Droit de vote au Canada
Rencontre de la première assemblée législative élue
Dans la première assemblée législative en ce qui est aujourd’hui la Nouvelle-Écosse, seulement les hommes protestants propriétaires de plus de 21 ans peuvent voter. (Voir aussi La Nouvelle-Écosse, berceau de la démocratie parlementaire Canadienne.)
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June 11, 1792
Droit de vote au Canada
Premières élections au Bas-Canada
De premières élections sont tenues au Bas-Canada. Toute personne de plus de 21 ans, y compris les femmes, et possédant assez de biens, peut voter.
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August 01, 1834
Droit de vote au Canada
Loi de l'abolition de l'esclavage
Les Noirs sont désormais considérés comme des sujets britanniques, ouvrant donc la voie aux hommes noirs propriétaires de pouvoir voter. Mais le racisme et la discrimination dans les bureaux de vote signifient que beaucoup ne votent pas. (Voir Abolition de l’esclavage, loi de 1833.)
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May 01, 1849
Droit de vote au Canada
Le droit de vote est retiré aux femmes dans la Province du Canada
Une loi empêchant les femmes de la Province du Canada de voter est adoptée.
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January 01, 1857
Droit de vote au Canada
L’Acte pour encourager la civilisation graduelle est adopté dans la Province du Canada
Le gouvernement tente d’assimiler les hommes des Premières Nations en leur offrant le droit de vote s’ils s’émancipent volontairement. Cela signifie qu’ils doivent abandonner leurs droits, dont les droits issus des traités. Une seule personne décide de le faire en vertu de cette loi. (Voir aussi Droit des Autochtones.)
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September 20, 1867
Droit de vote au Canada
Première élection suivant la Confédération
Sir John A. Macdonald mène le Parti conservateur à la victoire. Les hommes de plus de 21 ans répondant aux exigences relatives à la propriété peuvent voter.
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May 01, 1872
Droit de vote au Canada
Les Canadiens d’origine chinoise se voient interdire le droit de vote en Colombie-Britannique
L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique adopte une loi interdisant aux Canadiens d’origine chinoise de voter. Auparavant, les hommes sino-canadiens pouvaient voter lors des élections provinciales.
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April 12, 1876
Droit de vote au Canada
Adoption de la Loi sur les Indiens
La Loi sur les Indiens est adoptée. Elle vise à éradiquer la culture des Premières Nations et à assimiler les Autochtones à la société euro-canadienne. La loi renforce aussi le fait que les Indiens inscrits doivent volontairement renoncer à leur statut et aux droits issus des traités afin de pouvoir voter au niveau fédéral. Les Indiennes inscrites ont l’interdiction de voter aux élections des conseils de bande.
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January 01, 1885
Droit de vote au Canada
Acte du cens électoral
La version originale de l’Acte donnait le droit à certaines femmes de voter au niveau fédéral, mais dans la version finale de la loi, seuls les hommes peuvent voter. L’Acte donne le droit de vote à certains membres des Premières Nations sur les Réserves qui rempliront des exigences relatives à la propriété, mais exclut complètement les Canadiens d’origine chinoise.
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January 01, 1895
Droit de vote au Canada
Les Canadiens d’origine japonais perdent le droit de vote en Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique modifie la Loi sur le vote provincial afin de retirer aux Canadiens d’origine japonaise le droit de vote.
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June 13, 1898
Droit de vote au Canada
Le gouvernement fédéral redonne aux provinces la détermination des électeurs
Les provinces obtiennent le droit de décider qui peut voter dans les élections provinciales. Certaines interdisent aux Canadiens d’origine chinoise de voter au niveau provincial. La loi fédérale, cependant, permet aux Canadiens d’origine chinoise de voter lors des élections fédérales.
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January 01, 1907
Droit de vote au Canada
Loi modifiant la Loi électorale provinciale de la Colombie-Britannique, 1907
La Colombie-Britannique retire tous les droits de vote auparavant accordés aux personnes ayant des origines sud-asiatiques.
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January 28, 1916
Droit de vote au Canada
Les femmes en Manitoba obtiennent le droit de vote
Au Manitoba, les femmes d'origine ou de citoyenneté britanniques, âgées de 21 ans ou plus et qui ne sont pas autrement disqualifiées ont le droit de voter à l'échelle provinciale et d'occuper une charge provinciale. D'autres provinces suivent bientôt et accordent aux femmes le droit de vote aux élections provinciales.
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September 20, 1917
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Droit de vote au Canada
« Loi des élections en temps de guerre »
Le Parlement adopte la « Loi des élections en temps de guerre ». Le droit de vote au fédéral s’étend désormais aux femmes dans les Forces armées et aux femmes apparentées à des hommes militaires. Mais les citoyens considérés comme des « étrangers ennemis » et certaines communautés pacifistes sont privés de leurs droits.
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May 24, 1918
Droit de vote au Canada
Les femmes obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales
Plusieurs femmes canadiennes gagnent le droit de vote aux élections fédérales, mais les femmes des Premières Nations peuvent voter seulement si elles renoncent à leur statut et à leurs droits issus de traités.
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July 01, 1920
Droit de vote au Canada
L’Acte des élections fédérales
Remplaçant la Loi des élections en temps de guerre, cette loi redonne le droit de vote à plusieurs qui l’ont perdu durant la Première Guerre mondiale. Toute personne ayant perdu le droit de vote au niveau provincial en raison de sa race ne peut pas voter dans les élections fédérales.
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January 01, 1924
Droit de vote au Canada
Les Indiens inscrits qui sont d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale obtiennent le droit de vote
Les hommes qui sont des Indiens inscrits et d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale obtiennent le droit de voter lors des élections fédérales sans perdre leur statut et leurs droits relatifs aux traités.
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January 01, 1931
Droit de vote au Canada
Les Canadiens d’origine japonaise qui sont d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale obtiennent le droit de vote en Colombie-Britannique
Les anciens combattants de la Première Guerre mondiale en Colombie-Britannique deviennent les premiers Canadiens d’origine japonaise à obtenir le droit de vote dans les élections provinciales et fédérales.
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January 01, 1934
Droit de vote au Canada
Loi du cens électoral fédéral
Les Inuits et membres des Premières Nations vivant dans des réserves ne se qualifient pas pour voter dans les élections fédérales, à l’exception des anciens combattants des Premières Nations qui avaient auparavant obtenu le droit de vote.
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January 01, 1944
Droit de vote au Canada
Les Indiens inscrits qui sont d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale obtiennent le droit de vote
Les Indiens inscrits qui sont d'anciens combattants ayant servi dans la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que leurs conjoints, obtiennent le droit de vote lors des élections fédérales sans perdre leur statut, avec quelques conditions.
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January 01, 1947
Droit de vote au Canada
Loi sur la citoyenneté canadienne et abrogation de la Loi de l’immigration chinoise
Des changements à la loi fédérale permettent aux Canadiens d’origine chinoise et sud-asiatique de voter. Cependant, ce n’est qu’à partir de 1951 que les dernières restrictions sont abolies dans les élections provinciales partout au Canada.
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January 01, 1948
Droit de vote au Canada
Modifications apportées à la Loi des élections fédérales
La race n’est plus un motif d’exclusion valide pour le vote lors des élections fédérales. Cependant, les Indiens inscrits doivent toujours renoncer à leur statut pour pouvoir voter.
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January 01, 1949
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Droit de vote au Canada
Les Canadiens d’origine japonaise obtiennent le droit de vote en Colombie-Britannique
La dernière restriction relative au droit de vote des Canadiens d’origine japonaise est levée lorsque la Colombie-Britannique leur accorde le droit de vote lors des élections provinciales.
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January 01, 1949
Droit de vote au Canada
Les peuples des Premières Nations obtiennent le droit de vote au provincial
À l’exception de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, les Indiens inscrits avaient l’interdiction de voter au provincial. En commençant par la Colombie-Britannique en 1949 et se terminant par le Québec en 1969, les peuples des Premières Nations ont graduellement obtenu le droit de vote dans les élections provinciales sans perdre leur statut ou leurs droits issus des traités.
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January 01, 1950
Droit de vote au Canada
Les Inuits obtiennent le droit de vote
Les Inuits obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales, mais plusieurs d’entre eux n’ont pas accès aux bureaux de vote en raison de l’isolement de leurs communautés. Les réformes subséquentes améliorent l’accès aux boîtes de scrutin.
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January 01, 1951
Droit de vote au Canada
Les femmes des Premières Nations obtiennent le droit vote dans les élections des conseils de bande
Des changements à la Loi sur les Indiens accordent aux femmes des Premières Nations le droit de voter dans les élections des conseils de bande.
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July 01, 1960
Droit de vote au Canada
Les Premières Nations peuvent désormais voter lors des élections fédérales
Les peuples des Premières Nations obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales tout en conservant leur statut et leurs droits issus des traités. Cependant, ils sont toujours exclus dans certaines provinces.
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July 09, 1969
Droit de vote au Canada
« Loi sur les langues officielles » (1969)
La « Loi sur les langues officielles » reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 7 septembre. Cette loi stipule que l'anglais et le français sont les langues officielles de l'administration fédérale. Les services du gouvernement fédéral, incluant tous les services relatifs aux élections fédérales, doivent désormais être offerts en français et en anglais. (Voir La Loi sur les langues officielles, 1969.)
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January 01, 1970
Droit de vote au Canada
L’âge requis pour voter est baissé à 18 ans
Le parlement adopte une loi baissant l’âge requis pour voter passant de 21 à 18 ans. Deux millions de Canadiens sont alors ajoutés aux listes électorales.
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April 17, 1982
Droit de vote au Canada
Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés déclare le droit de chaque citoyen canadien de 18 ans et plus de voter et de se présenter comme candidat.
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January 01, 1988
Droit de vote au Canada
Les personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote
Les personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote après une contestation réussie de la Charte.
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January 01, 1992
Droit de vote au Canada
Projet de loi C-78
Le projet de loi C-78 est adopté, modifiant les processus électoraux et de vote afin de les rendre plus accessibles aux personnes handicapées.
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October 31, 2002
Droit de vote au Canada
Tous les prisonniers obtiennent le droit de vote
Dans l’affaire Sauvé c. Canada, la Cour suprême du Canada affirme qu'en vertu de la Charte des droits et libertés, tous les prisonniers ont le droit de vote.
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January 11, 2019
Droit de vote au Canada
La Cour suprême garantit le droit de vote des expatriés.
Dans un jugement de 5-2, la Cour suprême a statué que les Canadiennes et les Canadiens expatriés pouvaient voter aux élections fédérales, et ce, indépendamment de la durée de leur séjour en dehors du pays. Cette décision, venant un mois après l’adoption d’un texte législatif similaire par le gouvernement libéral, a renversé une loi de 1993 et empêchera probablement toute future loi d’entraver le droit de vote des expatriés.
