Député d'arrière-ban

Un député d’arrière-ban est un député de la législature fédérale ou d’une législature provinciale ou territoriale qui ne fait pas partie du cabinet du gouvernement ou du cabinet fantôme d’un parti d’opposition. Les députés d’arrière-ban occupent les sièges arrière de l’assemblée, derrière le cabinet et les cabinets fantômes. Comme tous les députés, les députés d’arrière-ban représentent leurs électeurs. Ils participent aux débats et aux périodes de questions, font partie de comités et proposent des projets de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes. Avant tout, on attend des députés d’arrière-ban qu’ils soutiennent leur parti et leur chef.

Un député d’arrière-ban est un député de la législature fédérale ou d’une législature provinciale ou territoriale qui ne fait pas partie du cabinet du gouvernement ou du cabinet fantôme d’un parti d’opposition. Les députés d’arrière-ban occupent les sièges arrière de l’assemblée, derrière le cabinet et les cabinets fantômes. Comme tous les députés, les députés d’arrière-ban représentent leurs électeurs. Ils participent aux débats et aux périodes de questions, font partie de comités et proposent des projets de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes. Avant tout, on attend des députés d’arrière-ban qu’ils soutiennent leur parti et leur chef.


Chambre des communes britannique, 1961

Origines

Le gouvernement fédéral est formé par le parti qui remporte le plus de sièges lors d’une élection fédérale. Les députés de ce parti occupent les sièges à la droite du président de la Chambre des communes. Le premier ministre et son cabinet sont assis dans les sièges avant, au centre. Les députés des autres partis disposent des sièges à la gauche du président. Les députés de tous les cabinets fantômes des partis d’opposition sont assis dans les sièges avant du côté de l’opposition. Les députés de tous les partis qui ne font pas partie du cabinet ou d’un cabinet fantôme, qu’on nomme députés d’arrière-ban, sont assis à des bureaux derrière les autres, près de l’arrière de la Chambre des communes.

Rôle et fonction

Comme tous les députés, les députés d’arrière-ban sont élus pour représenter leurs électeurs. Ils disposent d’un bureau dans leur circonscription et d’un autre à Ottawa. Comme ils ne consacrent pas la majorité de leur temps à un projet spécifique, contrairement aux membres du cabinet et des cabinets fantômes, ils sont en meilleure position pour réagir aux préoccupations et aux problèmes généraux.

Les députés d’arrière-ban prennent part aux débats de la Chambre des communes. Ils peuvent faire des déclarations et poser des questions lors de la période de questions. Ils ont aussi la possibilité de proposer des projets de loi d’initiative parlementaire et de faire partie de comités parlementaires, qui effectuent la plus grande partie du travail nécessaire pour transformer les projets de loi en lois.

House of Commons

Enfin, les députés d’arrière-ban sont membres du caucus d’un parti. Un caucus comprend tous les députés d’un parti et peut également compter des sénateurs du même parti. Les députés d’arrière-ban sont libres d’exprimer leurs opinions lors des réunions du caucus qui se tiennent toutes les semaines et où le parti discute des enjeux du jour. Par contre, en dehors du caucus, on attend d’eux qu’ils soutiennent toujours leur chef et leur parti, et qu’ils votent toujours comme le reste de ce dernier, sauf à de rares occasions où on leur permet de voter librement. Généralement, lorsqu’un député d’arrière-ban critique publiquement son parti ou son chef, ou vote différemment du reste du parti, il finit par démissionner, se joindre à un autre parti ou choisir de siéger comme député indépendant. De cette façon, les députés d’arrière-ban représentent les intérêts de leurs électeurs auprès de leur parti et les intérêts de leur parti auprès des électeurs.

Dans les provinces et les territoires

L’organisation des dix législatures provinciales et de celle du Yukon est pratiquement identique à celle du gouvernement fédéral. Cependant, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, pour leur part, ont un gouvernement par consensus. Ainsi, on n’y trouve pas de partis politiques et, donc, pas de députés d’arrière-ban. Le premier ministre et le cabinet sont plutôt sélectionnés parmi les membres élus, et tous siègent ensemble.

Voir aussi Système de partis canadien; Chef de l’opposition.


Lecture supplémentaire

  • Bill Freeman, Democracy Rising: Politics and Participation in Canada (2017).
  • Richard Johnston, The Canadian Party System: An Analytic History (2017).